Fournitures - 119375-2019

14/03/2019    S52    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Toulon: Mobilier

2019/S 052-119375

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Toulon
Direction de la commande publique, à l'attention de M. le maire de Toulon — ancien ministre, Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Toulon
83056
France
Téléphone: +33 494363383
Courriel: marchespublic@mairie-toulon.fr
Code NUTS: FRL05

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.toulon.fr/marches-publics

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à commandes pour la fourniture de mobilier scolaire pour les écoles publiques maternelles et élémentaires de la ville de Toulon en 2 lots — relance

Numéro de référence: AOOFOUACC MOBSCOL2018 RELANCE
II.1.2)Code CPV principal
39100000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de mobilier scolaire pour les 85 écoles publiques maternelles et élémentaires de la ville de Toulon en 2 lots.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 258 836.48 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 — Fourniture de mobilier scolaire pour les écoles maternelles

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39100000
39160000
39151000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de mobilier scolaire pour les 41 écoles publiques maternelles de la ville de Toulon.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le critère prix n'est pas le seul critère de jugement des offres. Le marché a été attribué sur la base des critères suivants, classés en fonction de la pondération respective qui leur a été attribué: critère prix noté sur 13 points, critère valeur technique noté sur 5 points et critère performances en matière de protection de l'environnement noté sur 2 points.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 — Fourniture de mobilier scolaire pour les écoles élémentaires

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39100000
39160000
39151000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de mobilier scolaire pour les 43 écoles publiques élémentaires de la ville de Toulon.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le critère prix n'est pas le seul critère de jugement des offres. Le marché a été attribué sur la base des critères suivants, classés en fonction de la pondération respective qui leur a été attribué: critère prix noté sur 13 points et critère valeur technique noté sur 7 points.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 226-516508
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 216 RL 2018
Lot nº: 1
Intitulé:

Lot 1 — Fourniture de mobilier scolaire pour les écoles maternelles

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Lafa Collectivités
40 avenue Georges Pompidou
Aurillac
15000
France
Code NUTS: FRK12
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 124 300.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 152 100.96 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 217 RL 2018
Lot nº: 2
Intitulé:

Lot 2 — Fourniture de mobilier scolaire pour les écoles élémentaires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Lafa Collectivités
40 avenue Georges Pompidou
Aurillac
15000
France
Code NUTS: FRK12
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 138 400.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 158 502.82 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant de l'article II.1.7) du présent avis représente le montant HT de la somme des bordereau des prix unitaires contractuel valant détail estimatif non contractuel des attributaires (soit 258 836,48 EUR HT).

Le montant V.2.4) du présent avis représente le montant (TTC) du BPUC valant DENC de l'attributaire du lot concerné.

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass. 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris auprès du directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublic@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique au 8e étage de l'Hôtel de Ville de Toulon (avenue de République, Toulon, Var).

Ce marché a été signé le 4.3.2019 et notifié le 5.3.2019.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulon
CS 40510
Toulon Cedex 9
83041
France
Téléphone: +33 494427930
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Fax: +33 494427989

Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
place Félix Baret, CS 80001
Marseille Cedex 06
13282
France
Téléphone: +33 484354554
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voie de recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon
Cf. coordonnées ci-dessus
Toulon Cedex 9
83041
France
Téléphone: +33 494427930
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr

Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/03/2019