Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Renouvellement des marchés de supportage et ancrage des CNPE de Chinon et Dampierre
II.1.2)Code CPV principal50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Prestations de maintenance des supportages et ancrages présents sur les CNPE du Parc nucléaire EDF en exploitation, contrôles en cas 2 et remises en conformité en cas 1, en arrêt de Tranche « AT » et Tranche en marche « TEM ».
Ces prestations concernent l’intervention sur site pour les Centres nucléaires de production d’électricité (CNPE) d’EDF. Dans le système de qualification chaudronnerie tuyauterie, elles couvrent:
Le domaine d'activité: maintenance des dispositifs complets de supportage:
— compétence technique: ancrage;
— compétence technique: supportage.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot ancrage et supportage CNPE de Chinon
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Prestations de maintenance des supportages et ancrages présents sur les CNPE du Parc nucléaire EDF en exploitation, contrôles en cas 2 et remises en conformité en cas 1, en arrêt de Tranche « AT » et Tranche en marche « TEM ».
Ces prestations concernent l’intervention sur site pour les Centres nucléaires de production d’électricité (CNPE) d’EDF. Dans le système de qualification chaudronnerie tuyauterie, elles couvrent:
Le domaine d'activité: maintenance des dispositifs complets de supportage:
— compétence technique: ancrage;
— compétence technique: supportage.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
— deux options de durée de un an chacune;
— la durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les options de durée.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot supportage — CNPE de Dampierre
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Prestations de maintenance des supportages présents sur les CNPE du parc nucléaire EDF en exploitation, contrôles en cas 2 et remises en conformité en cas 1, en arrêt de tranche « AT » et Tranche en marche « TEM ».
Ces prestations concernent l’intervention sur site pour les Centres nucléaires de production d’électricité (CNPE) d’EDF. Dans le système de qualification chaudronnerie tuyauterie, elles couvrent:
Le domaine d'activité: maintenance des dispositifs complets de supportage:
— compétence technique: supportage.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
— deux options de durée de 1 an chacune;
— la durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les options de durée.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot ancrages — CNPE de Dampierre
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Prestations de maintenance des ancrages présents sur les CNPE du parc nucléaire EDF en exploitation, contrôles en cas 2 et remises en conformité en cas 1, en Arrêt de tranche « AT » et Tranche en marché « TEM ».
Ces prestations concernent l’intervention sur site pour les Centres nucléaires de production d’électricité (CNPE) d’EDF. Dans le système de qualification chaudronnerie tuyauterie, elles couvrent:
Le domaine d'activité: maintenance des dispositifs complets de supportage:
— compétence technique: ancrage.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
— deux options de durée de 1 an chacune;
— la durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les options de durée.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot affaires dimensionnantes — CNPE de Chinon
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Prestations de maintenance des supportages et ancrages présents sur les CNPE du Parc nucléaire EDF en exploitation, contrôles en cas 2 et remises en conformité en cas1, en Arrêt de Tranche « AT » et Tranche En Marche « TEM ».
Ces prestations concernent l’intervention sur site pour les Centres nucléaires de production d’électricité (CNPE) d’EDF. Dans le système de qualification chaudronnerie tuyauterie, elles couvrent:
Le domaine d'activité: maintenance des dispositifs complets de supportage:
— compétence technique: ancrage,
— compétence technique: supportage.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Deux options de durée de 1 an chacune.
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend les options de durée.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot Affaires Dimensionnantes - CNPE de Dampierre
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Prestations de maintenance des supportages et ancrages présents sur les CNPE du Parc nucléaire EDF en exploitation, contrôles en cas 2 et remises en conformité en cas 1, en arrêt de Tranche « AT » et Tranche en marche « TEM ».
Ces prestations concernent l’intervention sur site pour les Centres nucléaires de production d’électricité (CNPE) d’EDF. Dans le système de qualification chaudronnerie tuyauterie, elles couvrent:
Le domaine d'activité: maintenance des dispositifs complets de supportage:
— compétence technique: ancrage;
— compétence technique: supportage.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
— deux options de durée d'un an chacune;
— la durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les options de durée.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés;
— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait k-bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleNiveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Pour le site de Dampierre, posséder en propre, au moment de l’attribution, la qualification du domaine maintenance des dispositifs complets de supportage et les compétences ancrage ou supportage afin de pouvoir répondre au lot ancrage ou au lot supportage.
Pour le site de Chinon, posséder en propre, au moment de l’attribution, les qualifications du domaine maintenance des dispositifs complets de supportage et les compétences ancrage et supportage.
Pour tous les lots: proposer une organisation pour couvrir l’ensemble des domaines et compétences requises et définies ci-dessous:
— domaine: travaux en hauteur, compétences: contrôle des supportages;
— domaine: peinture et revêtement;
— domaine: END auto, compétences: robotisation — visuel.
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— financement sur ressources propres;
— paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, en cas:
1) en cas 2 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur dans le système de qualification chaudronnerie tuyauterie, domaines maintenance des dispositifs complets de supportage, compétences ancrage et/ou supportage;
— en cas de groupement, chaque membre du groupement devra être qualifié dans le domaine et sous-domaine sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée. »
Les éléments relatifs à cette affaire sont disponibles dans l'outil PHA accessible sous le lien suivant: https://pha.edf.com
Tender_220884 — COV — Marché supportage-Ancrage DAM et CHI — RFI 084076.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 26/03/2020
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français