Marché de travaux - 120886-2019

15/03/2019    S53    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Bourges: Travaux d'entretien routier

2019/S 053-120886

Avis de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Conseil départemental du Cher
22180001400013
Hôtel du département — 1 place Marcel Plaisant — CS nº 30222
Bourges
18023
France
Téléphone: +33 248278000
Courriel: nathalie.parry@departement18.fr
Code NUTS: FRB01

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cg18.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchespublics.departement18.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marchespublics.departement18.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de renforcement de chaussée des routes départementales RD925, RD940, RD955 et RD976 — marché spécifiques 2019

Numéro de référence: 2018-Tx-Sgr-0466
II.1.2)Code CPV principal
45233141
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Marché de renforcement de chaussée décomposé en 5 lots:

— lot 1 — RD955 Saint-Céols — Bué — CGR Nord,

— lot 2 — RD940 La Chapelle d'Angillon — Aubigny-sur-Nère — CGR Nord,

— lot 3 — RD940 Montlouis — Venesmes — CGR Sud,

— lot 4 — RD925 Nozières — Morlac — CGR Sud,

— lot 5 — RD976 La Guerche-sur-l'Aubois — Nérondes — CGR Est.

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 et 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations seront rémunérées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix inscrits au bordereau des prix. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément à l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, une offre comportant des variantes pour les lots 1, 4 et 5 (cf. art. 2.3 du RC).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 5
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

RD955 Saint-Céols — Bué — CGR Nord

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233141
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01
II.2.4)Description des prestations:

La répartition par tranche pour le lot 1 est la suivante:

— lot 1:

—— TF: RD 955 Pr 28 + 500 au Pr 32 + 000,

—— TO1: RD 955 Pr 26+000 au Pr 28+500,

—— TO2: RD 955 Pr 22+800 au Pr 26+000,

—— TO3: Rd 955 Pr 17+300 au Pr 22+800.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débute, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Le délai d'exécution est décomposé par tranche comme suit:

— TF — 10 jours,

— TO001 — 20 jours,

— TO002 — 20 jours,

— TO003 — 20 jours.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

RD940 La Chapelle d'Angillon — Aubigny-sur-Nère — CGR Nord

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233141
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01
II.2.4)Description des prestations:

La répartition par tranche pour le lot 2 est la suivante:

— lot 2:

—— TF: RD 940 Pr 86 + 380 au Pr 89 +780,

—— TO1: RD 940 Pr 89+780 au Pr 93 + 000,

—— TO2: RD 940 Pr 93 + 000 au Pr 94 + 910.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Éléments techniques et environnementaux du Sopaq / Pondération: 40.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débute, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Le délai d'exécution est décomposé par tranche comme suit:

— TF — 25 jours,

— TO001 — 25 jours,

— TO002 — 25 jours.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

RD940 Montlouis — Venesmes — CGR Sud

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233141
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01
II.2.4)Description des prestations:

La répartition par tranche pour le lot 3 est la suivante:

— lot 3:

—— TF: RD 940 Pr 14+850 au Pr18+700,

—— TO1: RD 940 Pr 18+700 au Pr 22+550.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Éléments techniques et environnementaux du Sopaq / Pondération: 40.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débute, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Le délai d'exécution est décomposé par tranche comme suit:

— TF — 10 jours,

— TO001 — 10 jours.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

RD925 Nozières — Morlac — CGR Sud

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233141
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01
II.2.4)Description des prestations:

La répartition par tranche pour le lot 4 est la suivante:

— lot 4:

—— TF: RD 925 Pr 7 au Pr 9+750,

—— TO1: RD 925 Pr 9+750 au Pr 12+500.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Éléments techniques et environnementaux du Sopaq / Pondération: 40.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débute, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Le délai d'exécution est décomposé par tranche comme suit:

— TF — 15 jours,

— TO001 — 15 jours.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

RD976 La Guerche-sur-l'Aubois — Nérondes — CGR Est

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233141
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01
II.2.4)Description des prestations:

La répartition par tranche pour le lot 5 est la suivante:

— lot 5:

—— TF: RD 976 Pr 14+900 au Pr 16+500,

—— TO1: RD 976 Pr 16+500 au Pr 18+280,

—— TO2 RD 976 Pr 13+300 au Pr 14+900,

—— TO3: RD 976 Pr 18+280 au Pr 20+060,

—— TO4: RD 976 Pr 11+700 au Pr 13+300,

—— TO5: RD 976 Pr 10+900 au Pr 11+700.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débute, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Le délai d'exécution est décomposé par tranche comme suit:

— TF — 10 jours,

— TO001 — 20 jours,

— TO002 — 20 jours,

— TO003 — 20 jours,

— TO004 — 20 jours,

— TO005 — 10 jours.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux d'importance équivalente attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— attestation de compétences relative à l'intervention à proximité des réseaux,

— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/04/2019
Heure locale: 23:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/04/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.la signature électronique n'est pas exigée au moment de la remise de l'offre mais sera demandée pour la notification du marché en format PADES. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018-tx-sgr-0466.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
Orléans
45057
France
Téléphone: +33 238775900
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Fax: +33 238538516

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Direccte des Pays de la Loire: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Préfecture de région Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Nantes
44035
France
Téléphone: +33 253467983
Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Fax: +33 253467979
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/03/2019