Services - 119979-2023
27/02/2023    S41

France-Saint-Ouen-sur-Seine: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration

2023/S 041-119979

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Saint-Ouen
Adresse postale: 6 Place de la République
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93406
Pays: France
Courriel: marchespublics@mairie-saint-ouen.fr
Téléphone: +33 149456772
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saint-ouen.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centre Communal d'action Sociale de la Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine
Adresse postale: 6 Place de République
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93406
Pays: France
Courriel: ccas@mairie-saint-ouen.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.saint-ouen.fr/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acquisition, installation et maintenance des nouveaux équipements et des équipements existants de cuisine pour la Ville et Saint-Ouen-Sur-Seine et le CCAS

II.1.2)Code CPV principal
50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet l'acquisition, l'installation et la maintenance des nouveaux équipements et des équipements existants de cuisine pour les offices scolaires, les crèches, le centre de loisirs de Chaumontel, le Self du personnel Communal et les foyers du CCAS de la Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine.

En application des dispositions de l'article L 2113-6 du Code de la Commande Publique, le marché est passé en groupement avec le Centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S) de la Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine.

Le coordonnateur de ce groupement de commandes est la Commune de Saint-Ouen-Sur-Seine.

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents conformément à l'article R. 2162-3 du Code de la Commande publique. Il s'agit également d'un marché passé sur catalogue.

Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de :

Lot no1 : 600 000euro (H.T.) annuel ;

Lot no2 : 600 000euro (H.T.) annuel

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

electroménagers et accessoires et maintenance préventive et curative

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
39221000 Équipement de cuisine
39314000 Équipement de cuisine industrielle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

ville de Saint-Ouen-Sur-Seine

II.2.4)Description des prestations:

le lot no1 a pour objet l'acquisition d'électroménagers et accessoires et la maintenance préventive et curative des équipements existants et des nouveaux équipements de la Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine et du Ccas.

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents conformément à l'article R. 2162-3 du Code de la Commande publique. Il s'agit également d'un marché passé sur catalogue.

le présent lot est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 600 000euro (H.T.)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an.

Il est renouvelable trois fois par tacite reconduction, pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder quatre (4) ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

matériels et mobiliers de service (Chariots, échelles gamme inox et divers matériels) et maintenance préventive et curative

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
39314000 Équipement de cuisine industrielle
39221000 Équipement de cuisine
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

ville de Saint-Ouen-Sur-Seine

II.2.4)Description des prestations:

Le lot no2 a pour objet l'acquisition de matériels et mobiliers de service (chariots, échelles gamme inox et divers matériels) et la maintenance préventive et curative des équipements existants et des nouveaux équipements de la Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine et du CCAS. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents conformément à l'article R. 2162-3 du Code de la Commande publique. Il s'agit également d'un marché passé sur catalogue. Le présent lot est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 600 000euros (H.T.)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il est renouvelable trois fois par tacite reconduction, pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder quatre (4) ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

conformément aux articles R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique, il est demandé de produire impérativement les renseignements et documents suivants : - dC 1 : Lettre de candidature ou équivalent. - DC 2 : Déclaration du candidat ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Attestations de régularité fiscales et sociales. Conformément à l'article R 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique. Il sera rédigé en langue française

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - attestations d'assurance responsabilité professionnelle et/ou civile et/ou décennale en cours de validité

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, similaires à l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- certificats de qualifications professionnelles ou équivalents pour l'ensemble des prestations objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les sociétés candidates nouvellement créées se trouvant dans l'incapacité de produire, dans leur dossier de candidature, les pièces requises dans le présent règlement de consultation sur plusieurs années peuvent justifier de leurs capacités par tout autre moyen. Les entreprises nouvellement créées peuvent notamment produire le ou les documents prouvant leur date de création et/ou une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalité des entreprises pour justifier de leur existence

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/03/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/03/2023
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr . Les candidats peuvent soumissionner pour tous les lots. Le dossier de consultation des entreprises est fourni gratuitement et comprend les documents listés au sein du règlement de la consultation.

Aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique. Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement.

Les documents à fournir quant à l'offre sont les suivants : - l'Acte d'engagement du lot complété, tamponné, daté et signé ;

- le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U) relatif à l'acquisition des équipements du lot complété, daté et signé. Le document devra également être transmis sous format modifiable ;

- le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E) relatif à l'acquisition des équipements du lot complété, daté et signé. Le document devra également être transmis sous format modifiable.

- L'Annexe no4 - " Définition des interventions dans le cadre de la maintenance préventive et curative des offices scolaires " - prix forfaitaire annuel complétée, datée et signée. Le document devra également être transmis sous format modifiable ;

- l'Annexe no5 - " Définition des interventions dans le cadre de la maintenance préventive et curative des crèches " - prix forfaitaire annuel complétée, datée et signée. Le document devra également être transmis sous format modifiable ;

- l'Annexe no6 - " Définition des interventions dans le cadre de la maintenance préventive et curative du ccas " - prix forfaitaire annuel complétée, datée et signée. Le document devra également être transmis sous format modifiable ;

- l'Annexe no7 - bPU des pièces détachées des offices complétée, datée et signée. Le document devra également être transmis sous format modifiable ;

- l'Annexe no8 - bPU des pièces détachées des buanderies complétée, datée et signée. Le document devra également être transmis sous format modifiable ;

- Le Relevé d'identité bancaire (r.i.b) ;

- Le ou les catalogue(s) du fournisseur.

a l'appui de son offre, le candidat devra fournir un mémoire technique comprenant les éléments suivants :

- les fiches techniques des équipements de l'accord-cadre sous forme dématérialisée. Elles doivent obligatoirement indiquer leurs consommations en énergie (électricité, eau ...) ;

- les notices d'utilisation en langue française de chaque équipement ;

- les tarifs publics de ses fournisseurs ;

- les rabais sur catalogue ;

- une note présentant la méthodologie proposée pour les interventions de maintenance curative et détaillant également la méthodologie de réalisation des campagnes de maintenance préventive. Le candidat décrira également les moyens mis en oeuvre et les solutions proposées pour éviter/limiter les interruptions du service de restauration en cas de panne d'un ou plusieurs matériels ;

- le délai de réactivité et la prise en compte des demandes d'intervention ;

- la méthodologie et les moyens mis en oeuvre pour assurer la formation du personnel de la collectivité ;

- la description des outils de suivi des interventions et des commandes et leur adéquation avec le besoin ;

- les moyens mis en oeuvre pour assurer le service après-vente ;

- toutes les informations utiles de compréhension de ses compétences, ses pratiques et ses investissements en faveur de la qualité et du développement durable :

- Une stratégie d'achats durables,

- la diminution des impacts environnementaux liés à ses achats et à l'intervention de ses fournisseurs,

- la maitrise de ses consommations en énergie,

- La diminution des quantités de déchets produits par ses activités (déchets dangereux et non dangereux) et l'amélioration de leurs conditions d'élimination en privilégiant la valorisation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : M. le maire de Saint-Ouen-Sur-Seine Mairie de Saint-Ouen-Sur-Seine 6, place de la République 93406 Saint-Ouen-Sur-Seine Cedex Tél. : 01.49.45.67.72 Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil Tél. : 01 49.20.20.00. Il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction de la Commande Publique sise au 6, Place de la République à Saint-Ouen-Sur-Seine (93406) sur demande auprès de M. Samir AMZALE au 01 49 45 67 72

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/02/2023