Services - 121826-2021

10/03/2021    S48

France-Paris: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2021/S 048-121826

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: RATP
Numéro national d'identification: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Ville: Paris Cedex 12
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75599
Pays: France
Courriel: Swann.MOULIN@ratp.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.ratp.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

PL14 SUD — Lot TP06 / Lot support chantier TNORD: Gestion des sites bases — vie, emprises et tunnel des lots systèmes OA Cachin (6302P) et Tunnel L14

Numéro de référence: DHA_2019MOP15217
II.1.2)Code CPV principal
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présent avis s'inscrit dans le cadre du projet de réalisation de l'infrastructure de transport pour le tronçon aéroport d'Orly — Saint-Denis-Pleyel du réseau de transport public du Grand-Paris, qui consiste à réaliser deux allongements, l’un au Sud Parisien jusqu’à l’aéroport d’Orly et l’autre au Nord Parisien jusqu’à Saint-Denis-Pleyel, totalisant 21,5 km de voie double.

Le présent avis a pour objet l’exécution des prestations de gestion des sites de bases-vie, emprises et tunnel des lots systèmes sur l’OA Cachin et le tunnel L14.

Ce projet vient prolonger la ligne 14 est sera donc en interface au niveau de l’ouvrage annexe Cachin avec la ligne 14 exploitée et sous tension. Cet ouvrage annexe Cachin aura le double rôle de permettre les accès secours à la ligne en exploitation, et permettre les accès compagnons et matériel à la zone chantier.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 4 800 463.76 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
45100000 Travaux de préparation de chantier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Ouvrage annexe Cachin à Saint-Denis.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations comprennent les études et l’exécution des prestations suivantes (liste exhaustive):

Les prestations du montant minimum comprennent:

— la gestion de la logistique générale d’une emprise chantier de 3 000 m2 déjà équipée d’une base VIE raccordée aux réseaux concessionnaires (sur environ 25 mois) et d’une emprise tunnel sur 1,7 km (sur environ 40 mois), comprenant notamment:

—— la mission de gestionnaire de site;

—— la reprise en gestion des installations de chantier laissées par le gestionnaire de site précédent;

—— la maintenance courante de l’ensemble des installations / équipements repris en gestion et la fourniture / pose d’équipements / mobiliers complémentaires;

—— la mise à niveau des installations techniques (électricité, etc.) de chantier;

—— la conception et l’installation des descenderies et cheminements de chantier;

—— les études et installation d’une ventilation de chantier du tunnel;

—— l’entretien et le nettoyage du site;

—— la gestion des déchets;

— les prestations liées à la sécurité-incendie des sites (emprise de surface et site tunnel);

— les prestations liées à la sûreté /sécurité des emprises de surface compris gardiennage du site 24 heures/24 et 7 jours/7 par surveillance statique et dynamique;

— les travaux de métallerie (conception, adaptation, pose puis dépose) de grilles en tunnel;

— l’organisation d’une «cellule logistique» pour l’emprise de surface et en tunnel.

Les prestations du montant maximum comprennent:

— les prestations du montant minimum citées ci-dessus;

— la prolongation des prestations associées au tunnel d’environ six mois;

— les astreintes de la cellule logistique pour intervention d’une entreprise hors horaires d’ouverture du site;

— la fourniture et installation d’un systèmes complet d’alarme anti-intrusion et de vidéosurveillance pour une emprise chantier;

— l’équipement en mobilier des bureaux et salles de réunions de la base vie;

— la modification des réseaux base vie.

Le marché est un accord-cadre à commandes avec montant minimal et un montant maximal fixés dans les prestations énoncées dans le BPU/DQE.

La base-vie et la ventilation de chantier sont déjà existantes et raccordées sur site.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critères qualitatifs / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 041-097830
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MOP200089
Lot nº: TP06
Intitulé:

PL14S / Lot TP06 — support chantier TNORD — Gestion de sites bases-vie, emprises et tunnel des lots Systèmes OA Cachin (6302P) et tunnel L14

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Altempo
Ville: Bennwihr
Code NUTS: FR France
Code postal: 68126
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 4 800 463.76 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: RATP département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Ville: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France
Courriel: info.recours@ratp.fr
Téléphone: +33 158772001
Fax: +33 158772123
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/03/2021