Marché de travaux - 119514-2020

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11/03/2020    S50    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Le Havre: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

2020/S 050-119514

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CRAM
Adresse postale: 203 rue Demidoff
Ville: Le Havre
Code NUTS: FRD NORMANDIE
Code postal: 76600
Pays: France
Point(s) de contact: Y. Devilleneuve/D. Lefevre
Courriel: marchetravaux@resoceane.fr
Téléphone: +33 235242526

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://oncram.sharepoint.com/sites/RESEOCEANEMarchTravaux-RseauECBT

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://oncram.sharepoint.com/:u:/s/RESOCEANE-MarchTravaux-RseauECBT/EY6NPm-xT71Fo3j8817v880BoAZ1nwv5SXhS-3w-1aAtIA?e=cz05RJ
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Création d'un réseau de chaleur eau chaude basse température — Le Havre Sud

II.1.2)Code CPV principal
45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux pour la création d'un réseau de chaleur eau chaude basse température sur le périmètre de Caucriauville au Havre.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD NORMANDIE
Lieu principal d'exécution:

Quartier de Caucriauville — Le Havre.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux pour la conception, le terrassement, la fourniture et la pose de tubes en acier pré-isolé, la réfection pour la réalisation d'un réseau de chaleur eau chaude basse température.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Voir article VI.3) / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 17/05/2020
Fin: 10/09/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Voir annexe 2 Projet du contrat de travaux.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Voir annexe 2 Projet du contrat de travaux.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Voir article VI.3).

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/04/2020
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Prix:

Prix ferme.

Descriptif supplémentaire marché:

Pas d'option envisagé.

Absence d'allotissement.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, l'acheteur est contraint de recourir à un marché non-alloti (lot unique), dès lors que la dévolution en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile et/ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

Modalités de transmission des candidatures et des offres:

La transmission des candidatures/offres doit se faire de façon électronique à l'adresse suivante: Marchetravaux@resoceane.fr

Les plis sont transmis électroniquement via un lien Sharepoint ouvert à la demande de chaque candidat ou directement à l'adresse suivante:marchetravaux@resoceane.fr — Des copies pourront être transmises par voie postale.

La date et l'heure prises en compte par le pouvoir adjudicateur correspondent au dispositif d'horodatage de la plate-forme.

Documents à transmettre au titre de la candidature:

— DC1 (lettre de candidature) ou équivalent;

— DC2 (déclaration du candidat) ou équivalent, avec mention obligatoire des effectifs, des moyens matériels et des références des trois dernières années en lien avec l'objet du marché;

— présentation de la société;

— formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur www.economie.gouv.fr

Ces documents peuvent être remplacés aux choix du candidat par le DUME (Document unique de marché européen), téléchargeable gratuitement sur www.eur-lex.europa.eu

Documents à transmettre au titre de l'offre:

— la proposition financière détaillée;

— la réponse technique (offre détaillée).

Analyse des candidatures et offres:

Les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats seront examinées sur la base des documents demandés ci-avant.

Critères d'attribution:

— critère prix 50 %;

— critère technique 50 %;

— solutions techniques:

—— la provenance et les caractéristiques techniques détaillés des principales fournitures et l'identification des fournisseurs correspondants;

—— la description des modes opératoires de réalisation;

—— les dispositions prévues pour assurer la qualité sur les chantier (moyens prévus pour l'autocontrôle; démarche qualité);

— organisation des travaux:

—— un planning prévisionnel de réalisation détaillant l'enchaînement des tâches dans le respect des délais prévus;

—— une note d'organisation de l'équipe;

—— un organigramme opérationnel, détaillant notamment la direction du projet, les équipes d'études et les équipe de réalisation;

—— la répartition des tâches et les règles de fonctionnement entre les différents intervenant (cotraitants ou sous-traitant le cas échéant);

—— les moyens en personnels et en matériels prévus pour l'exécution des prestations;

—— une note d'organisation du chantier.

Les critères ne sont pas sous-pondérés.

Clauses d'insertion sociale.

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social en matière d'insertion sociale. Toute offre qui comporterait des réserves par rapport à ces dispositions ou qui ne les respecterait pas sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

La clause d'insertion social doit comporter un volume minimal équivalent à 300 heures de travail sur le chantier.

V.1) Pièces et documents du marché:

Renseignements complémentaires à l'avis de marché (annexe 1), contrat de travaux (annexe 2) et conditions technique du marché de travaux (annexe 3 et ses annexes).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TGI du Havre
Adresse postale: 133 boulevard de Strasbourg — BP 6
Ville: Le Havre Cedex
Code postal: 76083
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référés (article R. 231-5-1 du Code de l'organisation judiciaire (COJ); articles 5 à 20 de l'ordonnance du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique; article 1441-1 du code de procédure civile). La requête en référé précontractuel doit être introduite avant la conclusion du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/03/2020