Services - 121352-2020

12/03/2020    S51    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence 

France-Metz: Services de dératisation

2020/S 051-121352

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Plate-forme achats finances Nord Est
Numéro national d'identification: 1300153570010
Adresse postale: 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Ville: Metz
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57044
Pays: France
Point(s) de contact: Section d'achats no 2
Courriel: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr
Téléphone: +33 387155215
Fax: +33 387155153

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Dératisation et désinsectisation des locaux des formations militaires rattachées au groupement de soutien de la base de défense de Mourmelon-Mailly

Numéro de référence: DAF_2019_002718
II.1.2)Code CPV principal
90923000 Services de dératisation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Dératisation et désinsectisation des locaux des formations militaires rattachées au groupement de soutien de la base de défense de Mourmelon-Mailly (lot 1 et 2).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 39 050.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Dératisation et désinsectisation des locaux du GSBDD, sites de Mourmelon — Châlons

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90923000 Services de dératisation
90921000 Services de désinfection et de désinfestation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
Code NUTS: FRF21 Ardennes
Lieu principal d'exécution:

51400 Mourmelon.

II.2.4)Description des prestations:

Dératisation et désinsectisation des locaux du GSBDD, sites de Mourmelon — Châlons.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent marché est passé sous la forme d'un marché négocié et sans mise en concurrence. À ce titre, il est soumis aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre à BDC sans mini, sans maxi et est soumis aux articles L. 2125-1 et R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Dératisation et désinsectisation des locaux du GSBDD, sites de Sissonne

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90923000 Services de dératisation
90921000 Services de désinfection et de désinfestation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:

02150 Sissonne.

II.2.4)Description des prestations:

Dératisation et désinsectisation des locaux du GSBDD, sites de Sissonne.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent marché est passé sous la forme d'un marché négocié et sans mise en concurrence. À ce titre, il est soumis aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre à BDC sans mini, sans maxi et est soumis aux articles L. 2125-1 et R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive
Explication:

Réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire des marchés publics précédents passés après mise en concurrence.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202000820200200000
Lot nº: 1
Intitulé:

Dératisation et désinsectisation des locaux du GSBDD de Mourmelon-Mailly — sites de Mourmelon — Châlons

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CAT3D
Numéro national d'identification: 480 024 090 00015
Adresse postale: 9 rue du Moulin
Ville: Saint-Martin-aux-Champs
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51240
Pays: France
Courriel: c.a.t.3d@orange.fr
Téléphone: +33 680894442
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 28 150.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Part inconnue

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202000820200200000
Lot nº: 2
Intitulé:

Dératisation et désinsectisation des locaux du GSBDD de Mourmelon-Mailly — sites de Sissonne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CAT3D
Numéro national d'identification: 480 024 090 00015
Adresse postale: 9 rue du Moulin
Ville: Saint-Martin-aux-Champs
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51240
Pays: France
Courriel: c.a.t.3d@orange.fr
Téléphone: +33 680894442
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 10 900.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Part inconnue

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour la période allant du 1.4.2020 au 31.3.2021, il est reconductible une (1) fois soit le 1.4.2021 pour se terminer le 31.3.2022. La reconduction se fait sur décision express du PA au plus tard un mois avant la date d'échéance du marché. Le PA se réserve la faculté, en fin de marché et avec un préavis d'un (1) mois, d'en proroger la durée d'exécution pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder six (6) mois au total. Prorogation maximale: du 1.4.2022 au 30.9.2022. Les prestions effectuées au cours de cette prorogation pourront faire l'objet d'une dernière révision de prix conformément aux modalités prévues à l'article 8.03 du CCP. Le montant communiqué résulte de la simulation de commande sur la durée totale du marché soit 30 mois.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: place de la Carrière, case officielle 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Du référé contractuel (article L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: place de la Carrière, case officielle 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/03/2020