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Services - 119622-2020

11/03/2020    S50

France-Paris La Défense: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

2020/S 050-119622

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA — DAPI AAIPR
Adresse postale: EDF direction des achats — 20, place de la Défense
Ville: Paris La Défense Cedex
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 92050
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des achats groupe — agence achat ingénierie production Rhône — Mde Dugué Céline
Courriel: celine.dugue@edf.fr
Téléphone: +33 469655277
Fax: +33 469655280
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Renouvellement des marchés de supportage et ancrage des CNPE de Chinon et Dampierre

II.1.2)Code CPV principal
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de maintenance des supportages et ancrages présents sur les CNPE du Parc nucléaire EDF en exploitation, contrôles en cas 2 et remises en conformité en cas 1, en arrêt de Tranche « AT » et Tranche en marche « TEM ».

Ces prestations concernent l’intervention sur site pour les Centres nucléaires de production d’électricité (CNPE) d’EDF. Dans le système de qualification chaudronnerie tuyauterie, elles couvrent:

Le domaine d'activité: maintenance des dispositifs complets de supportage:

— compétence technique: ancrage;

— compétence technique: supportage.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot ancrage et supportage CNPE de Chinon

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

CNPE de Chinon.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de maintenance des supportages et ancrages présents sur les CNPE du Parc nucléaire EDF en exploitation, contrôles en cas 2 et remises en conformité en cas 1, en arrêt de Tranche « AT » et Tranche en marche « TEM ».

Ces prestations concernent l’intervention sur site pour les Centres nucléaires de production d’électricité (CNPE) d’EDF. Dans le système de qualification chaudronnerie tuyauterie, elles couvrent:

Le domaine d'activité: maintenance des dispositifs complets de supportage:

— compétence technique: ancrage;

— compétence technique: supportage.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— deux options de durée de un an chacune;

— la durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les options de durée.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot supportage — CNPE de Dampierre

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

CNPE de Dampierre.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de maintenance des supportages présents sur les CNPE du parc nucléaire EDF en exploitation, contrôles en cas 2 et remises en conformité en cas 1, en arrêt de tranche « AT » et Tranche en marche « TEM ».

Ces prestations concernent l’intervention sur site pour les Centres nucléaires de production d’électricité (CNPE) d’EDF. Dans le système de qualification chaudronnerie tuyauterie, elles couvrent:

Le domaine d'activité: maintenance des dispositifs complets de supportage:

— compétence technique: supportage.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— deux options de durée de 1 an chacune;

— la durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les options de durée.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot ancrages — CNPE de Dampierre

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

CNPE de Dampierre.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de maintenance des ancrages présents sur les CNPE du parc nucléaire EDF en exploitation, contrôles en cas 2 et remises en conformité en cas 1, en Arrêt de tranche « AT » et Tranche en marché « TEM ».

Ces prestations concernent l’intervention sur site pour les Centres nucléaires de production d’électricité (CNPE) d’EDF. Dans le système de qualification chaudronnerie tuyauterie, elles couvrent:

Le domaine d'activité: maintenance des dispositifs complets de supportage:

— compétence technique: ancrage.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— deux options de durée de 1 an chacune;

— la durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les options de durée.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot affaires dimensionnantes — CNPE de Chinon

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

CNPE de Chinon.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de maintenance des supportages et ancrages présents sur les CNPE du Parc nucléaire EDF en exploitation, contrôles en cas 2 et remises en conformité en cas1, en Arrêt de Tranche « AT » et Tranche En Marche « TEM ».

Ces prestations concernent l’intervention sur site pour les Centres nucléaires de production d’électricité (CNPE) d’EDF. Dans le système de qualification chaudronnerie tuyauterie, elles couvrent:

Le domaine d'activité: maintenance des dispositifs complets de supportage:

— compétence technique: ancrage,

— compétence technique: supportage.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Deux options de durée de 1 an chacune.

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend les options de durée.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot Affaires Dimensionnantes - CNPE de Dampierre

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

CNPE de Dampierre

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de maintenance des supportages et ancrages présents sur les CNPE du Parc nucléaire EDF en exploitation, contrôles en cas 2 et remises en conformité en cas 1, en arrêt de Tranche « AT » et Tranche en marche « TEM ».

Ces prestations concernent l’intervention sur site pour les Centres nucléaires de production d’électricité (CNPE) d’EDF. Dans le système de qualification chaudronnerie tuyauterie, elles couvrent:

Le domaine d'activité: maintenance des dispositifs complets de supportage:

— compétence technique: ancrage;

— compétence technique: supportage.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— deux options de durée d'un an chacune;

— la durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les options de durée.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés;

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait k-bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Pour le site de Dampierre, posséder en propre, au moment de l’attribution, la qualification du domaine maintenance des dispositifs complets de supportage et les compétences ancrage ou supportage afin de pouvoir répondre au lot ancrage ou au lot supportage.

Pour le site de Chinon, posséder en propre, au moment de l’attribution, les qualifications du domaine maintenance des dispositifs complets de supportage et les compétences ancrage et supportage.

Pour tous les lots: proposer une organisation pour couvrir l’ensemble des domaines et compétences requises et définies ci-dessous:

— domaine: travaux en hauteur, compétences: contrôle des supportages;

— domaine: peinture et revêtement;

— domaine: END auto, compétences: robotisation — visuel.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— financement sur ressources propres;

— paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, en cas:

1) en cas 2 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur dans le système de qualification chaudronnerie tuyauterie, domaines maintenance des dispositifs complets de supportage, compétences ancrage et/ou supportage;

— en cas de groupement, chaque membre du groupement devra être qualifié dans le domaine et sous-domaine sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée. »

Les éléments relatifs à cette affaire sont disponibles dans l'outil PHA accessible sous le lien suivant: https://pha.edf.com

Tender_220884 — COV — Marché supportage-Ancrage DAM et CHI — RFI 084076.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 226-412183
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/03/2020
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information nº RFX_084076/tender_220884 — COV — Marché supportage-Ancrage DAM et CHI — et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com — à l'aide du lien placé dans l'encart: « Nouveau Fournisseur? Se référencer ».

Un document intitulé « identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/03/2020