Services - 119660-2019

14/03/2019    S52    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Cherbourg-en-Cotentin: Prestations de services pour la collectivité

2019/S 052-119660

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Cotentin
Ville: Cherbourg-en-Cotentin
Code NUTS: FRD12
Code postal: 50108
Pays: France
Point(s) de contact: https://marches-publics-manche.fr
Courriel: marches-publics@lecotentin.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches-publics-manche.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics-manche.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-publics-manche.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Cotentin Cherbourg-en-Cotentin
Ville: Cherbourg-en-Cotentin
Code NUTS: FRD12
Pays: France
Courriel: marches-publics@lecotentin.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches-publics-manche.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics-manche.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-publics-manche.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'hydrocurage des réseaux d'assainissement collectif et eaux pluviales urbaines et d'entretien des équipements du territoire de la Communauté d' agglomération le Cotentin

Numéro de référence: DCE-19-10
II.1.2)Code CPV principal
75200000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations d'hydrocurage des réseaux d'assainissement collectif et eaux pluviales urbaines et d'entretien des équipements du territoire de la Communauté d' agglomération le Cotentin.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº1: Nord — pôles de proximité Douve Divette, Les Pieux et commune de Barneville-Carteret

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75200000
90470000
90513700
90513900
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12
Lieu principal d'exécution:

Pôles de proximité Douve Divette, Les Pieux et commune de Barneville-Carteret

II.2.4)Description des prestations:

Prestation d'hydrocurage des réseaux d'assainissement (collectif et pluvial urbain) et d'entretien des équipements Nord qui regroupe les pôles de proximité de Douve Divette, des Pieux et la commune de Barneville-Carteret, hors réseaux amiantés et hors entretien des débourbeurs/déshuileurs et des séparateurs hydrocarbures.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 356 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les accords-cadres débutent à compter de leurs dates de notification jusqu'au 31.12.2019. Ils sont reconductibles par période de 1 an, 3 fois soit en 2020, 2021 et 2022.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les accords-cadres débutent à compter de leurs dates de notification jusqu'au 31.12.2019. Ils sont reconductibles par période de 1 an, 3 fois soit en 2020, 2021 et 2022.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 2: Sud — pôles de proximité de Saint-Sauveur-le-Vicomte, de Montebourg et la commune de Valognes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75200000
90470000
90513700
90513900
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12
Lieu principal d'exécution:

Pôles de proximité de Saint-Sauveur-le-Vicomte, de Montebourg et la commune de Valognes.

II.2.4)Description des prestations:

Prestation d'hydrocurage des réseaux d'assainissement (collectif et pluvial urbain) et d'entretien des équipements Sud qui regroupe les pôles de proximité de Saint-Sauveur-le-Vicomte, de Montebourg et la commune de Valognes hors réseaux amiantés et hors entretien des débourbeurs/déshuileurs et des séparateurs hydrocarbures.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les accords-cadres débutent à compter de leurs dates de notification jusqu'au 31 décembre 2019. Ils sont reconductibles par période de 1 an, 3 fois soit en 2020, 2021 et 2022.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les accords-cadres débutent à compter de leurs dates de notification jusqu'au 31 décembre 2019. Ils sont reconductibles par période de 1 an, 3 fois soit en 2020, 2021 et 2022.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 3: prestation d'hydrocurage des réseaux amiantés qui concerne tout le territoire de la Communauté d'agglomération le Cotentin

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75200000
90470000
90513700
90513900
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12
Lieu principal d'exécution:

Tout le territoire de la Communauté d'agglomération le Cotentin.

II.2.4)Description des prestations:

Prestation d'hydrocurage des réseaux amiantés qui concerne tout le territoire de la Communauté d'agglomération le Cotentin.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les accords-cadres débutent à compter de leurs dates de notification jusqu'au 31 décembre 2019. Ils sont reconductibles par période de 1 an, 3 fois soit en 2020, 2021 et 2022.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les accords-cadres débutent à compter de leurs dates de notification jusqu'au 31 décembre 2019. Ils sont reconductibles par période de 1 an, 3 fois soit en 2020, 2021 et 2022.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 4: entretien des débourbeurs/déshuileurs et des séparateurs hydrocarbures sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération le Cotentin

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75200000
90470000
90513700
90513900
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12
Lieu principal d'exécution:

L'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération le Cotentin.

II.2.4)Description des prestations:

Entretien des débourbeurs/déshuileurs et des séparateurs hydrocarbures sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération le Cotentin.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les accords-cadres débutent à compter de leurs dates de notification jusqu'au 31 décembre 2019. Ils sont reconductibles par période de 1 an, 3 fois soit en 2020, 2021 et 2022.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les accords-cadres débutent à compter de leurs dates de notification jusqu'au 31 décembre 2019. Ils sont reconductibles par période de 1 an, 3 fois soit en 2020, 2021 et 2022.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

a) formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;

b) formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Ce document sera complété aux rubriques F et G.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— les références du candidat au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires avec fourniture de certificat de capacités, les moyens humains (effectif) et techniques (matériel, outillage et équipement technique) du candidat, une attestation d'une compagnie d'assurance couvrant les risques professionnels.

— des certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/04/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/04/2019
Heure locale: 14:00
Lieu:

Cherbourg-en-Cotentin

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Cette procédure fait suite à une déclaration sans suite. Les candidats sont autorisés à se présenter seul ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée: les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou en groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement.

Toute demande de renseignement est à adresser exclusivement sur le profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr

La transmission des documents a lieu exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse: https://marches-publics-manche.fr

Il n'est prévu et ne sera admis aucun dépôt des offres sous pli papier.

Financement: sur le budget annexe de l' assainissement et le budget principal.

Les prix sont fermes pour la 1re période qui démarre à compter de la date de notification révisables une fois par an au 1er janvier de chaque année de reconduction.

Délai de paiement à 30 jours à réception de la facture.

Avance: il est fait application de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Ttribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25096
Ville: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@jurdam.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25096
Ville: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@jurdam.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/03/2019