Section II: Object
II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:
Fourniture et maintenance d'équipements de protection individuelle, d'équipements de sécurité et d'équipements de détection fixe de gaz
II.1.2)Main CPV code18143000 Protective gear
II.1.3)Type of contractSupplies
II.1.4)Short description:
Le présent avis d'appel public à la concurrence porte sur la fourniture et la maintenance d'Équipements de protection individuelle (EPI), d'équipements de sécurité et d'équipements fixes de détection de gaz.
II.1.5)Estimated total valueValue excluding VAT: 778 836.00 EUR
II.1.6)Information about lotsThis contract is divided into lots: yes
Tenders may be submitted for maximum number of lots: 3
Maximum number of lots that may be awarded to one tenderer: 3
II.2)Description
II.2.1)Title:
Fourniture d'équipements de sécurité et équipements de protection individuelle de classes I et II
Lot No: 1
II.2.2)Additional CPV code(s)18143000 Protective gear
II.2.3)Place of performanceNUTS code: FRL03 Alpes-Maritimes
Main site or place of performance:
Périmètre de la Régie Eau d'Azur et ses extensions éventuelles.
II.2.4)Description of the procurement:
Le lot nº 1 porte sur la fourniture d'équipements de sécurité et équipements de protection individuelle de classes I et II — sans montant minimal — sans montant maximal.
II.2.5)Award criteriaPrice is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated valueValue excluding VAT: 414 052.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemDuration in months: 48
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:
L'accord-cadre est reconductible trois fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
II.2.9)Information about the limits on the number of candidates to be invitedEnvisaged minimum number: 1
II.2.10)Information about variantsVariants will be accepted: no
II.2.11)Information about optionsOptions: yes
Description of options:
L'accord-cadre est reconductible trois fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
II.2.13)Information about European Union fundsThe procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
Critères de sélection des offres:
1) prix: pondération de 50 %. L'analyse des prix portera sur le DQE présent au dossier de consultation;
2) valeur technique: pondération de 30 %:
— méthodologie d'exécution: sous pondération de 20 %;
— moyens humains: sous pondération de 10 %;
3) délais: pondération de 20 %.
II.2)Description
II.2.1)Title:
Fourniture et maintenance d'équipements de sécurité et équipements de protection individuelle de classe III
Lot No: 2
II.2.2)Additional CPV code(s)18143000 Protective gear
II.2.3)Place of performanceNUTS code: FRL03 Alpes-Maritimes
Main site or place of performance:
Périmètre de la Régie Eau d'Azur et ses extensions éventuelles.
II.2.4)Description of the procurement:
Le lot nº 2 porte sur la fourniture et maintenance d'équipements de sécurité et équipements de protection individuelle de classe III — sans montant minimal — sans montant maximal.
II.2.5)Award criteriaPrice is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated valueValue excluding VAT: 263 912.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemDuration in months: 48
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:
L'accord-cadre est reconductible trois fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
II.2.9)Information about the limits on the number of candidates to be invitedEnvisaged minimum number: 1
II.2.10)Information about variantsVariants will be accepted: no
II.2.11)Information about optionsOptions: yes
Description of options:
L'accord-cadre est reconductible trois fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
II.2.13)Information about European Union fundsThe procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
Critères de sélection des offres:
1) prix: pondération de 50 %. L'analyse des prix portera sur le DQE présent au dossier de consultation;
2) valeur technique: pondération de 30 %:
— méthodologie d'exécution: sous pondération de 20 %;
— moyens humains: sous pondération de 10 %;
3) délais: pondération de 20 %.
II.2)Description
II.2.1)Title:
Fourniture et maintenance d'équipements de détection fixe de gaz
Lot No: 3
II.2.2)Additional CPV code(s)18143000 Protective gear
II.2.3)Place of performanceNUTS code: FRL03 Alpes-Maritimes
Main site or place of performance:
Périmètre de la Régie Eau d'Azur et ses extensions éventuelles.
II.2.4)Description of the procurement:
Le lot nº 3 porte sur la fourniture et maintenance d'équipements de détection fixe de gaz — sans montant minimal — sans montant maximal.
