Services - 119176-2020

11/03/2020    S50    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Vesoul: Services de maintenance de systèmes

2020/S 050-119176

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération de Vesoul
Adresse postale: 6 rue de la Mutualité, BP 90445
Ville: Vesoul Cedex
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
Code postal: 70007
Pays: France
Courriel: service.marches-publics@vesoul.fr
Téléphone: +33 384971297

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.vesoul.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance du système d'aération du centre de traitement des eaux usées de Pusey

II.1.2)Code CPV principal
50324100 Services de maintenance de systèmes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la maintenance du système d'aération du centre de traitement des eaux usées de Pusey. Les prestations concernent:

— la vérification, l'entretien et la révision, le reconditionnement des 6 surpresseurs d'air de marque Aerzen (dans les conditions décrites dans le CCTP);

— le lavage annuel des membranes de diffusion d'air des deux bassins d'aération (dans les conditions décrites dans le CCTP);

— la rédaction de rapports détaillés après chaque visite et intervention (dans les conditions décrites dans le CCTP);

— l'intervention d'un spécialiste process après lavage des membranes pour vérification, réglage et optimisation de l'aération (dans les conditions décrites dans le CCTP);

— le renouvellement des diffuseurs dans la limite de la durée du marché, soit dans la limite de six ans à compter de la date d'effet du marché fixée par ordre de service (dans les conditions décrites dans le CCTP).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 198 600.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324100 Services de maintenance de systèmes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
Lieu principal d'exécution:

Centre de traitement des eaux usées de Pusey.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne la maintenance du système d'aération du centre de traitement des eaux usées de Pusey. Les prestations concernent:

— la vérification, l'entretien et la révision, le reconditionnement des six surpresseurs d'air de marque Aerzen (dans les conditions décrites dans le CCTP);

— le lavage annuel des membranes de diffusion d'air des deux bassins d'aération (dans les conditions décrites dans le CCTP);

— la rédaction de rapports détaillés après chaque visite et intervention (dans les conditions décrites dans le CCTP);

— l'intervention d'un spécialiste process après lavage des membranes pour vérification, réglage et optimisation de l'aération (dans les conditions décrites dans le CCTP);

— le renouvellement des diffuseurs dans la limite de la durée du marché, soit dans la limite de six ans à compter de la date d'effet du marché fixée par ordre de service (dans les conditions décrites dans le CCTP). Lieu d'exécution: centre de traitement des eaux usées de Pusey.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 007-011369
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19058
Intitulé:

Maintenance du système d'aération du centre de traitement des eaux usées de Pusey

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Hydrea
Numéro national d'identification: 389 074 261 00
Adresse postale: 75 rue des Longues Rayes
Ville: Lacroix-Saint-Ouen
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60610
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 198 600.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Critères de sélection des candidatures:

— garanties et capacités techniques et financières;

— capacités professionnelles.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001

Adresse internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001

Adresse internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/03/2020