Fournitures - 119433-2022

07/03/2022    S46

France-Rambouillet: Pièces pour machines de climatisation

2022/S 046-119433

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: arm/sca/pfaf-rbt
Numéro national d'identification: 13002345000013
Adresse postale: plate-Forme commissariat Rambouillet - 11 rue de Groussay - cS 70106
Ville: Rambouillet Cedex
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78513
Pays: France
Courriel: Pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 134576714
Fax: +33 134576155
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de pièces de rechange spécifiques pour climatiseurs de marque ECOTEEC

Numéro de référence: DAF_2021_000454
II.1.2)Code CPV principal
42512500 Pièces pour machines de climatisation
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture de pièces de rechange spécifiques pour le maintien en condition opérationnelle des climatiseurs de marque ECOTEEC en service dans les armées

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 416 666.67 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42512500 Pièces pour machines de climatisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
Lieu principal d'exécution:

roanne

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de pièces de rechange spécifiques pour les climatiseurs de marque ECOTEEC

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • absence de concurrence pour des raisons techniques
Explication:

la fourniture de pièces de rechange pour le parc de climatiseurs ecoteec danterm acquis entre 2016 et 2020 ne peut être assurée que par la société ECOTEEC, distributeur exclusif de la marque ECOTEEC Dantherm pour la France

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022 080 2022 030 00 00
Lot nº: 1
Intitulé:

fourniture de pièces de rechage spécifiques pour climatiseur de marque ECOTEEC

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/02/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: société ECOTEEC
Numéro national d'identification: 31924372100051
Adresse postale: 9 rue des entreprises
Ville: Pleurtuit
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35730
Pays: France
Téléphone: +33 223187789
Adresse internet: https://www.ecoteec.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 416 666.67 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 416 666.67 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: directeur de la PFC-RBT (recours gracieux) : Quartier Général Estienne, 11 rue de Groussay, CS 70106 - 78513 Rambouillet cedex - courriel : pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr // Tribunal administratif (recours administratif)
Adresse postale: 56 avenue de saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205797
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

outre les référés applicables aux contrats de la commande publique (référé précontractuel ou contractuel), le recours en contestation de validité du contrat (plein contentieux) pourra être introduit dans un délai de 2 mois auprès du tribunal administratif de Versailles à compter de la publication de l'avis d'attribution qui sera fait dans les formes réglementaires aux journaux d'annonces légales (JOUE et Boamp) en fin de procédure. Ce recours devra être réalisé sous forme dématérialisée par la voie de TELERECOURS à l'adresse suivante: www.telerecours.fr, sous peine de forclusion

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/03/2022