Marché de travaux - 120946-2019

15/03/2019    S53    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Rouen: Travaux de construction de bâtiments

2019/S 053-120946

Avis de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commune de Rouen
21760540100017
Hôtel de Ville, 2 place du Général de Gaulle, CS 31402
Rouen Cedex
76037
France
Téléphone: +33 276089005
Courriel: commande-publique@rouen.fr
Fax: +33 235088722
Code NUTS: FRD22

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.rouen.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.mpe76.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.mpe76.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Bâtiments communaux et bâtiments CCAS — travaux d'entretien — lot nº14, nº 15, nº 16 et nº 11 (relance)

Numéro de référence: 19dpb07
II.1.2)Code CPV principal
45210000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Le lot nº 11 «Rénovation et installation de stores et matériel d'occultation — relance» est relancé suite à la décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du marché «18dpb30, bâtiments communaux et bâtiments CCAS, travaux d'entretien, lots 09 à 13, lot 11: rénovation et installation de stores et matériels d'occultation» " ayant fait l'objet d'une publicité parue au JOUE le 31.12.2018 sous la référence 2019/s002-001544.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Miroiterie

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45441000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
II.2.4)Description des prestations:

— lot nº14: miroiterie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Méthodologie et organisation déployées pour répondre aux prescriptions du marché / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations (détail estimatif) / Pondération: 40
Coût - Nom: Cœfficient de majoration à appliquer sur les prix figurant sur les factures de fourniture pour les travaux hors bordereau de prix / Pondération: 10
Coût - Nom: Pénalité de retard d'exécution du bon de commande en % sur le montant (HT) du bon de commande proposée par le candidat (maximum 25 %) / Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réparation et maintenance sur vitraux

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39299000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
II.2.4)Description des prestations:

— lot nº 15: réparation et maintenance sur vitraux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Méthodologie et organisation déployées pour répondre aux prescriptions du marché / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations (détail estimatif) / Pondération: 40
Coût - Nom: Cœfficient de majoration à appliquer sur les prix figurant sur les factures de fourniture pour les travaux hors bordereau de prix / Pondération: 10
Coût - Nom: Pénalité de retard d'exécution du bon de commande en % sur le montant (HT) du bon de commande proposée par le candidat (maximum 25 %) / Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Couverture monuments historiques et bâtiments divers

Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
II.2.4)Description des prestations:

— lot nº16: couverture monuments historiques et bâtiments divers.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Méthodologie et organisation déployées pour répondre aux prescriptions du marché / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations (au travers du document "analyse des offres") / Pondération: 30
Coût - Nom: Cœfficient de majoration à appliquer sur les prix figurant sur les factures de fourniture pour les travaux hors bordereau de prix / Pondération: 10
Coût - Nom: Forfait visite sur paratonnerre (article 6.22.1. du BPU) / Pondération: 10
Coût - Nom: Pénalité de retard d'exécution du bon de commande en % sur le montant (HT). du bon de commande proposée par le candidat (maximum 25 %) / Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Rénovation et installation de stores et matériels d'occultation — relance

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421143
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
II.2.4)Description des prestations:

— lot nº11: rénovation et installation de stores et matériel d'occultation — relance.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Expérience des intervenants sur le marché / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix des prestations (détail estimatif) / Pondération: 60
Coût - Nom: Cœfficient de majoration à appliquer sur les prix figurant sur les factures de fourniture pour les travaux hors bordereau de prix / Pondération: 10
Coût - Nom: Pénalité de retard d'exécution du bon de commande en % sur le montant (HT) du bon de commande proposée par le candidat (maximum 25 %) / Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

— pour le lot nº 14 «miroiterie»: sur références dont travaux sur monuments historiques obligatoires,

— pour le lot nº 15 «réparation et maintenance sur vitraux»: Qualibat 4711: produits verriers (*),

— pour le lot nº 16 «couverture monuments historiques et bâtiments divers»: sur références dont travaux sur monuments historiques obligatoires,

— pour le lot nº 11 «Rénovation et installation de stores et matériels d'occultation — relance»: sur références

(*) Seront prises en compte soit les qualifications citées ci-dessus, soit les références de travaux similaires en cours de réalisation ou réalisées au cours des 5 dernières années avec indication des noms, montants et adresses des maîtres d'ouvrage (collectivités, sociétés, etc.).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/04/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/04/2019
Heure locale: 09:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
Rouen
76000
France
Téléphone: +33 232081270
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Fax: +33 232081271
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
Rouen
76000
France
Téléphone: +33 232081270
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Fax: +33 232081271
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/03/2019