Services - 122017-2019

15/03/2019    S53    - - Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Bayonne: Services d'architecte pour les bâtiments

2019/S 053-122017

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Habitat Sud Atlantic
27640001700014
2 chemin Abbé Edouard-Cestac
Bayonne
64100
France
Téléphone: +33 559584056
Courriel: correspondre@aws-france.com
Code NUTS: FRI15

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.habitatsudatlantic.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la conception et la réalisation de 89 logements et la réalisation des aménagements d'espaces publics — Opération «Ansorlua» à Ascain (64310)

II.1.2)Code CPV principal
71221000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Forme de marché: ordinaire à phases.

— phase 1: réalisation des aménagements des espaces publics (PRO à AOR),

— phase 2: conception et réalisation de 35 logements locatifs sociaux (ESQ à AOR),

— phase 3: conception et réalisation partielle d'un programme mixte de 19 logements sociaux en villas individuelles ou accolées (ESQ à AOR) et 35 logements privés (ESQ à PC).

Attribution d'un marché unique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15
II.2.4)Description des prestations:

Forme de marché: ordinaire à phases.

— phase 1: réalisation des aménagements des espaces publics (PRO à AOR),

— phase 2: conception et réalisation de 35 logements locatifs sociaux (ESQ à AOR),

— phase 3: conception et réalisation partielle d'un programme mixte de 19 logements sociaux en villas individuelles ou accolées (ESQ à AOR) et 35 logements privés (ESQ à PC).

Attribution d'un marché unique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 54
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

1) Références: adéquation de 3 références en construction neuve livrées dans le logement social de 50 logements minimum de moins de 6 ans avec attestations des maîtres d'ouvrage: 50 %;

2) Pertinence de composition et qualification de l'équipe (CV), importance du personnel d'encadrement, organisation et coordination entre les différents membres. Tous les éléments permettant d'évaluer la motivation et la pertinence de l'équipe: 50 %.

Le dossier dématérialisé devra impérativement respecter un formalisme détaillé dans le règlement de consultation téléchargeable sur le profil acheteur. À défaut, la candidature ne sera pas analysée et sera considérée non-conforme

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

L'équipe pluridisciplinaire candidate devra obligatoirement présenter au minimum les compétences suivantes:

— architecte mandataire (DPLG ou équivalent) solidaire du groupement,

— BE structure,

— BE thermique,

— Géomètre,

— BE VRD hydraulique,

— NF Habitat associé à la marque HQE,

— OPC.

Cf. Modalités détaillé au RC.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.

La durée du marché est une durée prévisionnelle.

Prestations réglées par un prix global forfaitaire.

Prix fermes.

Aucune avance prévue.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/04/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 02/05/2019
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/

La candidature est présentée:

— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr.),

— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur: modalités et formalisme des documents de candidature demandées détaillés dans le règlement de consultation téléchargeable sur ce profil.

Numéro de la consultation: 2019MOEPN0020.

Une visite sur site est facultative et libre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Pau
50 cours Lyautey
Pau
64010
France
Téléphone: +33 559849440
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Fax: +33 559024993
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Pau
50 cours Lyautey
Pau
64010
France
Téléphone: +33 559849440
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Fax: +33 559024993
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/03/2019