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Services - 119669-2022

07/03/2022    S46

France-Besançon: Services de gares routières

2022/S 046-119669

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: region bourgogne franche comte
Ville: Besancon Cedex
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Code postal: 25031
Pays: France
Courriel: michael.blondeau@bourgognefranchecomte.fr
Téléphone: +33 380443325
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.bourgognefranchecomte.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.ternum-bfc
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.ternum-bfc
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.ternum-bfc
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

gestion de la gare routière de Nevers

Numéro de référence: 2022-05S11-002
II.1.2)Code CPV principal
63712100 Services de gares routières
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté souhaite confier à un prestataire la gestion de la gare routière de Nevers. La présente consultation est passée dans le cadre d'une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-4, R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique. La Région Bourgogne-Franche-Comté agit en qualité d'entité adjudicatrice lors de la passation du présent marché. En effet, ce dernier a pour objet la gestion des équipements de son réseau de transport

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63712100 Services de gares routières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Lieu principal d'exécution:

département de la Nièvre - ville de Nevers

II.2.4)Description des prestations:

le présent marché comporte 3 grandes missions : la mission mouvement, la mission "Accueil, information, vente" et promotion, la mission d'entretien et d'hygiène/ sécurité. Il comporte aussi des activités complémentaires. Les caractéristiques de ce service public et les diverses obligations imposées par le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

la présente consultation constitue un appel à candidatures visant à présélectionner 3 candidats sur la base des critères de sélection des candidatures mentionnés à la section III - article 2.2 du règlement de la consultation

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

la présente consultation comporte 2 prestations supplémentaires éventuelles (P.S.E.) à réponse obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre : - p.S.E. no1 : remplacement complet, au cours de la 1ère année du présent marché de gestion de la signalétique dynamique (jusqu'à 10 écrans sur les quais, 2 panneaux généraux de départ) en conservant le logiciel actuel d'interface,

- p.S.E. no2 : remplacement complet, au cours de la 1ère année du présent marché de gestion, de la signalétique dynamique (jusqu'à 10 écrans sur les quais, deux panneaux généraux de départ) avec remplacement du logiciel d'interface

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

le chiffre d'affaires annuel minimal exigé est de 1 million d'euros

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

conformément à l'article L 1224-1 du code du travail, la présente consultation comprend des obligations de reprise du personnel

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/03/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

cette consultation est une relance après une déclaration sans suite pour un motif d'intérêt général en date du 2 mars 2022

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besancon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besancon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/03/2022