Marché de travaux - 121397-2015

Afficher la vue résumée

08/04/2015    S68

France-Dinan: Travaux de gros œuvre

2015/S 068-121397

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Dinan Communauté
Numéro national d'identification: 20004325500013
Adresse postale: 34 rue Bertrand Robidou, BP 56357
Ville: Dinan Cedex
Code postal: 22106
Pays: France
À l'attention de: M. le président
E-mail: dce@dinancommunaute.fr
Téléphone: +33 296871414
Fax: +33 296854091

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.dinancommunaute.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Dinan Communauté
Adresse postale: 34 rue Bertrand Robidou, BP 56357
Ville: Dinan Cedex
Code postal: 22106
À l'attention de: Mme Le Cornec Nadine
E-mail: marchepublic@dinancommunaute.fr
Téléphone: +33 296871416
Adresse internet: http://www.e-megalisbretagne.org

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Dinan Communauté
Adresse postale: 34 rue Bertrand Robidou, BP 56357
Ville: Dinan Cedex
Code postal: 22106
À l'attention de: Mme Pedron Nathalie
E-mail: dce@dinancommunaute.fr
Téléphone: +33 296871414
Adresse internet: http://www.e-megalisbretagne.org

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Dinan Communauté
Adresse postale: 34 rue Bertrand Robidou, BP 56357
Ville: Dinan Cedex
Code postal: 22106
À l'attention de: M. le président
E-mail: dce@dinancommunaute.fr
Téléphone: +33 296871414
Adresse internet: http://www.e-megalisbretagne.org

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Construction du nouveau siège de Dinan Communauté à Dinan.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 8 boulevard de l'Europe, 22100 Dinan.

Code NUTS FR521 Côtes-d'Armor

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Il s'agit de la construction du futur siège de Dinan Communauté. Le bâtiment se développe sur 4 niveaux: R-2, R-1, Rdc, R+1, R+2 (partiel) 2800 mètres carrés de surface de plancher.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45223220 Travaux de gros œuvre

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Les travaux sont rémunérés par application d'un montant global et forfaitaire.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Au sens du droit communautaire, non. Au sens du droit national, il est prévu des prestations supplémentaires éventuelles imposées par le pouvoir adjudicateur:
* lot no5 étanchéité (option 1): remplacement de l'isolation par panneaux foamglass
*lot no 5 étanchéité (option 2): remplacement des protections lourdes dalles béton par dalles granit
*lot no 12 peinture (option 1): peinture de propreté des locaux parking de stationnement
*Lot no 17 électricité, courant fort, courant faible (option 1): remplacement des luminaires led par des luminaires fluorescents
*lot no 17 électricité, courant fort, courant faible (option 2): complément de protection anti intrusion dans les bureaux et pièces avec ouverture sur l'extérieur
*lot no 17 électricité, courant fort, courant faible (option 3): remplacement de la gestion d'éclairage des locaux à usage non permanents par des détecteurs autonomes.
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 16 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Terrassement-Vrd-Espaces verts-clôture
1)Description succincte
Terrassement-Vrd-Espaces verts-clôture. L'Exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire. 105 heures d'insertion.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45223300 Travaux de construction de parkings

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Gros-Oeuvre
1)Description succincte
Gros-Oeuvre. L'Exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire. 840 heures d'insertion.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45223220 Travaux de gros œuvre

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Charpente métallique
1)Description succincte
Charpente métallique.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45262410 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques de bâtiment

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4 Intitulé: Isolation thermique extérieure - ravalement
1)Description succincte
Isolation thermique extérieure - ravalement.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45443000 Travaux de façade

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5 Intitulé: Etanchéité
1)Description succincte
Etanchéité.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45261214 Travaux de couverture en bardeaux bitumés

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 6 Intitulé: Menuiserie extérieure aluminium - portes automatiques coulissantes - verrières
1)Description succincte
Menuiserie extérieure aluminium - portes automatiques coulissantes - verrières. L'Exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire. 175 heures d'insertion.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 7 Intitulé: Serrurerie - portes automatiques basculantes de garage
1)Description succincte
Serrurerie - portes automatiques basculantes de garage.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 8 Intitulé: Menuiserie intérieure bois
1)Description succincte
Menuiserie intérieure bois.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45422100 Ouvrages en bois

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 9 Intitulé: Cloison - doublage
1)Description succincte
Cloison - doublage. L'Exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire. 105 heures d'insertion.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45410000 Travaux de plâtrerie

