Services - 119580-2018

17/03/2018    S54

France-Saint-Denis: Services de contrôle technique de bâtiments

2018/S 054-119580

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Oph Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle commande publique
Courriel: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr
Téléphone: +33 148136103
Fax: +33 148136103
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.maximilien.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de diagnostics amiante avant travaux sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat

Numéro de référence: 18DIAGAMIANTE
II.1.2)Code CPV principal
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'Accord-cadre a pour objet, la réalisation à titre principal et sur la base d'un programme prévisionnel de travaux, de missions de repérage amiante avant travaux (RAAT et Daat):

1/ d'une part dans les logements, parties communes, façades etc...(liste non limitative) sur l'ensemble du patrimoine de l'office Plaine Commune Habitat, (lots nº 1 et nº 2);

2/ d'autre part avant opérations de réhabilitation, d'aménagements extérieurs et de démolitions sur tout ouvrage propriété de l'office Plaine Commune Habitat (lot nº 3).

Le présent accord cadre est alloti en 3 lots au total.les lots de l'accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches optionnelles. Aucune variante n'est imposée au titre des lots de l'accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 750 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Agences Est et Nord-Est

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

Les prestations seront exécutées sur les sites du patrimoine de Plaine Commune Habitat situé dans le département de Seine Saint-Denis (93) et gérés par les agences Est et Nord-Est.

II.2.4)Description des prestations:

Les diagnostics pourront porter sur n'importe quels composants des bâtiments ou logements de Plaine Commune Habitat.

Les prestations attendues sont davantage décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun aux lots 1 et 2; et le bordereau des prix unitaires propres à chacun des lots.

Telles que le permettent les dispositions de l'article 78-ii.3º du Décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le lot nº 1 de l'accord cadre ne comportent pas de montant minimum ni maximum.

Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 140 000 EUR (HT).

Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.

Les prix applicables sont ceux du BPU du lot 1.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 560 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le lot nº 1 du présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2018.

Il pourra être reconduit par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2021.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots.

Cependant pour les lots nº 1 et nº 2, il ne sera attribué qu'un seul lot à un même candidat.

Les candidats devront présenter un dossier complet pour chaque lot.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Agences Sud et Nord

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

Les prestations seront exécutées sur les sites du patrimoine de Plaine Commune Habitat situé dans le département de Seine Saint-Denis (93) et gérés par les agences Sud et Nord.

II.2.4)Description des prestations:

Les diagnostics pourront porter sur n'importe quels composants des bâtiments ou logements de Plaine Commune Habitat.

Les prestations attendues sont davantage décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun aux lots nº 1 et nº 2, et le bordereau des prix unitaires propre au lot nº 2.

Telles que le permettent les dispositions de l'article 78-ii.3º du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum ni maximum.

Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes pour le lot nº 2 serait de 110 000 EUR (HT).

Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.

Les prix applicables sont ceux du BPU du lot nº 2.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 440 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le lot nº 2 du présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2018.

Il pourra être reconduit par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2021.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots.

Cependant pour les lots nº 1 et nº 2, il ne sera attribué qu'un seul lot à un même candidat.

Les candidats devront présenter un dossier complet pour chaque lot.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Avant opérations de réhabilitation, d'aménagements extérieurs et de démolition

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

Les prestations seront exécutées sur plusieurs sites du patrimoine de Plaine Commune Habitat situé dans le département de Seine Saint Denis (93).

II.2.4)Description des prestations:

Les diagnostics pourront porter sur n'importe quels composants des bâtiments ou logements de Plaine Commune Habitat.

Les prestations attendues sont davantage décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et le bordereau des prix unitaires propres au lot no3.

L'établissement de chaque marché subséquent passé sur la base du lot nº 3 de l'accord-cadre donnera lieu à la remise d'une note opérationnelle en complément du CCTP propre au lot nº 3.

Telles que le permettent les dispositions de l'article 78-ii.3º du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum ni maximum.

Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes pour le lot nº 3 serait de 250 000 EUR (HT).

Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.

Les prix applicables sont ceux du BPU du lot nº3.

Les prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires sont des prix plafonds. Aussi, lors des consultations pour chaque marché subséquent, après identification précise du contenu des marchés (prestations, équipements concernés, lieu d'intervention, modalités d'intervention du titulaire, ...) L'Offre présentée par chacun des titulaires de l'accord-cadre, après remise en concurrence, devra respecter ledit bordereau de prix unitaires sur lequel il s'engage, sauf application de la clause de variation des prix de l'accord-cadre définie ci-dessous.

Il peut proposer des prix inférieurs aux prix plafonds mais pas de prix supérieurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 750 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le lot nº 3 pourra être reconduit par année civile, dans la limite de 2 reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans soit jusqu'au 31.12.2021.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot nº 3 constitue un accord- cadre multi-attributaire.

La consultation du lot nº 3 donnera lieu à la sélection de 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats).

Ces titulaires de l'accord-cadre seront ensuite remis en concurrence périodiquement, à la survenance du besoin, pour la conclusion de marchés subséquents.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Application des articles 40 à 46 du décret du 25.3.2016. DUME ou, Formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents DC 1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/).

— copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France.

— copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/04/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/05/2018
Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

I/ Critères pour l'agrément des candidatures des lots nº 1, nº 2 et nº 3:

— capacités économiques et financières du candidat,

— capacités techniques et professionnelles du candidat (dont certification amiante).

II/ Critères de sélection des offres: (Lots nº 1; nº 2 et nº 3).

Sous réserve de la conformité de l'offre à l'ensemble des prescriptions du règlement de la consultation, les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront les suivants, pondérés ainsi:

Prix des prestations 60 % apprécié en fonction des éléments suivants: Prix unitaires contenus dans la simulation (50 points); Cohérence des prix du bordereau (10 points).

2. Valeur technique (40 %): appréciée selon les sous- critères suivants avec leurs sous- pondérations: Les moyens humains affectés à l'accord-cadre (10 points); Organisation mise en œuvre pour l'exécution de l'accord-cadre (15 points); Délais moyens d'intervention (15 points)

III/ Critères de sélection des offres pour les marchés subséquents (lot nº 3).

Critère 1: Le prix (70 points).

Le prix de la prestation proposé devra nécessairement intégrer le forfait de mission ainsi que le coût des analyses et le détail de leur nombre.

Critère 2: Les délais (30 points).

A-Délai d'intervention après réception de la commande (15 points)

b- délai de remise des rapports en intégrant le temps d'analyse en laboratoire (15 points)

IV/ Modalités de retrait du dossier de consultation: Les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la date limite de remise des offres aux adresses suivantes:

— sur support papier: OPH Plaine Commune Habitat, 5 bis rue Danielle Casanova, 93200 Saint-Denis,

— sur support dématérialisé, à l'adresse suivante: https://www.maximilien.fr Iv/ Modalités de remise des offres: les offres pourront être remises sur support papier au siège de Plaine Commune Habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr. Les conditions de remises sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ou encore dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne serait pas complet à l'heure limite, ne seront pas retenus.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta.montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202098
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta.montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202098
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/03/2018