Fournitures - 121780-2019

15/03/2019    S53    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Suresnes: Mobilier scolaire

2019/S 053-121780

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commune de Suresnes
2 rue Carnot, BP 24
Suresnes
92151
France
Point(s) de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 141181788
Courriel: marchepub@ville-suresnes.fr
Fax: +33 141181788
Code NUTS: FR105

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.suresnes.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, livraison et installation de mobiliers scolaires pour divers établissements scolaires du 1er degré de la ville de Suresnes

Numéro de référence: 1800025
II.1.2)Code CPV principal
39160000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour la fourniture, la livraison et l'installation de mobiliers scolaires pour divers établissements scolaires du premier degré de la ville de Suresnes. Il s'agit d'une procédure formalisée passée en application des articles 25,66, 67,78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum.

À titre indicatif, le montant total de commandes pour la période 2014-2018 en mobilier pour les classes maternelles et élémentaires ainsi que pour la restauration s'élève 193 842,42 EUR HT.

Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une période de 48 mois.

La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au 30.1.2019.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39160000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour la fourniture, la livraison et l'installation de mobiliers scolaires pour divers établissements scolaires du premier degré de la ville de Suresnes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée sur la base des réponses apportées au mémoire technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations évalué sur la base du devis quantitatif estimatif / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 218-498305
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18MG000139
Intitulé:

Fourniture, livraison et installation de mobiliers scolaires pour divers établissements scolaires du 1er degré de la ville de Suresnes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Delagrave
Espace Lognes, 8 rue Sainte-Claire Deville
Marne-la-Vallée Cedex 2
77437
France
Code NUTS: FR102

Adresse internet: http://www.delagrave.fr/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 200 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise — Cedex, Tél: +33 130173400 — fax: +33 130173459 (greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr).

Dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'1 mois à compter de la publication du présent avis.

Le montant indiqué est le montant estimatif en euros HT de commande pour la durée globale du marché, soit 4 ans.

Le marché ne comporte pas de montant minimum ni maximum de commandes.

Modalités de consultation des pièces constitutives du marché: conformément à l'article 4 de la loi du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs sous réserve du principe de libre concurrence et du respect du secret industriel.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Cergy-Pontoise Cedex
95027
France
Téléphone: +33 130173400
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/03/2019