Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: département de la Vendée
Numéro national d'identification: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS:
FRG05 VendéeCode postal: 85923
Pays: France
Courriel:
marchespublics@vendee.frTéléphone: +33 228858384
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://vendee.frAdresse du profil d’acheteur:
http://marchespublics.vendee.fr I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
transport d'oeuvres d'art pour le Département de la Vendée
Numéro de référence: 2023cm-A0011
II.1.2)Code CPV principal60161000 Services de transport de colis
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
cet accord-cadre, et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement, ont pour objet le transport d'oeuvres d'art empruntées pour les expositions temporaires organisées par le Département de la Vendée (à titre indicatif au moins une par an et en principe à l'historial de la Vendée).Il s'agira de réaliser des services de transport " aller " et de transport " retour " d'oeuvres relevant de différents prêteurs et/ou restaurateurs qui auront été identifiés dans le cahier des charges de chaque marché subséquent.L'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 750 000 euro(s) (H.T.).Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : octobre 2023 (premier marché subséquent)
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)63110000 Services de manutention de cargaisons
92521000 Services de musées
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:
les expositions auront lieu à l'historial de la Vendée situé allée Paul Bazin (ou dans tout autre lieu d'exposition précisé dans le marché subséquent) 85170 - les Lucs sur Boulogne
II.2.4)Description des prestations:
cet accord-cadre, et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement, ont pour objet le transport d'oeuvres d'art empruntées pour les expositions temporaires organisées par le Département de la Vendée (à titre indicatif au moins une par an et en principe à l'historial de la Vendée).Il s'agira de réaliser des services de transport " aller " et de transport " retour " d'oeuvres relevant de différents prêteurs et/ou restaurateurs qui auront été identifiés dans le cahier des charges de chaque marché subséquent.L'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 750 000 euro(s) (H.T.).Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : octobre 2023 (premier marché subséquent)
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation mise en place pour exécuter les prestations / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
- Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue- document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Il sera vérifié que les candidats justifient d'une capacité économique et financière suffisante, ce à partir des éléments transmis
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Il sera vérifié que les candidats justifient du respect d'un niveau minimal de capacité technique et professionnelle, ce à partir des éléments transmis
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
niveau minimal d'expérience : Au moins 3 références pertinentes et suffisantes.Ouniveau minimal de capacité technique : La présence d'au moins deux personnes expérimentées et/ou formées à la manipulation et au conditionnement d'oeuvres d'art, pour les moyens humains, et au moins un camion banalisé, capitonné, entièrement clos et équipé d'un dispositif de protection par alarme et d'un extincteur de forte capacité
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
il sera vérifié que les candidats disposent d'une autorisation spécifique pour pouvoir exécuter le contrat : présence au registre électronique national des entreprises de transport par route et la licence de transport intérieur, ce conformément à l'arrêté Nor : Trat1131790a du 28 décembre 2011
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
l'Accord-Cadre sera conclu avec les 3 candidats les mieux classés au titre de l'analyse des offres et de son attribution, ce sous réserve que ces 3 candidats aient obtenu une note globale au moins égale à 13/20 (à défaut, ou si moins de 3 candidats ont soumissionné, seuls les candidats à l'accord-cadre ayant obtenu une note globale au moins égale à 13/20 auront été retenus).Les titulaires de l'accord-cadre seront ensuite remis en concurrence, pour chaque marché subséquent, sur la base des critères d'analyse suivants :- organisation mise en place (pondération de 35 à 40%),- prix (pondération de 25 à 34%),- valeur technique (pondération de 15 à 24%),- performances environnementales (pondération de 5 à 14%)
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 27/03/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 27/03/2023
Heure locale: 12:05
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr -L'Acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.5)Date d’envoi du présent avis:22/02/2023