Marché de travaux - 120023-2020

Submission deadline has been amended by:  198294-2020
12/03/2020    S51

France-Mont-de-Marsan: Travaux de rénovation de ponts

2020/S 051-120023

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil général des Landes
Numéro national d'identification: département des Landes -Direction de l'aménagement
Adresse postale: 23 rue Victor Hugo
Ville: Mont-de-Marsan
Code NUTS: FRI13 Landes
Code postal: 40025
Pays: France
Courriel: baptiste.begue@landes.fr
Téléphone: +33 558054040
Fax: +33 558054182
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.landes.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.landes.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.landes.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.landes.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.landes.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de réparations et d'entretien d'ouvrage d'art du réseau routier et des voies vertes départementales des Landes

Numéro de référence: 20S0029
II.1.2)Code CPV principal
45221119 Travaux de rénovation de ponts
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux de réparations et d'entretien d'ouvrage d'art du réseau routier et des voies vertes départementales des Landes.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de réparations et d'entretien d'ouvrage d'art du réseau routier UTD de Morcenx

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45221119 Travaux de rénovation de ponts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13 Landes
II.2.4)Description des prestations:

Unité territoriale départementale de Morcenx.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2020
Fin: 01/07/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans, avec un montant maximal de 150 000 EUR HT par période de reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 150 000 EUR HT pour la 1re période.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de réparations et d'entretien d'ouvrage d'art du réseau routier — UTD de Tartas et Tartas 2×2

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45221119 Travaux de rénovation de ponts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13 Landes
II.2.4)Description des prestations:

Unité territoriale départementale de Tartas et Tartas 2×2.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2020
Fin: 01/07/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans, avec un montant maximal de 200 000 EUR HT par période de reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum de 200 000 EUR HT pour la 1re période.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de réparations et d'entretien d'ouvrage d'art du réseau routier — UTD de Villeneuve-de-Marsan

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45221119 Travaux de rénovation de ponts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13 Landes
II.2.4)Description des prestations:

Unité territoriale départementale de Villeneuve-de-Marsan.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 10/10/2020
Fin: 01/07/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans, avec un montant maximum de 150 000 EUR HT par période de reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum de 150 000 EUR HT pour la 1re période.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de réparations et d'entretien d'ouvrage d'art du réseau routier — UTD de Saint-Sever

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45221119 Travaux de rénovation de ponts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13 Landes
II.2.4)Description des prestations:

Unité territoriale départementale de Saint-Sever.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2020
Fin: 01/07/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans, avec un montant maximal de 150 000 EUR HT pour la 1re période de reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum de 150 000 EUR HT pour la 1re période.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de réparations et d'entretien d'ouvrage d'art du réseau routier

Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45221119 Travaux de rénovation de ponts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13 Landes
II.2.4)Description des prestations:

Unité territoriale départementale de Soustons.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2020
Fin: 01/07/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans avec un montant maximal de 150 000 EUR HT par période de reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre. La consultation donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 150 000 EUR HT pour la 1re période.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de réparations et d'entretien d'ouvrage d'art des voies vertes

Lot nº: 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45221119 Travaux de rénovation de ponts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13 Landes
II.2.4)Description des prestations:

Direction de l'environnement dans les Landes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2020
Fin: 01/07/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans avec un montant maximal de 150 000 EUR HT par période de reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum de 150 000 EUR HT pour la 1re période.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes:

Justificatifs candidature

— lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1.doc) ou équivalent;

— déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2.doc) ou équivalent.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste des travaux exécutés (cinq dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/04/2020
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/04/2020
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

1) Renseignements administratifs:

Adresse internet: http://www.landes.fr

Si le fournisseur n'est pas en capacité de transmettre sa demande par voie électronique il la transmet à l'adresse suivante:

Correspondant: Laurence Devendeville

Adresse: département des Landes

Direction commande publique

23 rue Victor Hugo

40025 Mont-de-Marsan Cedex

Téléphone: +33 558054007

Fax: +33 558054182.

Courriel: laurence.devendeville@landes.fr

2) Renseignements techniques:

Adresse internet: http://www.landes.fr

Si le fournisseur n'est pas en capacité de transmettre sa demande par voie électronique il la transmet à l'adresse suivante:

Correspondant: Baptiste Begue

Adresse: direction de l'aménagement

Service gestion entretien routes

23 rue Victor Hugo

40025 Mont-de-Marsan Cedex

Téléphone: +33 558054040

Fax: +33 558054182

Courriel: baptiste.begue@landes.fr

Adresse internet: http://www.landes.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 5559849440
Fax: +33 5559024993
Adresse internet: http://www.telerecours.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Possibilité d'introduire:

— un référé précontractuel (CJA articles L. 551-1 et s.);

— un référé contractuel (CJA artciles L. 551-13 et s.);

— un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence du Tarn-et-Garonne, qui peut-être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/03/2020