Services - 119471-2020

11/03/2020    S50

France-Cannes: Services de sécurité

2020/S 050-119471

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis d’attribution de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SEMEC
Numéro national d'identification: 38315023200015
Adresse postale: Société d'économie mixte pour les événements Cannois (palais des festivals et des congrès), La Croisette, CS 30051
Ville: Cannes Cedex
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06414
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés — Téléphone: (+33) 492993141 ou 30 62
Courriel: commandepublique@palaisdesfestivals.com
Téléphone: +33 493390101
Fax: +33 493993734
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.palaisdesfestivals.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société anonyme d'économie mixte locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Exploitation et gestion du palais des festivals et des congrès de Cannes

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de sécurité privée et de sécurité incendie pour le compte de la SEMEC

II.1.2)Code CPV principal
79710000 Services de sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de sécurité privée et de sécurité incendie pour le compte de la SEMEC.

Les prestations sont découpées en deux lots, traités par marchés séparés, à savoir:

— lot nº 1: prestations de sûreté et de contrôle d'accès, et prestations de protection par agents conducteurs de chiens de défense;

— lot nº 2: prestations de Sécurité incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP).

La consultation donnera lieu, en application des articles R. 2162-2 - 2e alinéa, R. 2162-4-2º, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour chacun des lots.

Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: voir rubrique II.2.14) — informations complémentaires — du présent avis.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Offre la plus basse: 173 411.22 EUR / Offre la plus élevée: 943 486.39 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de sûreté et de contrôle d'accès, et prestations de protection par agents conducteurs de chiens de défense

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79710000 Services de sécurité
79714000 Services de surveillance
79713000 Services de gardiennage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Palais des festivals et des congrès et ses dépendances (06400 Cannes).

II.2.4)Description des prestations:

— les prestations du lot nº1 consistent à mettre en place une surveillance appropriée en matière d'accueil filtrage, de sûreté et de surveillance. Il s'agit de prendre toutes les dispositions afin de prévenir et d'empêcher que se trouvent réunies les conditions d'un acte de malveillance.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Montant minimum: 500 000 EUR HT pour la 1re période de l'accord-cadre et 400 000 EUR HT pour chacune des périodes de reconduction suivantes (voir durée rubrique VI.3). Pas de montant maximum.

À noter que l'accord-cadre qui est conclu pour le lot nº 1 à l'issue de la présente consultation vient en parallèle d'un contrat déjà existant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de Sécurité incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75250000 Services d'incendie et de secours
75251100 Services de lutte contre l'incendie
75251110 Services de prévention des incendies
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Palais des festivals et des congrès et ses dépendances (06400 Cannes).

II.2.4)Description des prestations:

— le lot nº 2 porte sur des prestations de sécurité incendie, sur la base du l'arrêté du 2.5.2005 NOR: INTE0500351A relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, qui précise les missions du service de sécurité incendie, les conditions d'emploi et la qualification des personnels qui le composent.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Montant minimum: 125 000 EUR HT pour la 1re période de l'accord-cadre et 100 000 EUR HT pour chacune des périodes de reconduction suivantes (voir durée rubrique VI.3). Pas de montant maximum.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure impliquant des négociations
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Procédure adaptée ouverte en application des articles R. 2123-1-3º, R. 2123-4, R. 2123-5 et R. 2123-7 du code de la commande publique.

À l'issue de l'analyse et d'un 1er classement des offres, effectué en application des critères de choix annoncés dans la présente consultation, l'acheteur a engagé des négociations avec les quatre candidats les mieux placés pour chacun des lots.

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 217-533501
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Prestations de sûreté et de contrôle d'accès, et prestations de protection par agents conducteurs de chiens de défense

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Cannes sécurité
Numéro national d'identification: 50179846600048
Adresse postale: Le Gallia — 6, avenue Selvosa
Ville: Cannes
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06400
Pays: France
Courriel: contact@cannes-securite.fr
Téléphone: +33 422108147
Adresse internet: https://www.cannes-securite.fr/
Le titulaire est une PME
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 762 739.42 EUR / Offre la plus élevée: 943 486.39 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Prestations de Sécurité incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Tamaris sécurité privée
Numéro national d'identification: 79479897500031
Adresse postale: 214, boulevard du Mercantour
Ville: Nice Cedex 3
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06290
Pays: France
Courriel: g.penet@tamaris-securite.com
Téléphone: +33 493180585
Adresse internet: https://tamaris-securite.com
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Tamaris event
Numéro national d'identification: 53350034400031
Adresse postale: Porte de l'Arénas — hall C — CS 13326 - 455, Promenade des Anglais
Ville: Nice Cedex 3
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06206
Pays: France
Courriel: g.penet@tamaris-securite.com
Téléphone: +33 493180585
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 173 411.22 EUR / Offre la plus élevée: 243 148.45 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Durée de l'accord-cadre: pour chacun des deux lots, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 4.6.2021. Il est reconductible deux fois, de manière tacite, par périodes successives d'un an, sans que sa durée maximale puisse aller au-delà du 4.6.2023.

Date de signature de l'accord-cadre:

— lot nº 1 : 21.2.2020;

— lot nº 2 : 28.2.2020.

Les pièces constitutives des marchés sont consultables à l'adresse visée au point I.1), au service des marchés — tél.: +33 492993141 ou +33 492993062 — télécopie: +33 493993734, après prise de rendez-vous préalable, dans le respect des dispositions de l'article L. 2132-1 du code de la commande publique.

Les montants de l'offre la plus basse et de l'offre la plus élevée, indiqués à la rubrique V 2 4 — informations sur le montant du marché/du lot — ci-avant, correspondent aux montants du devis quantitatif estimatif des offres, cette estimation étant une projection basée sur les prestations effectuées au cours de la période annuelle du 1.9.2018 au 31.8.2019.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/03/2020