Fournitures - 121361-2019

15/03/2019    S53    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Marseille: Matériel informatique

2019/S 053-121361

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Université d'Aix-Marseille
58 bd Charles Livon
Marseille
13007
France
Courriel: diane.piclet@univ-amu.fr
Code NUTS: FRL04

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417302&orgAcronyme=f2h

I.1)Nom et adresses
Université de Tripoli
University of Tripoli. PO Box
Tripoli
Libye
Courriel: florence.hac@univ-amu.fr
Code NUTS: 00

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417302&orgAcronyme=f2h

I.1)Nom et adresses
University of Misurata
University of Misurata
Misurata
Libye
Courriel: florence.hac@univ-amu.fr
Code NUTS: 00

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417302&orgAcronyme=f2h

I.1)Nom et adresses
University of Zawia
University of Zawia
Zawia
Libye
Courriel: florence.hac@univ-amu.fr
Code NUTS: 00

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417302&orgAcronyme=f2h

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:

Réglementation européenne régissant le programme Erasmus +, l'action clé 2.

I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417302&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417302&orgAcronyme=f2h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Enseignement supérieur et recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Projet EUNIT: acquisition d'équipements informatiques, d'impression et d'une salle de visio-conférence

Numéro de référence: AMU21-2019
II.1.2)Code CPV principal
30230000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Au vu de la réglementation européenne régissant le programme Erasmus +, l'action clé 2 «Renforcement des capacités dans l'enseignement supérieur», pour l'achat d'équipements nécessaires à la mise en œuvre des activités du projet est accordée pour les bénéficiaires du projet situés dans des pays partenaires (hors Union européenne) exclusivement.

L'achat de l'équipement, destiné aux institutions partenaires libyennes du projet Erasmus + Unit «573522-epp-1-2016-1-fr-eppka2-cbhe-jp», à savoir l'université de Tripoli, l'université de Misurata et l'université de Zawia, Libye, se fera par Aix-Marseille Université. Dans le cadre d'une convention précisant qu'Aix-Marseille Université agit au nom et pour le compte de ces 3 établissements.

Il s'agira uniquement d'équipements validés dans la proposition de projet Eunit, objet de la présente procédure après l'achat, ces équipements se verront enregistrés dans l'inventaire des bénéficiaires concernés.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Équipements informatiques et d'impression

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30200000
30232110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00
Lieu principal d'exécution:

En Lybie auprès des 3 universités de Tripoli, de Misurata et de Zawia.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet la fourniture d'équipements informatiques: 60 ordinateurs fixes (tours) + Licence Windows 10 er pack office 2016 + accessoires (20 par université).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 75 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Règlementation européenne régissant le programme erasmus +, l'action clé 2 “Renforcement des capacités dans l'enseignement supérieur”, pour l'achat d'équipements nécessaires à la mise en œuvre des activités du projet est accordée pour les bénéficiaires du projet situés dans des pays partenaires (hors Union Européenne) exclusivement.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Équipement de salle de visio-conférence

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32232000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00
Lieu principal d'exécution:

En Lybie auprès des 3 universités de Tripoli, de Misurata et de Zawia.

II.2.4)Description des prestations:

3 salles de visioconférence multi-sites + accessoires (1 par université).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 28 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Au vu de la règlementation européenne régissant le programme erasmus +, l'action clé 2 “Renforcement des capacités dans l'enseignement supérieur”, pour l'achat d'équipements nécessaires à la mise en œuvre des activités du projet est accordée pour les bénéficiaires du projet situés dans des pays partenaires (hors Union Européenne) exclusivement

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Selon art 8.1 du règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Selon art 8.1 du règlement de la consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Selon art 8.1 du règlement de la consultation.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/04/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 2 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/04/2019
Heure locale: 16:05

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Dans le cadre d'une convention précisant qu'Aix-Marseille Université agit au nom et pour le compte de ces 3 établissements, il s'agira uniquement d'équipements validés dans la proposition de projet Eunit, objet de la présente procédure. Après l'achat, ces équipements se verront enregistrés dans l'inventaire des bénéficiaires concernés.

Ne sont pas éligibles au dispositif MPS:

— les candidats qui se présentent en groupements d'entreprises,

— les candidats avec un sous-traitant,

— les candidats étrangers.

Information sur la rubrique I.3) concernant la communication des documents du marché: le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé(*) sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation (où indique une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses,…). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (rejets, demande à la société attributaire). En cas de difficultés, contacter le support clients par téléphone au +33 176647407 (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE), (https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide). De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr», est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plate-forme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique «SPAM» de sa messagerie électronique.

(*) (Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, Word, Excel, Pdf.).

Le référent concernant ce marché est: Diane Piclet, direction de la commande publique. Courriel: diane.piclet@univ-amu.fr.

Information sur la rubrique I.3) concernant la communication des informations complémentaires: les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées obligatoirement sur la plate-forme des achats de l'État — place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la consultation (RC).

— information sur la rubrique I.3) concernant l'envoi des offres: le candidat remet sa proposition obligatoirement par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC,

— modalités essentielles de financement et de paiement (délais paiement, avances, facturation électronique, etc.): se reporter à l'article 10 du CCAP. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et sur financement d'un programme européen

Forme, contenu et nature des prix (révision, clause de réexamen, etc.): se reporter à l'article 9 du CCP.

Il est prévue dans le cadre de la présente procédure une négociation avec les soumissionnaires conformément à ce qu'indiqué dans le RC. Toutefois, il est à noter que l'administration se réserve la possibilité de ne pas négocier et d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

Conformément à l'article 30.i.4 du décret (nº 2016-360) du 25.3.2016, des marchés de fournitures complémentaires pourront être passés auprès du titulaire initial du marché (lot) concerné si les conditions fixées à l'article susvisé sont réunies.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil
Marseille
13006
France
Téléphone: +33 491134813
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Fax: +33 491811387

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont:

— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant),

— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I «pouvoir adjudicateur».

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil
Marseille
13006
France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/03/2019