Marché de travaux - 120075-2020

Submission deadline has been amended by:  198314-2020
12/03/2020    S51

France-Noisy-le-Grand: Travaux de construction de bâtiments

2020/S 051-120075

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Noisy-le-Grand
Numéro national d'identification: 21930051400011
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de la Libération — BP 49
Ville: Noisy-le-Grand
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93160
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: Service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr
Téléphone: +33 145927568

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.noisylegrand.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362094&orgAcronyme=e9l

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362094&orgAcronyme=e9l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Commune de Noisy-le-Grand
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de la Libération — BP 49
Ville: Noisy-le-Grand
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93160
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: Service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.noisylegrand.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362094&orgAcronyme=e9l

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362094&orgAcronyme=e9l
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Bail — travaux d'entretien des bâtiments communaux

Numéro de référence: 2000010
II.1.2)Code CPV principal
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Bail — travaux d'entretien des bâtiments communaux.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de menuiseries extérieures en aluminium et PVC

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de menuiseries extérieures en aluminium et PVC.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 475 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Cf. cadre VI.3): informations complémentaires.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de plomberie

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de plomberie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Cf. cadre VI.3): informations complémentaires.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée correspond à la somme des estimations des lots 2 et 3.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de chauffage

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de chauffage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Cf. cadre VI.3): informations complémentaires.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée correspond à la somme des estimations des lots 2 et 3.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux d'entretien, de maintenance et de création des installations PAC

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
45232141 Installations de chauffage
42511110 Pompes à chaleur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'entretien, de maintenance et de création des installations PAC.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Cf. cadre VI.3): informations complémentaires.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et pose de rideaux, stores de protection solaire et/ou d'occultation et volets roulants

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421142 Installation de volets
45421143 Travaux d'installation de stores
45421145 Travaux d'installation de volets roulants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et pose de rideaux, stores de protection solaire et/ou d'occultation et volets roulants.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 07/07/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Cf. cadre VI.3): informations complémentaires.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux d'entretien des toitures, terrasses, gouttières et chéneaux

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261900 Réparation et entretien de toiture
45261910 Réparation de toiture
45261920 Travaux d'entretien de toiture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'entretien des toitures, terrasses, gouttières et chéneaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 223 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Cf. cadre VI.3): informations complémentaires.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée correspond à la somme des estimations des lots 6 et 7.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux d'étanchéification

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261420 Travaux d'étanchéification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'étanchéification.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 223 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Cf. cadre VI.3): informations complémentaires.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée correspond à la somme des estimations des lots 6 et 7

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

En lieu et place de l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature, le candidat peut produire un DUME. Une lettre de candidature (ou DC1), une déclaration sur l'honneur, conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique, les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant la prestation objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Les certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles suivants:

— pour le lot 1(travaux de menuiseries extérieures en aluminium et PVC), les certificats Qualibat souhaités sont: 3512, 3522;

— pour le lot 2 (travaux de plomberie), les certificats Qualibat souhaités sont: 5111;

— pour le lot 3 (travaux de chauffage), les certificats Qualibat souhaités sont: 5131, 5141, 5212, 5214, 5131;

— pour le lot 4 (travaux d'entretien, de maintenance et de création des installations PAC), les certificats Qualibat souhaités sont: 5231, 5232;

— pour le lot 5 (fourniture et pose de rideaux, stores de protection solaire et/ou d'occultation et volets roulants), les certificats Qualibat souhaités sont: 4511.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/04/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/04/2020
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Une nouvelle consultation sera lancée au terme de l'accord-cadre (maximum 4 ans).

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Il est prévu une visite des lieux uniquement pour le lot 6. Celle-ci est obligatoire. Les accords-cadres issus de la consultation seront exécutés en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Ils sont conclus sans maximum ni minimum pour chacun des lots. Les marchés subséquents du présent marché pourront prendre la forme d'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande. Les marchés subséquents seront conclus à la survenance des besoins. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an, à l'exception du lot 5. S'agissant de ce dernier, il est conclu pour une période allant du 7.7.2020 jusqu'au premier anniversaire de la notification du contrat. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par période de 1 an sans que sa durée totale excède quatre années. Les valeurs estimées indiquées sont annuelles.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Commune de Noisy-le-Grand service des affaires juridiques
Adresse postale: Hôtel de Ville — BP 49
Ville: Noisy-le-Grand Cedex
Code postal: 93161
Pays: France
Courriel: Service.juridique@ville-noisylegrand.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/03/2020