Services - 119492-2020

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11/03/2020    S50

France-Vaugneray: Services de gestion de cantine

2020/S 050-119492

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Vaugneray
Ville: Vaugneray
Code NUTS: FRK26 Rhône
Pays: France
Courriel: sabrina.mezni@vaugneray.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vaugneray.com/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: OGEC de Vaugneray
Ville: Vaugneray
Code NUTS: FRK26 Rhône
Pays: France
Courriel: sabrina.mezni@vaugneray.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://enseignement-catholique-vaugneray.fr/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de confection, service et livraison des repas dans le cadre d’un groupement de commandes OGEC/commune

Numéro de référence: 202002-S
II.1.2)Code CPV principal
55512000 Services de gestion de cantine
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation s’inscrit dans le cadre d’un groupement de commandes entre l’OGEC et la Commune de Vaugneray pour la confection, le service et la livraison des repas de leurs établissements scolaires.

Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec sans minimum ni maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 et suivants de la commande publique.

Visite obligatoire dans les conditions définies au règlement de la consultation.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations seront les suivantes:

— confection sur place dans la cuisine centrale du collège privé Saint-Sébastien situé au 8 rue du Chardonnet des repas pour les élèves, enseignants et personnels du collège privé Saint-Sébastien, de l’école privée Saint-Jean-Baptiste et les élèves de l’école publique de Vaugneray (deux sites);

— service des repas aux élèves, enseignants et personnels du collège privé Saint-Sébastien situé au 8 rue du Chardonnet;

— livraison en liaison chaude des repas à l’école privée Saint-Jean-Baptiste située au 11 rue de Charpieu;

— livraison en liaison chaude des repas sur le site de l’école publique au 6 rue des Écoles.

Le coordonnateur du groupement est l’OGEC.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 36
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la façon suivante:

— prix: 45 points;

— valeur technique sur la base du mémoire technique: 55 points.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 09/04/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif de Lyon

184 rue Duguesclin

69433 Lyon Cedex 03

Tél.: +33 478141010 — fax: +33 478141065

greffe.ta-lyon@juradm.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Ville: Lyon
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/03/2020