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 10 Intitulé: Plafond suspendu
1)Description succincte
Plafond suspendu.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45421146 Mise en place de plafonds suspendus

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 11 Intitulé: Revêtement de sol et mur
1)Description succincte
Revêtement de sol et mur.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45430000 Revêtement de sols et de murs

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 12 Intitulé: Peinture
1)Description succincte
Peinture.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45440000 Travaux de peinture et de vitrerie

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 13 Intitulé: Appareil élévateur
1)Description succincte
Appareil élévateur.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45313000 Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 14 Intitulé: Agencement
1)Description succincte
Agencement.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45421153 Installation de meubles encastrés

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 15 Intitulé: Mobilier
1)Description succincte
Mobilier.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

39100000 Mobilier

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 16 Intitulé: Plomberie - chauffage - ventilation
1)Description succincte
Plomberie - chauffage - ventilation. L'Exécution du marché comporte une clauses sociale obligatoire. 245 heures d'insertion.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45330000 Travaux de plomberie, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 17 Intitulé: Electricité - courant fort - courant faible - contrôle d'accès
1)Description succincte
Electricité - courant fort - courant faible - contrôle d'accès.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45310000 Travaux d'équipement électrique

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 18 Intitulé: Vidéo conférence
1)Description succincte
Vidéo conférence.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45314320 Installation de câblage informatique

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 19 Intitulé: Gestion technique du bâtiment
1)Description succincte
Gestion technique du bâtiment.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant initial du marché. La retenue de garantie peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés Publics. Sauf refus du titulaire, une avance est versée à tout titulaire d'un marché dont le montant HT dépasse 50 000 EUR HT dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics: Le titulaire doit fournir la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des Marchés Publics. Si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Fonds propres et emprunt. Le délai global de paiement maximum est de 30 jours.
Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi no2013-100 du 28.1.2013 et le décret no2013-269 du 29.3.2013.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que l'entrepreneur adopte la forme juridique suivante: groupement solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Justifications à produire quant à la situation juridique:
*Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant (Dc1): Nouvel imprimé daté du 1.12.2014.
*le nom et l'adresse du candidat (Dc1)
*Éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s) ;(Dc1)
*Si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire; (Dc1)
En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
*document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
*copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
*déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics;(dc1)
*déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du Code du travail.(dc1)
*preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. (Dc2).
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
*Indication des effectifs moyens et annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
*déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique, jugée suivant le mémoire technique et évaluée suivant les sous-critères suivants :- Méthodologie de l'entreprise propre au chantier. Note méthodologique démontrant une prise en compte des contraintes du site et des délais propres au chantier: 20 points; - Organisation de l'entreprise propre au chantier, moyens humains et matériels spécialement affectés au chantier Indication des équipes prévues sur le chantier, nombres et qualifications des personnels, indication des matériels prévus et spécifiques à la réalisation du chantier: 20 points.. Pondération 40

2. Prix des prestations, évaluée suivant la formule paramétrique :Note maximale (60) X (valeur de la meilleure offre / Valeur de l'offre). Pondération 60

IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2015-005CONSTRUCTIONSIEGE
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.5.2015 - 16:30
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Modalités de remise des plis
-soit sur support papier: dans ce cas, les candidats transmettront leur proposition, sous pli cacheté portant la mention suivante:
Proposition pour " Construction - nouveau siège Dinan Communauté- dinan" - ne pas ouvrir.
*déposé directement contre récépissé à l'adresse suivante:
Dinan Communauté
Service de la commande publique
34 rue Bertrand Robidou
22106 Dinan Cedex
Horaires de réception des plis: de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30, du lundi au vendredi (16:30 le vendredi)
-envoyé par courrier (Recommandé avec avis de réception ou équivalent) à l'adresse suivante:
Dinan Communauté
Service de la commande publique
34 rue Bertrand Robidou
BP 56357
22106 Dinan Cedex

-Soit par voie électronique à l'adresse: http://www.e-megalisbretagne.org

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
E-mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa

VI.4.2)Introduction des recours

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L.521-1 du code de justice administrative. Un référé précontractuel de l'article L.551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation; - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait; - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. no291545, AJDA 2007, p. 1577) Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416 35044 Rennes Cedex, tél: +33 223212828, fax: +33 299635684 — greffe.ta-rennes@juradm.fr — rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa

VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
3.4.2015