Fournitures - 121475-2019

15/03/2019    S53    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Thouars: Distribution d'électricité et services connexes

2019/S 053-121475

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Deux-Sèvres Habitat
7 rue Claude Debussy
Thouars
79101
France
Téléphone: +33 549092000
Courriel: contact@79habitat.fr
Fax: +33 549092099
Code NUTS: FRI33

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.79habitat.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Yqp3VwZXXs
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Deux-Sèvres Habitat
8 rue François Viète
Niort
79026
France
Point(s) de contact: Siège administratif — Pôle marchés publics
Téléphone: +33 549092023
Courriel: j.chige@79habitat.fr
Code NUTS: FRI33

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.79habitat.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Yqp3VwZXXs

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Yqp3VwZXXs
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur les points de livraison de Deux-Sèvres Habitat

Numéro de référence: 2019FCS004
II.1.2)Code CPV principal
65300000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur les 5 points de livraison de Deux-Sèvres Habitat (listés en annexe du CCP). L'électricité est utilisée sur les sites pour des usages domestiques: chauffage des locaux, eau chaude sanitaire et éclairage. À titre purement indicatif, la consommation annuelle de référence pour l'ensemble des sites est de 910 MwH. Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum, ni maximum. L'accord-cadre est multi-attributaire et sera conclu avec 4 titulaires maximum (sous réserves d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables). Les caractéristiques générales des prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses particulières. Elles seront précisées dans les marchés conclus sur le fondement de l'accord-cadre, dénommés «marchés subséquents». Date prévisionnelle de commencement des livraisons: au 1.9.2019, en application du 1er marché subséquent.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33
Lieu principal d'exécution:

Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur les 5 points de livraison de Deux-Sèvres Habitat (listés en annexe du CCP). L'électricité est utilisée sur les sites pour des usages domestiques: chauffage des locaux, eau chaude sanitaire et éclairage. À titre purement indicatif, la consommation annuelle de référence pour l'ensemble des sites est de 910 MwH. Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum, ni maximum. L'accord-cadre est multi-attributaire et sera conclu avec 4 titulaires maximum (sous réserves d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables). Les caractéristiques générales des prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses particulières. Elles seront précisées dans les marchés conclus sur le fondement de l' accord-cadre, dénommés «marchés subséquents». Date prévisionnelle de commencement des livraisons: au 1.9.2019, en application du 1er marché subséquent.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/06/2019
Fin: 31/05/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Le DC1 et DC2 à jour sont fournis au DCE. Ces documents contiendront et seront accompagnés des éléments indiqués ci dessous:

— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— copie de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente en application du décret nº 2011-1457 du 7.11.2011 relatif à l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente et à l'autorisation de fourniture de gaz,

— copie du contrat de responsable d'équilibre.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/04/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/04/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Les prochains avis seront émis 3 mois avant la fin de la durée de l'accord-cadre indiqué au présent avis.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Poitiers
86000
France
Téléphone: +33 549607919
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Fax: +33 549606809

Adresse internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
esplanade Rodesse ,103 bis rue de Belleville, BP 952
Bordeaux
33069
France
Téléphone: +33 557019751
Fax: +33 557019750
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Poitiers
86000
France
Téléphone: +33 549607919
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Fax: +33 549606809

Adresse internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/03/2019