Services - 121504-2020

12/03/2020    S51

France-Saint-Martin-d'Hères: Services liés aux déchets et aux ordures

2020/S 051-121504

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté université Grenoble Alpes
Adresse postale: Direction de l'aménagement durable, 141 rue de la Piscine, domaine universitaire, BP 86
Ville: Saint-Martin-d'Hères
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38402
Pays: France
Point(s) de contact: Alicia Andreani
Courriel: Alicia.andreani-dyjach@univ-grenoble-alpes.fr
Téléphone: +33 476635591
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.communaute-univ-grenoble-alpes.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de collecte, de transport et de transport et de traitement des déchets du domaine universitaire de Grenoble

Numéro de référence: 19DAD05
II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de collecte, de transport et de transport et de traitement des déchets du domaine universitaire de Grenoble.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 162 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: collecte et transport des déchets ménagers et assimilables (DIB) résiduels, des emballages ménagers, des papiers-cartons et cartons et des emballages verre

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:

Domaine universitaire de Grenoble sis sur Saint-Martin-d'Hères et Gières.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot inclut les prestations de base suivantes:

— collecte en porte-à-porte sur les points désignés et transport des déchets ménagers et assimilables (DIB) résiduels jusqu'au point de traitement objet du lot 2;

— collecte en porte-à-porte sur les points désignés, transport et traitement des papiers/cartons triés;

— collecte en porte-à-porte sur les points désignés et transport des Emballages ménagers et assimilables triés (EMLM) jusqu'au point de traitement objet du lot 3;

— collecte en porte-à-porte sur les points désignés et transport et traitement des emballages verre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: traitement final des déchets ménagers et assimilables (DIB) résiduel

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:

Domaine universitaire de Grenoble sis sur les communes de Saint-Martin-d'Hères et Gières.

II.2.4)Description des prestations:

Traitement final des déchets ménagers et assimilables (DIB) résiduel.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3: traitement en centre de tri et valorisation des Emballages ménagers légers en mélange (EMLM)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:

Domaine universitaire de Grenoble sis sur les communes de Saint-Martin-d'Hères et Gières.

II.2.4)Description des prestations:

Traitement en centre de tri et valorisation des Emballages ménagers légers en mélange (EMLM).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4: Déchets industriels banals (DIB) de l'aire de regroupement

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:

Domaine universitaire de Grenoble sis sur les communes de Saint-Martin-d'Hères et Gières.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot inclut les prestations de base suivantes:

— mise à disposition et entretien de bennes, enlèvement, transport et élimination des déchets issus de l'aire de regroupement pour les flux suivants:

—— DIB recyclables en mélange;

—— ferrailles et métaux;

—— papiers-cartons;

—— gravats;

—— bois naturel et traités.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 5: Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) de l'aire de regroupement

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:

Domaine universitaire de Grenoble sis sur les communes de Saint-Martin-d'Hères et Gières.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot inclut les prestations de base suivantes:

— mise à disposition et entretien des contenants pour les DEEE sur l'aire de regroupement;

— enlèvement, transport et élimination des DEEE.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 6: Déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD), huiles et produits divers de l'aire de regroupement

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:

Domaine universitaire de Grenoble sis sur les communes de Saint-Martin-d'Hères et Gières.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot inclut les prestations de base suivantes:

— mise à disposition et entretien des contenants pour les DTQD et produits divers, (piles, batteries, néons, aérosols, huiles, flacons et produits souillés) sur l'aire de regroupement et sur un point secondaire (UFR de chimie);

— enlèvement, transport et élimination des DTQD et produits divers, (piles, batteries, aérosols, huiles, flacons et produits souillés).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 215-527668
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019DAD05
Lot nº: 1
Intitulé:

Collecte et transport des déchets ménagers et assimilables (DIB) résiduels, des emballages ménagers, des papiers-cartons et cartons et des emballages verre

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Propolys
Numéro national d'identification: 525 089 371 00013
Adresse postale: 109 rue Jean Aicard
Ville: Draguignian
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Paprec Réseaux
Numéro national d'identification: 954 506 127 00248
Adresse postale: rue Blaise Pascal
Ville: Chassieu
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69680
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019DAD05
Lot nº: 4
Intitulé:

Déchets industriels banals de l'aire de regroupement

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Paprec
Numéro national d'identification: 95450612700248
Adresse postale: rue Blaise Pascal
Ville: Chassieu
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69680
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 120 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019DAD05
Lot nº: 5
Intitulé:

Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) de l'aire de regroupement

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Paprec D3E
Numéro national d'identification: 43276414000096
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Ville: Chassieu
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69680
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 12 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 12 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019DAD05
Lot nº: 6
Intitulé:

Déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Trialp
Numéro national d'identification: 353 525 355 00080
Adresse postale: 928 avenue de la Houille Blanche
Ville: Chambéry
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 50 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 50 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019DAD05
Lot nº: 2
Intitulé:

Traitement final des déchets ménagers et assimilables (DIB) résiduels

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019DAD05
Lot nº: 3
Intitulé:

Traitement en centre de tri et valorisation des Emballages ménagers légers en mélange (EMLM)

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verduj
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatif s aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/03/2020