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Fournitures - 119996-2017

31/03/2017    S64

France-Nancy: Liquides à usage hydraulique

2017/S 064-119996

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: DELPIA
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Ville: Nancy Cedex
Code NUTS: FR411 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54035
Pays: France
Point(s) de contact: Bureau marchés a l'attention de Mme Reuille
Courriel: christine.reuille@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 0383193356
Fax: +33 0383193303
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=321851&orgAcronyme=g7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=321851&orgAcronyme=g7h
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Approvisionnement du SEA en liquides hydrauliques H-515, H-537, H-542, Xh-32, Xh-45, Xh-46 et Xh-68, conformes à leurs spécifications et soumis à homologation préalable de la DCSEA.

Numéro de référence: DELPIA-C-17-AOO-006
II.1.2)Code CPV principal
09211610 Liquides à usage hydraulique
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Approvisionnement du SEA en liquides hydrauliques H-515, H-537, H-542, Xh-32, Xh-45, Xh-46 et Xh-68, conformes à leurs spécifications à jour de leurs derniers amendements et soumis à homologation préalable de la DCSEA.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 9 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Approvisionnement du SEA en liquide hydraulique minéral, H-515, conforme à sa spécification et soumis à homologation préalable de la DCSEA

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09211610 Liquides à usage hydraulique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR213 Marne
Lieu principal d'exécution:

Bouy (Marne).

II.2.4)Description des prestations:

Approvisionnement du SEA en liquide hydraulique, H-515, conforme à sa spécification à jour de ses derniers amendements et soumis à homologation préalable de la Direction Centrale du Service des Essences des Armées (Dcsea).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Deux reconductions tacites de 12 mois chacune.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Deux reconductions tacites de 12 mois chacune.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Approvisionnement du SEA en liquide hydraulique à base d'hydrocarbures de synthèse, H-537, conforme à sa spécification et soumis à homologation préalable de la DCSEA

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09211610 Liquides à usage hydraulique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR213 Marne
Lieu principal d'exécution:

Bouy (Marne).

II.2.4)Description des prestations:

Approvisionnement du SEA en liquide hydraulique à base d'hydrocarbures de synthèse, H-537, conforme à sa spécification à jour de ses derniers amendements et soumis à homologation préalable de la Direction Centrale du Service des Essences des Armées (Dcsea).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Deux reconductions tacites de 12 mois chacune.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Deux reconductions tacites de 12 mois chacune.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Approvisionnement du SEA en liquide synthétique pour freins auto, H-542, conforme à sa spécification et soumis à homologation préalable de la DCSEA

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09211650 Liquides de frein
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR213 Marne
Lieu principal d'exécution:

Bouy (Marne).

II.2.4)Description des prestations:

Approvisionnement du SEA en liquide synthétique pour freins auto, H-542, conforme à sa spécification à jour de ses derniers amendements et soumis à homologation préalable de la Direction Centrale du Service des Essences des Armées (Dcsea).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Deux reconductions tacites de 12 mois chacune.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Deux reconductions tacites de 12 mois chacune.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Approvisionnement du SEA en liquide hydraulique sans cendres iso vg 32, Xh-32, conforme à sa spécification à jour de ses derniers amendements et soumis à homologation préalable de la DCSEA

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09211610 Liquides à usage hydraulique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR213 Marne
Lieu principal d'exécution:

Bouy (Marne).

II.2.4)Description des prestations:

Approvisionnement du SEA en liquide hydraulique sans cendres iso vg 32, Xh-32, conforme à sa spécification à jour de ses derniers amendements et soumis à homologation préalable de la Direction Centrale du Service des Essences des Armées (Dcsea).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Deux reconductions tacites de 12 mois chacune.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Deux reconductions tacites de 12 mois chacune.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Approvisionnement du SEA en liquide hydraulique minéral, Xh-45, conforme à sa spécification et soumis à homologation préalable de la DCSEA

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09211610 Liquides à usage hydraulique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR213 Marne
Lieu principal d'exécution:

Bouy (Marne).

II.2.4)Description des prestations:

Approvisionnement du SEA en liquide hydraulique minéral, Xh-45, conforme à sa spécification à jour de ses derniers amendements et soumis à homologation préalable de la Direction Centrale du Service des Essences des Armées (Dcsea).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Deux reconductions tacites de 12 mois chacune.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Deux reconductions tacites de 12 mois chacune.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Approvisionnement du SEA en liquide hydraulique sans cendres iso vg 46, Xh-46, conforme à sa spécification à jour de ses derniers amendements et soumis à homologation préalable de la DCSEA

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09211610 Liquides à usage hydraulique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR213 Marne
Lieu principal d'exécution:

Bouy (Marne).

II.2.4)Description des prestations:

Approvisionnement du SEA en liquide hydraulique sans cendres iso vg 46, Xh-46, conforme à sa spécification à jour de ses derniers amendements et soumis à homologation préalable de la Direction Centrale du Service des Essences des Armées (Dcsea).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Deux reconductions tacites de 12 mois chacune.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Deux reconductions tacites de 12 mois chacune.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Approvisionnement du SEA en liquide hydraulique sans cendres iso vg 68, Xh-68, conforme à sa spécification et soumis à homologation préalable de la DCSEA

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09211610 Liquides à usage hydraulique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR213 Marne
Lieu principal d'exécution:

Bouy (Marne).

II.2.4)Description des prestations:

Approvisionnement du SEA en liquide hydraulique sans cendres iso vg 68, Xh-68, conforme à sa spécification à jour de ses derniers amendements et soumis à homologation préalable de la Direction Centrale du Service des Essences des Armées (Dcsea).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Deux reconductions tacites de 12 mois chacune.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Deux reconductions tacites de 12 mois chacune.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Elle sera étudiée en fonction des documents délivrés par le candidat conformément aux dispositions de la section V point 3 du règlement de la consultation (éléments de la candidature).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les garanties financières seront jugées au regard des 3 derniers chiffres d'affaires réalisés, compte tenu du montant du marché.

Les entreprises nouvelles qui ne disposent pas de l'intégralité des documents demandés au regard des 3 dernières années conformément aux éléments demandés au point 3.1 de la section V du règlement de la consultation, fourniront les éléments dont elles disposent depuis leur création.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les garanties techniques seront appréciées au vu de l'expérience, des compétences (qualifications, certifications), et des moyens du candidat.

Les garanties professionnelles seront appréciées au vu des références du candidat.

Les garanties techniques seront jugées au regard des moyens humains et des matériels présentés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Ces produits doivent être conformes aux spécifications référencées dans le cahier des clauses particulières (CCP) de l'accord-cadre, à jour de leurs derniers amendements.

Ils sont soumis à homologation de la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/05/2017
Heure locale: 15:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/05/2017
Heure locale: 14:00
Lieu:

Nancy bureau marchés.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Printemps 2019.

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière Case Officielle no 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 0383174343
Fax: +33 0383174350
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/03/2017