Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture De Preservatifs Et De Materiels De Prevention Bucco-Dentaire
Numéro de référence: 2022930248
II.1.2)Code CPV principal33711700 Articles et préparations pour hygiène orale ou dentaire
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
l'Accord-Cadre porte sur la fourniture de matériels de prévention bucco-dentaire et des infections sexuellement transmissibles (Ist) ainsi que sur la fourniture de matériels pédagogiques.Le présent accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il est conclu à prix unitaires, sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au regard des articles L.2125-1 1°, R.2162-2 al.2, R2162-4 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est décomposée en 4 lots comme suit :Lot no1 - brosses à dents, matériels pédagogique et de diagnostic bucco-dentairelot no2 - dentifriceLot no3 - préservatifs masculins et matériel pédagogique IstLot no4 - préservatifs féminins et matériel pédagogique Ist
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot no1 - brosses à dents, matériels pédagogique et de diagnostic bucco-dentaire
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33711700 Articles et préparations pour hygiène orale ou dentaire
33711720 Dentifrice
33712000 Préservatifs
39162100 Matériel pédagogique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:
brosses à dents, gobelets, matériel pédagogique et de diagnostic bucco-dentaire
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère no2: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critère no3: Délais / Pondération: 20
Coût - Nom: Critère no1: Prix des prestations / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande publique. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'union européenne
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
les montants du lot no1 sont les suivants pour la durée totale de l'accord-cadre :Lot no1 - brosses à dents, matériels pédagogique et de diagnostic bucco-dentairemontant minimum : 25 000 euro(s) HtMontant maximum : 250 000 euro(s) (H.T.).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33711720 Dentifrice
33711720 Dentifrice
33712000 Préservatifs
39162100 Matériel pédagogique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère no2: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critère no3: Délais / Pondération: 20
Coût - Nom: Critère no1: Prix des prestations / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande publique. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'union européenne
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
les montants du lot no2 sont les suivants pour la durée totale de l'accord-cadre :Lot no2 - dentifriceMontant minimum : 20 000 euro(s) HtMontant maximum : 100 000 euro(s) (H.T.).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot no3 - préservatifs masculins et matériel pédagogique Ist
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33712000 Préservatifs
33711720 Dentifrice
33712000 Préservatifs
39162100 Matériel pédagogique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:
préservatifs masculins et matériel pédagogique Ist
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère no2: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critère no3: Délais / Pondération: 20
Coût - Nom: Critère no1: Prix des prestations / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande publique. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'union européenne
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
les montants du lot no3 sont les suivants pour la durée totale de l'accord-cadre :Lot no3 - préservatifs masculins et matériel pédagogique IstMontant minimum : 10 000 euro(s) HtMontant maximum : 150 000 euro(s) (H.T.).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot no4 - préservatifs féminin et matériel pédagogique Ist
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33712000 Préservatifs
33711720 Dentifrice
33712000 Préservatifs
39162100 Matériel pédagogique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:
préservatifs féminins et matériel pédagogique Ist
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère no2: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critère no3: Délais / Pondération: 20
Coût - Nom: Critère no1: Prix des prestations / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande publique. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'union européenne
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
les montants du lot no4 sont les suivants pour la durée totale de l'accord-cadre :Lot no4 - préservatifs féminins et matériel pédagogique IstMontant minimum : 7 000 euro(s) HtMontant maximum : 40 000 euro(s) (H.T.).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume).En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant :- l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseles documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
- Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles)- capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché.Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et la part du chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Le détail des effectifs affectés au marché.- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Références produites (Fournitures et services): Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années en lien avec l'objet du marché et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 29/03/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 29/03/2023
Heure locale: 14:00
Lieu:
département de la Seine-Saint-Denis