Fournitures - 121443-2019

15/03/2019    S53    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Mandé: Appareils photographiques numériques

2019/S 053-121443

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Institut géographique national
18006701900430
IGN — SAM — département des marchés, 73 avenue de Paris
Saint-Mandé
94165
France
Téléphone: +33 143988216
Courriel: marches-publics@ign.fr
Fax: +33 143988538
Code NUTS: FRE22

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ign.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat d'un système pour l'acquisition aéroportée d'images numériques géoréférencées

Numéro de référence: Gbm 19022
II.1.2)Code CPV principal
38651600
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le système doit permettre d'acquérir des images numériques géoréférencées utilisables dans les chaînes de production de l'IGN:

— production d'ortho-images départementales quatre canaux avec des résolutions comprises entre 5 et 25 cm,

— production automatisée de Modèles numériques de surface (MNS),

— mise à jour de données 3D, notamment par restitution photogrammétrique,

— mise à jour de données d'occupation du sol.

Le marché porte sur la fourniture du système complet pour installation sur l'un des quatre avions Beechcraft de l'IGN, une formation de base à son utilisation et les prestations de garantie et de maintenance nécessaires au maintien en conditions opérationnelles.

Les caractéristiques techniques et les conditions d'exécution sont décrites dans le CCTP et le CCAP.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 100 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48329000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22
Lieu principal d'exécution:

Aéroport de Beauvais Tillé 60000 — Tille.

II.2.4)Description des prestations:

Le système doit permettre d'acquérir des images numériques géoréférencées utilisables dans les chaînes de production de l'ign: - production d'ortho-images départementales quatre canaux avec des résolutions comprises entre 5 et 25 cm; - production automatisée de Modèles Numériques de Surface (Mns); - mise à jour de données 3d, notamment par restitution photogrammétrique; - mise à jour de données d'occupation du sol. Le marché porte sur la fourniture du système complet pour installation sur l'un des quatre avions Beechcraft de l'ign, une formation de base à son utilisation et les prestations de garantie et de maintenance nécessaires au maintien en conditions opérationnelles. Les caractéristiques techniques et les conditions d'exécution sont décrites dans le Cctp et le Ccap

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (respect des exigences techniques) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité du service (délai de mise en condition opérationnelle du dispositif, maintenance, formation) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Ergonomie / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix global du système (matériel, formation et maintenance) / Pondération: 30
Coût - Nom: Productivité du système (efficacité de l'exploitation évaluée à partir des plans de vol fournis) / Pondération: 15
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 78
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des options peuvent porter sur:

— une antenne GNSS,

— un récepteur GNSS,

— un plate-forme gyrostabilisée,

— un logiciel de préparation des vols et d'édition des plans de vol

— la mise à disposition d'un système de remplacement dans le cadre de la maintenance.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société. Les formulaires DC1 et DC2 fournis dans le dossier de consultation des entreprises.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— capacité, moyens techniques et humains,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/04/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/04/2019
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le marché prend effet à compter de la notification et s'achève à l'issue de la dernière année de maintenance. Il est demandé une prestation de maintenance sur une durée de 5 ans, à expiration d'une première année de garantie.

La durée d'exécution globale est estimée à 6 ans et demi.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux),

— référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur,

— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA,

— recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA,

— référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA,

— recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/03/2019