Services - 120734-2017

31/03/2017    S64

France-Arles: Exploitation de l'alimentation en eau

2017/S 064-120734

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération ACCM
Numéro national d'identification: 24130041700086
Adresse postale: Cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard
Ville: Arles
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13637
Pays: France
Courriel: lepresident@agglo-accm.fr
Téléphone: +33 486526000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglo-accm.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord cadre à bons de commande relatif à l'exploitation et la maintenance du réseau de défense ince.

Numéro de référence: 2017-01
II.1.2)Code CPV principal
65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne l'exploitation et l'entretien des installations de défense incendie et des stations de pompage des eaux pluviales gérées par l'accm, en vue de garantir la disponibilité permanente du service attendu et la pérennité des ouvrages.

Les valeurs minimales et maximales sur la durée de l'accord-cadre sont fixées de la manière suivante pour chaque lot:

— minimum: Le montant minimum de l'accord-cadre est constitué par le forfait des prestations régulières commandé par bon de commande sur la base du bordereau de prix unitaires (B.P.U.F.),

— maximum: le montant maximum comprend le forfait et les prestations supplémentaires commandées par bon de commande sur la base du bordereau de prix unitaires (B.P.U.F.). Le montant maximum de l'accord-cadre ne dépassera pas le montant minimum (le forfait des prestations régulières) augmenté de 120.000 euro(s) Ht (pri.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 602 275.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Exploitation et maintenance du réseau défense incendie Ecopôle, Bois de Leuze à Saint-Martin-De-Crau

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
24951300 Fluides hydrauliques
45343000 Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies
50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

3 stations, environ 8 km de réseau d'eau brute sous domaine public + 10 km en domaine privé.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire:

— Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 pourront être conclus.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Exploitation et maintenance du réseau défense incendie Zone du Roubian à Tarascon

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
24951300 Fluides hydrauliques
45343000 Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies
50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

1 station, environ 1 km de réseau d'eau brute sous domaine public.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire:

— Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 pourront être conclus.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Exploitation et maintenance des stations Rue Rolland Garros, Joseph Rainard en Zi nord et Herpy l'arlésienne en zone Fourchon à Arles, des Carmes et pompe Roselière à Saint-Martin-De-Crau

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
24951300 Fluides hydrauliques
45343000 Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies
50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Station de pompage des eaux pluviales de la Zone Nord (comprend quelques ouvrages annexes -Garros + relevage Rainard) et de la zone Fourchon à Arles (relevage Herpy), refoulement pluvial route des Carmes et pompe Roselière à St Martin de Crau(Stations seules, car les bassins de rétention et le réseau font l'objet d'un autre marché).

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire:

— Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 pourront être conclus.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Exploitation et maintenance de la station de pompage des eaux pluviales Zone du Roubian à Tarascon

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
24951300 Fluides hydrauliques
45343000 Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies
50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

(stations seules, car les bassins de rétention et le réseau font l'objet d'un autre marché).

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire:

— Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 pourront être conclus.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 240-437547
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Exploitation et maintenance du réseau défense incendie Ecopôle, Bois de Leuze à Saint-Martin-De-Crau

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/03/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: saur Sas
Adresse postale: 11 chemin de Bretagne
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92130
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 199 336.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Exploitation et maintenance du réseau défense incendie Zone du Roubian à Tarascon

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/03/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: saur Sas
Adresse postale: 11 chemin de Bretagne
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92130
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 140 177.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Exploitation et maintenance des stations Rue Rolland Garros, Joseph Rainard en Zi nord et Herpy l'arlésienne en zone Fourchon à Arles, des Carmes et pompe Roselière à Saint-Martin-De-Crau

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/03/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: saur Sas
Adresse postale: 11 chemin de Bretagne
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92130
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 138 534.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Exploitation et maintenance de la station de pompage des eaux pluviales Zone du Roubian à Tarascon

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/03/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: saur Sas
Adresse postale: 11 chemin de Bretagne
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92130
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 124 210.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les montants précités correspondent au volume maximum de commande pour 4 ans fermes (durée de chaque accord-cadre)

la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par fax auprès du service commande publique au 04 90 93 88 46. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/03/2017