Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleAutre activité: assainissement et gestion des eaux
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
études de faisabilité pour les opérations d'assainissement et de gestion des eaux pluviales
Numéro de référence: 22psya06
II.1.2)Code CPV principal71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la présente concernent les études de faisabilité pour les opérations d'assainissement et de gestion des eaux pluviales du Syage.Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles conclu avec un opérateur économique unique, exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées au Ccap.Les missions attendues sont développées au Cctp.L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel s'élevant à 250 000 euro(s) (H.T.). Compte tenu de la fluctuation possible des besoins en cours de marché, ce montant maximum contractuel a été fixé pour permettre de faire face à une période plus intense que la moyenne le cas échéant. Ce montant est donc nettement supérieur à l'estimation moyenne annuelle. L'Estimation sur la durée totale du marché est en effet évaluée à 300 000 euro(s) (H.T.).
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:
la présente concernent les études de faisabilité pour les opérations d'assainissement et de gestion des eaux pluviales du Syage.Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles conclu avec un opérateur économique unique, exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées au Ccap.Les missions attendues sont développées au Cctp.L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel s'élevant à 250 000 euro(s) (H.T.). Compte tenu de la fluctuation possible des besoins en cours de marché, ce montant maximum contractuel a été fixé pour permettre de faire face à une période plus intense que la moyenne le cas échéant. Ce montant est donc nettement supérieur à l'estimation moyenne annuelle. L'Estimation sur la durée totale du marché est en effet évaluée à 300 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R2122-7 du code de la commande publique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:02/02/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: bg Ingenieurs Conseils
Adresse postale: 1 Bd Hippolyte Marques
Ville: Ivry-sur-Seine
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-versailles@juradm.frTéléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
greffe du Tribunal Administratif de Versailles56 avenue de Saint Cloud78011 Versailles Cedex
VI.5)Date d’envoi du présent avis:22/02/2023