Services - 120641-2023

27/02/2023    S41

France-Dax: Autres services

2023/S 041-120641

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Dax
Adresse postale: rue Saint Pierre CS 9007
Ville: Dax Cedex
Code NUTS: FRI13 Landes
Code postal: 40107
Pays: France
Point(s) de contact: M. le maire
Courriel: commande.publique@grand-dax.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dax.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.landespublic.org
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.landespublic.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.landespublic.org
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Concession de licence de la marque "Dax, la feria !" et des visuels de l'évènement de la Feria et Toros y Salsa

Numéro de référence: 23DX029
II.1.2)Code CPV principal
98390000 Autres services
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le marché a pour objet la concession de la licence (exploité depuis 11ans) et l'exploitation commerciale pendant toute la durée du marché de la marque " Dax, la Feria ! " et des visuels de l'événement Feria et Toros y Salsa, propriétés de la Ville de Dax, uniquement en ce qui concerne les produits correspondants aux classes 18, 21, 24, 25 et 33

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

concession de licence et exploitation commerciale de la marque " Dax, la Feria ! " et du visuel de l'évènement Feria et Toros y Salsa pour des produits correspondants aux classes 24 et 25

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98390000 Autres services
18300000 Articles d'habillement
18420000 Accessoires d'habillement
22462000 Imprimés publicitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

ensemble du territoire français y compris, les départements et collectivités d'outre-mer

II.2.4)Description des prestations:

le présent lot a pour objet la concession de licence et l'exploitation commerciale de la marque " Dax, la Feria ! " et du visuel de l'évènement Feria et Toros y Salsa pour des produits correspondants aux classes 24 et 25 : Textile, habillement et accessoires textiles, tissus.

L'exécution de ce marché ne donne lieu à aucun paiement par la Ville de Dax (à l'exception de l'achat à prix coûtant par la Ville de divers produits - cf. Article 6.2 du Ccp). Le titulaire du marché se rémunère grâce aux recettes réalisées dans le cadre de la commercialisation des différents produits, et reverse en contrepartie à la Ville de Dax une somme définie à l'article 6.2 du CCP

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au paiement du pourcentage sur le chiffre d'affaires (Ca) global hors taxes réalisé par le prestataire pour l'année 2026.

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2026.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

concession de licence et exploitation commerciale de la marque " Dax, la Feria ! " et du visuel de l'évènement Feria et Toros y Salsa pour des produits correspondants aux classes 18 et 21

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98390000 Autres services
22462000 Imprimés publicitaires
22900000 Imprimés divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

ensemble du territoire français y compris, les départements et collectivités d'outre-mer

II.2.4)Description des prestations:

le présent lot a pour objet la concession de licence et l'exploitation commerciale de la marque " Dax, la Feria ! " et du visuel de l'évènement Feria et Toros y Salsa pour des produits correspondants aux classes 18 et 21 : articles verreries, vaisselles.

L'Exécution de ce marché ne donne lieu à aucun paiement par la Ville de Dax (à l'exception de l'achat à prix coûtant par la Ville de divers produits - cf. Article 6.2 du Ccp). Le titulaire du marché se rémunère grâce aux recettes réalisées dans le cadre de la commercialisation des différents produits, et reverse en contrepartie à la Ville de Dax une somme définie à l'article 6.2 du CCP

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au paiement du pourcentage sur le chiffre d'affaires (Ca) global hors taxes réalisé par le prestataire pour l'année 2026. L'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2026

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

concession de licence et exploitation commerciale de la marque " Dax, la Feria ! " et des visuels de l'évènement Feria et Toros y Salsa pour le marquage de boissons alcoolisés à l'exception des bières

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98390000 Autres services
22462000 Imprimés publicitaires
22900000 Imprimés divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

ensemble du territoire français y compris, les départements et collectivités d'outre-mer

II.2.4)Description des prestations:

le présent lot a pour objet la concession de licence et l'exploitation commerciale de la marque " Dax, la Feria ! " et des visuels de l'évènement Feria et Toros y Salsa pour le marquage de boissons alcoolisés à l'exception des bières correspondants à la classe 33.

L'exécution de ce marché ne donne lieu à aucun paiement par la Ville de Dax. Le titulaire du marché se rémunère grâce aux recettes réalisées dans le cadre de la commercialisation des différents produits, et reverse en contrepartie à la Ville de Dax une somme définie à l'article 6.2 du CCP

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au paiement du minimum garanti annuel pour la temporada 2026.

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - dUME partie IV

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - dUME partie IV

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/04/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/04/2023
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la date prévisionnelle de lancement d'une prochaine consultation est février 2027

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

afin d'analyser en partie le sous-critère no2 du critère valeur technique pour les lots 01 et 02, les candidats fourniront les échantillons de chaque produit proposé à la commercialisation.

Ces échantillons devront être déposés avant la date limite de remise des offres à l'adresse suivante :

Mairie de Dax

Service Fêtes - mme Cécile Mailharrou

Rue Saint Pierre

Cs 9007

40107 Dax Cedex

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

Pour les lots no01 et 02 :

1 - critère : Contreparties financières que le candidat s'engage à reverser à la Ville de Dax - noté 70 sur 100 points (représentant donc un coefficient de 70 %). Ce critère sera apprécié selon les sous-critères suivants :

- sous-Critère no1 : Le montant (T.T.C.) du minimum garanti annuel déterminé par le candidat dans son acte d'engagement. - notation sur 50 points

- sous-Critère no2 : le pourcentage sur le chiffre d'affaires (Ca) déterminé par le candidat dans son acte d'engagement - notation sur 20 points

la note totale sur 70 points est la somme des notes de chaque sous-critère.

2 - critère : Valeur technique de l'offre - noté 30 sur 100 points (représentant donc un coefficient de 30 %) : le critère de la valeur technique sera apprécié à partir du cadre de mémoire technique complété par le candidat et des échantillons présentés suivant les sous-critères suivants :

- sous-Critère no 1 : La méthode de marketing et moyens de force de vente mis en oeuvre (notamment méthode et plans de vente, publicité, boutique de vente en ligne, attractivité des boutiques officielles, nombre de points de vente envisagé) présentés dans le cadre de mémoire technique du candidat - notation sur 15 points

- sous-Critère no 2 : Diversité de la gamme et qualité des produits commercialisés au regard du cadre de mémoire technique et des échantillons proposés - notation sur 15 points

la note totale sur 30 points est la somme des notes de chaque sous-critère.

Pour le lot no03 :

1-Critère : Contrepartie financière que le candidat s'engage à reverser à la Ville de Dax - noté 70 sur 100 points (représentant donc un coefficient de 70 %). Ce critère sera apprécié au regard du montant (T.T.C.) du minimum garanti annuel déterminé par le candidat dans son acte d'engagement.

2-Critère : Valeur technique de l'offre - noté 30 sur 100 points (représentant donc un coefficient de 30 %) : le critère de la valeur technique sera apprécié à partir du cadre de mémoire technique complété par le candidat et des photos des produits proposés avec leur descriptif suivant les sous-critères suivants :

- sous-Critère no 1 : La méthode de marketing, les moyens de force de vente mis en oeuvre (notamment méthodes, plans de vente et publicité) présentés dans le cadre de mémoire technique du candidat - notation sur 15 points

- sous-Critère no 2 : Diversité de la gamme et qualité des produits commercialisés au regard du cadre de mémoire technique et des photos proposés avec leur descriptif - notation sur 15 points

la note totale sur 30 points est la somme des notes de chaque sous-critère.

Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur 100.

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.landespublic.org.

Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.

Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/02/2023