Services - 120034-2015

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04/04/2015    S67

France-Vélizy: Location d'aéronefs avec équipage

2015/S 067-120034

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Adresse postale: Zone aéronautique
Ville: Vélizy Cedex
Code postal: 78457
Pays: France
Point(s) de contact: Section publication MS et numérisation
E-mail: sslt.cevo.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 145073314
Fax: +33 145073302

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Service spécialisé de la logistique et du transport
Adresse postale: Zone aéronautique
Ville: Vélizy Cedex
Code postal: 78457
Point(s) de contact: Section publication MS et numérisation
Téléphone: +33 145073314
Fax: +33 145073302

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Service spécialisé de la logistique et du transport
Adresse postale: Zone aéronautique
Ville: Vélizy Cedex
Code postal: 78457
Point(s) de contact: Section publication MS et numérisation
Téléphone: +33 145073314
Fax: +33 145073302
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=239805&orgAcronyme=g7h

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Service spécialisé de la logistique et du transport
Adresse postale: zone aéronautique
Ville: Vélizy Cedex
Code postal: 78457
Point(s) de contact: Section publication MS et numérisation
Téléphone: +33 145073314
Fax: +33 145073302

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Location d'un aéronef soit de type Pilatus Pc6 soit de type Cessna Caravan au profit des parachutistes de la 11ème Brigade Parachutiste (11ème Bp).
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 3: Services de transports aériens: transports de voyageurs et de marchandises, à l'exclusion des transports de courrier
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: France.
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Location d'un aéronef soit de type Pilatus Pc6 soit de type Cessna Caravan au profit des parachutistes de la 11ème Brigade Parachutiste (11ème Bp).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60424100 Location d'aéronefs avec équipage

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le marché est conclu sans minimum ni maximum en montant financier.
Le montant annuel du marché est estimé à 91 667 EUR HT soit 110 000 EUR TTC.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les prix sont révisables.
L'octroi d'avance est possible. L'Octroi d'acompte n'est pas possible.
Le paiement se fera par virement dans les 30 jours suivant la réception de la facture.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires étatiques.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira:
La lettre de candidature (formulaire dc1 version juin 2012 ou document équivalent): si le candidat ne fournit pas le dc1, il fournira toutes les attestations sur l'honneur prévues aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (formulaire joint au dossier de consultation).
Le formulaire dc2 (version septembre 2010) ou documents équivalents permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir documents mentionnés ci-dessus.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Voir documents mentionnés ci-dessus.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
AOO_15-0097
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18.5.2015 - 15:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
La section publication MS et numérisation est ouverte tous les jours ouvrés de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi où la cellule est fermée à 15:00.
La section publication MS et numérisation est fermée le vendredi 1.5.2015, le vendredi 8.5.2015, le jeudi 14.5.2015 et le vendredi 15.5.2015.

les candidats peuvent télécharger les documents de consultation sur le site de la Plateforme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Cette procédure est à privilégier du fait du délai réduit de réception des offres. Le retrait auprès du service des documents de consultation sous forme papier est également possible.

La transmission des plis (candidatures+offres) est possible soit par voie postale, soit par voie électronique.

Les différents formulaires sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr

Tous les documents doivent être rédigés en français.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
2.4.2015