II.2.5)Award criteriaPrice is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated valueValue excluding VAT: 100 872.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemDuration in months: 48
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:
L'accord-cadre est reconductible trois fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
II.2.9)Information about the limits on the number of candidates to be invitedEnvisaged minimum number: 1
II.2.10)Information about variantsVariants will be accepted: no
II.2.11)Information about optionsOptions: yes
Description of options:
L'accord-cadre est reconductible trois fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
II.2.13)Information about European Union fundsThe procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
Critères de sélection des offres:
1) prix: pondération de 50 %. L'analyse des prix portera sur le DQE présent au dossier de consultation;
2) valeur technique: pondération de 30 %:
— méthodologie d'exécution: sous pondération de 20 %;
— moyens humains: sous pondération de 10 %;
3) délais: pondération de 20 %.
Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registersList and brief description of conditions:
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/);
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/);
— extrait Kbis ou équivalent;
— pouvoirs: les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement;
— attestations d'assurance en cours de validité: responsabilité civile professionnelle.
III.1.2)Economic and financial standingList and brief description of selection criteria:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objets de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.1.3)Technical and professional abilityList and brief description of selection criteria:
Liste des principales prestations (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.1.4)Objective rules and criteria for participationList and brief description of rules and criteria:
Seuls les candidats ayant présenté les justificatifs attestant de leur capacités juridique, technique et financière se verront invités à remettre une offre.
III.1.6)Deposits and guarantees required:
Une avance est prévue dans les conditions fixées à l'article 5.7 du CCAP. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG FCS, il est prévu une période de garantie de six ans, uniquement pour les fournitures du lot nº 1 listées ci-après:
— bouchons moulés avec filtre à réponse uniforme;
— bouchons moulés avec filtre à réponse classique;
— bouchons moulés avec filtre à réponse uniforme «open space». Le point de départ du délai de garantie est la date de notification de la décision de réception.
III.1.7)Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
— financement sur fonds propres;
— les modalités de règlement s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code de la commande publique;
— le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture;
— le comptable assignataire est l'agent comptable de la Régie Eau d'Azur;
— les prix sont révisables annuellement selon les conditions reprises au CCAP;
— avance: le versement d'une avance est prévue, sous réserve d'acceptation par le titulaire, dans les conditions indiquées au CCAP et à l'AE.
III.1.8)Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-2 1o du code de la commande publique. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-2 2o du code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Section IV: Procedure
IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedureNegotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing systemThe procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participateDate: 06/04/2021
Local time: 12:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tenderDuration in months: 6 (from the date stated for receipt of tender)
Section VI: Complementary information
VI.1)Information about recurrenceThis is a recurrent procurement: yes
Estimated timing for further notices to be published:
Le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu pour mars 2025.
VI.3)Additional information:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, alloti en trois lots, sans montant minimal et sans montant maximal. Conformément aux articles R. 2132-3 et R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures des entreprises se fera obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http:// www.marches-securises.fr — La remise via courrier électronique ou voie postale est donc interdite. Les opérateurs économiques sont informés que la consultation se déroulera en deux phases:
— 1re phase: remise des candidatures. Les documents attendus ainsi que la date limite de remise des candidatures sont fixés dans le présent avis;
— 2e phase: remise des offres. Une version provisoire du dossier de consultation est disponible sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr — La version définitive du dossier de consultation sera transmise aux candidats dont la candidature aura été retenue. Le présent appel public à la concurrence a pour vocation de sélectionner des candidats admis à remettre une offre dans le cadre de la procédure en objet. Aucune offre n'est donc attendue à ce stade. La valeur estimée totale indiquée au point II.1.5) est la valeur estimée sur la durée totale de l'accord-cadre, soit quatre ans. Pour chaque lot, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier en une ou plusieurs phases avec l'ensemble des candidats. Les modalités de déroulement des négociations sont détaillées à l'article 5.5 du règlement de la consultation. L'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales. Pour chaque lot, l'accord-cadre sera attribué au candidat dont la proposition aura été jugée économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement des offres énoncés au règlement de la consultation.
VI.4)Procedures for review
VI.4.2)Body responsible for mediation proceduresOfficial name: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Postal address: place Félix Barret — CS 80001
Town: Marseille Cedex 6
Postal code: 13282
Country: France
E-mail:
catherine.pietri@paca.pref.gouv.frTelephone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
Internet address:
http://www.economie.gouv.fr/ VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained VI.5)Date of dispatch of this notice:05/03/2021
