Fournitures - 121333-2019

15/03/2019    S53    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Meudon: Formules de chèque

2019/S 053-121333

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
CCAS de Meudon
6 avenue Le Corbeiller
Meudon
92190
France
Courriel: marchesccas@mairie-meudon.fr
Code NUTS: FR105

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.meudon.fr/la-mairie

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333461&orgAcronyme=b4b

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333461&orgAcronyme=b4b
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333461&orgAcronyme=b4b
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat de chèques d'accompagnement personnalisés et de bons d'achat sous forme de chèques et/ou de cartes cadeaux

Numéro de référence: 18F126
II.1.2)Code CPV principal
22440000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Achat de chèques d'accompagnement personnalisés et de bons d'achat sous forme de chèques et/ou de cartes cadeaux.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 020 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

«Néant».

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chèques d'accompagnement personnalisé

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66133000
22400000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
II.2.4)Description des prestations:

Edition, livraison et personnalisation de chèques d'accompagnement personnalisé d'une valeur faciale est de 5 EUR de 10 EUR TTC avec le logo, le nom du CCAS.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 960 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'1 an. Il peut être reconduit 3 fois, par reconduction tacite par période d'1 an, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Calendrier 2023.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Cet accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sera conclu sans montant minimum et maximum annuel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bons d'achat sous forme de chèques et/ou cartes cadeaux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66133000
18530000
22400000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
II.2.4)Description des prestations:

Bons d'achat sous forme de chèques et/ou cartes cadeaux. Édition, livraison et personnalisation de chèques cadeaux multi enseignes d'une valeur faciale est de 10 EUR TTC. Édition, livraison et personnalisation de cartes cadeaux multi enseignes d'une valeur faciale de 30 EUR TTC.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'1 an. Il peut être reconduit 3 fois, par reconduction tacite par période d'1 an, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Calendrier 2023.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Cet accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sera conclu sans montant minimum et maximum annuel.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

La lettre de candidature, si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvrant la période correspondante à la durée du marché public, la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 concernant les interdictions de soumissionner.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global, objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— la déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des principales livraisons effectuées et/ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels, une description l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/04/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/04/2019
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Renouvellement à l'échéance du prochain accord-cadre 2023.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

La remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La signature électronique des offres est autorisée mais n'est pas obligatoire.

Le candidat peut présenter de sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) transmis par voie électronique (e-DUME).

Le dispositif est détaillé à l'annexe nº 4 du règlement de la consultation.

Le pouvoir adjudicateur met également à disposition des candidats un mode de réponse simplifiée dit «Marché public simplifié» (MPS) qui permet aux candidats de déposer par voie électronique: un dossier de candidature sur la base du formulaire électronique pré-rempli via le numéro SIRET, complété et modifiable par le candidat, auquel il ajoutera les compléments de capacités professionnelles et techniques et son offre.

Le dispositif est détaillée dans l'annexe nº 3 du règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
Cergy-Pontoise Cedex
95027
France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Adresse internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
Cergy-Pontoise Cedex
95027
France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Adresse internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/03/2019