Fournitures - 121439-2019

15/03/2019    S53    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Cannes: Appareils sanitaires

2019/S 053-121439

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commune de Cannes
21060029200010
place Cornut Gentille, CS 30140
Cannes
06406
France
Téléphone: +33 497064550
Courriel: correspondre@aws-france.com
Fax: +33 497064540
Code NUTS: FRL03

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cannes.com

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, installation et maintenance d'une pompe d'eaux noires et grises des navires de plaisance du Port Canto

Numéro de référence: 2019-0231
II.1.2)Code CPV principal
44411000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent appel d'offre concerne la fourniture, la pose et la maintenance préventive et curative d'une pompe dédiée à la récupération des eaux usées grises et noires des navires de plaisance amarrés au Port Canto.

Le prestataire devra également prévoir le raccordement aux réseaux publics d'assainissement et d'électricité.

L'objectif est de proposer, uniquement aux plaisanciers du port Canto, le pompage gratuit des eaux usées de leurs navires inférieurs à 30 m.

Forme de marché: à bons de commande avec maximum.

Attribution d'un marché unique.

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44411000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
II.2.4)Description des prestations:

Le présent appel d'offre concerne la fourniture, la pose et la maintenance préventive et curative d'une pompe dédiée à la récupération des eaux usées grises et noires des navires de plaisance amarrés au Port Canto.

Le prestataire devra également prévoir le raccordement aux réseaux publics d'assainissement et d'électricité.

L'objectif est de proposer, uniquement aux plaisanciers du port Canto, le pompage gratuit des eaux usées de leurs navires inférieurs à 30 m.

Forme de marché: à bons de commande avec maximum.

Attribution d'un marché unique.

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
Prix - Pondération: 75
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix unitaires.

Prix révisables annuellement.

Aucune avance prévue.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Mise en place d'une retenue de garantie de 5 %.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/04/2019
Heure locale: 17:11
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/04/2019
Heure locale: 14:00
Lieu:

Mairie de Cannes.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée:

— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),

— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Numéro de la consultation: 2019-0231.

Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: visite individuelle sur rendez-vous contact pour les visites: +33 492188489 nicolas.bertrand@ville-cannes.fr.

Date limite pour les visites: 7 jours avant la date limite de réception des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nice
18 avenue des Fleurs, CS 611039
Nice
06050
France
Téléphone: +33 489978600
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Nice
18 avenue des Fleurs, CS 611039
Nice
06050
France
Téléphone: +33 489978600
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/03/2019