Marché de travaux - 121184-2023
27/02/2023    S41

France-Le Tholonet: Travaux de pose de conduites

2023/S 041-121184

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: asa de chateauroux les alpes
Adresse postale: chez Société du Canal de Provence mandataire
Ville: Le Tholonet Cs 70064 Aix-en-Provence
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13182
Pays: France
Courriel: gabrielle.maratrat@canal-de-provence.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: ASA

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

modernisation du réseau d'irrigation de l'asa de Châteauroux-Lès-Alpes

Numéro de référence: 202302021422
II.1.2)Code CPV principal
45231110 Travaux de pose de conduites
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

le projet d'aménagement mené par l'asa concerne la modernisation du réseau d'irrigation par passage en desserte sous pression. Il se traduit par la pose d'environ 45 km de canalisations et par la modernisation de la prise d'eau dite de " Chapelet " sur le Rabioux, qui servira de prise de secours pour le réseau. La canalisation principale sera branchée à terme sur la conduite forcée d'une future microcentrale qui va être construite sur la commune. Trois phases de travaux de modernisation sont prévues.

La présente consultation concerne les phases 1 et 2 de réalisation : environ 30 km de canalisations

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 410 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

canalisation principale amont

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231110 Travaux de pose de conduites
45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
45232121 Travaux de construction de canalisations d'irrigation
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Lieu principal d'exécution:

commune de Châteauroux-Lès-Alpes (05380)

II.2.4)Description des prestations:

canalisation principale amont : fourniture et pose de réseaux sur un linéaire d'environ 4200 ml

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 380 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

modernisation du réseau d'irrigation de l'asa de Châteauroux-Lès-Alpes

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

canalisation principale aval et antenne annexes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231110 Travaux de pose de conduites
45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
45232121 Travaux de construction de canalisations d'irrigation
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Lieu principal d'exécution:

commune de Châteauroux-Lès-Alpes (05380)

II.2.4)Description des prestations:

canalisation principale aval et antenne annexes : fourniture et pose de réseaux sur un linéaire d'environ 4700 ml

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

modernisation du réseau d'irrigation de l'asa de Châteauroux-Lès-Alpes

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

antennes périmètre historique - partie haute

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231110 Travaux de pose de conduites
45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
45232121 Travaux de construction de canalisations d'irrigation
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Lieu principal d'exécution:

commune de Châteauroux-Lès-Alpes (05380)

II.2.4)Description des prestations:

antennes périmètre historique - partie haute : fourniture et pose de réseaux sur un linéaire d'environ 5900 ml

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 880 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

modernisation du réseau d'irrigation de l'asa de Châteauroux-Lès-Alpes

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

antennes périmètre historique - village

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231110 Travaux de pose de conduites
45232121 Travaux de construction de canalisations d'irrigation
45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Lieu principal d'exécution:

commune de Châteauroux-Lès-Alpes

II.2.4)Description des prestations:

antennes périmètre historique - village : fourniture et pose de réseaux sur un linéaire d'environ 7300 ml

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 940 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

modernisation du réseau d'irrigation de l'asa de Châteauroux-Lès-Alpes

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

antennes retour d'eau - période automne

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231110 Travaux de pose de conduites
45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
45232121 Travaux de construction de canalisations d'irrigation
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Lieu principal d'exécution:

commune de Châteauroux-Lès-Alpes

II.2.4)Description des prestations:

antennes retour d'eau - période automne : fourniture et pose de réseaux sur un linéaire d'environ 3600 ml

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 550 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

modernisation du réseau d'irrigation de l'asa de Châteauroux-Lès-Alpes

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

antennes retour d'eau - période printemps

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231110 Travaux de pose de conduites
45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
45232121 Travaux de construction de canalisations d'irrigation
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
II.2.4)Description des prestations:

antennes retour d'eau - période printemps : fourniture et pose de réseaux sur un linéaire d'environ 3700 ml

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 540 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

modernisation du réseau d'irrigation de l'asa de Châteauroux-Lès-Alpes

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 211-605932
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/03/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/03/2023
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/02/2023