Fournitures - 119292-2022

07/03/2022    S46

France-Marseille: Panneaux de signalisation et articles connexes

2022/S 046-119292

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil departemental 13
Numéro national d'identification: 221300001500247
Adresse postale: 52, avenue de St just
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13256
Pays: France
Point(s) de contact: Mme la Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Courriel: Contact.sammg@departement13.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.departement13.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.departement13.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord cadre pour la fabrication, la livraison et la pose de supports de communication de chantiers pour les besoins des services du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône

Numéro de référence: 2021-0604
II.1.2)Code CPV principal
44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fabrication, livraison et pose de supports de communication de chantiers pour les besoins des services du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône: Prestations: 1 : Panneaux de proximité 2: Frais de livraison des panneaux de proximité 3: Panneaux de chantiers 4: Mâts de fixation 5 : Pose et dépose des panneaux de chantiers 6 : Frais de livraison des panneaux de chantiers 7 : Bâches de chantier et adhésifs 8 : Structure entrée de zone 9 : Panneaux de police

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 150 268.40 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
35261000 Panneaux d'information
39522100 Bâches imperméables, auvents et stores
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

tous les sites du Département

II.2.4)Description des prestations:

fabrication, livraison et pose de supports de communication de chantiers pour les besoins des services du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône. Les prestations sont homogènes et ne permettent pas un éventuel allotissement

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: QUALITE DES PRESTATIONS / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 225-589449
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-0604
Intitulé:

accord cadre pour la fabrication, la livraison et la pose de supports de communication de chantiers pour les besoins des services du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/02/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: impact signaletique
Numéro national d'identification: 344 450 291 000 36
Adresse postale: rn 543 - lieu-Dit Le Petit Péage
Ville: Septemes-les-Vallons
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13240
Pays: France
Courriel: Secretariat@impact-signaletique.com
Téléphone: +33 491095330
Fax: +33 491097220
Adresse internet: http://impact-signaletique.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 080 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 150 268.40 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

la CAO a attribué cet accord-cadre à bons de commande à la Société impact signaletique lors de sa séance du 03 février 2022. L'Accord-Cadre est passé pour 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction, avec un montant annuel HT minimum de 100 000,00 euro(s) et maximum de 400.000 euro(s) . Il a été notifié le 25/02/2022. Montant du DQE annuel: 287 567,10 euro(s) (T.T.C.).Budget de FONCTIONNEMENT

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 Rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: cciral, Préfecture de Région SGAR
Adresse postale: bd Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 49156374
Fax: +33 491156190
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) . Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et-garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 fois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2021-0604

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/03/2022