Dienstleistungen - 122161-2019

15/03/2019    S53    - - Dienstleistungen - Auftragsbekanntmachung - Offenes Verfahren 

Frankreich-Wallers: Reinigungsdienste

2019/S 053-122161

Auftragsbekanntmachung

Dienstleistungen

Legal Basis:

Richtlinie 2014/24/EU

Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

I.1)Name und Adressen
Communauté d'agglomération La Porte du Hainaut
rue Michel Rondet BP 59
Wallers Arenberg
59135
Frankreich
Telefon: +33 327099769
E-Mail: marchespublics@agglo-porteduhainaut.fr
NUTS-Code: FRE11

Internet-Adresse(n):

Hauptadresse: https://www.agglo-porteduhainaut.fr/

Adresse des Beschafferprofils: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/

I.2)Informationen zur gemeinsamen Beschaffung
I.3)Kommunikation
Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/
Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen
Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/
I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers
Andere: EPCI
I.5)Haupttätigkeit(en)
Allgemeine öffentliche Verwaltung

Abschnitt II: Gegenstand

II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:

Nettoiement urbain des espaces et équipements de la CAPH

II.1.2)CPV-Code Hauptteil
90910000
II.1.3)Art des Auftrags
Dienstleistungen
II.1.4)Kurze Beschreibung:

La présente consultation porte sur le nettoiement urbain des espaces et équipements gérés par la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH).

La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP.

Le présent marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots dans la mesure où il n'est pas possible d'identifier des prestations distinctes permettant le recours à l'allotissement.

II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
II.1.6)Angaben zu den Losen
Aufteilung des Auftrags in Lose: nein
II.2)Beschreibung
II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
90910000
II.2.3)Erfüllungsort
NUTS-Code: FRE11
Hauptort der Ausführung:

Les prestations de nettoiement urbain seront exécutées sur les parcs d'activités d'intérêt communautaire et le patrimoine de la CAPH.

II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

Comme indiqué au CCTP, le marché porte notamment sur la réalisation des prestations suivantes:

— balayage manuel et mécanique,

— lavage manuel et mécanique,

— enlèvement des dépôts sauvages,

— évacuation de tous les déchets ramassés,

— collecte des bacs poubelles des corbeilles.

II.2.5)Zuschlagskriterien
Der Preis ist nicht das einzige Zuschlagskriterium; alle Kriterien sind nur in den Beschaffungsunterlagen aufgeführt
II.2.6)Geschätzter Wert
Wert ohne MwSt.: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems
Laufzeit in Monaten: 12
Dieser Auftrag kann verlängert werden: ja
Beschreibung der Verlängerungen:

Le marché sera conclu pour une durée d'1 an reconductible tacitement 3 fois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché par décision expresse notifiée au plus tard 3 mois avant la date anniversaire du contrat. Cette notification sera réalisée par tout moyen permettant d'accuser de la bonne réception de ladite décision par le titulaire.

II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote
Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2.11)Angaben zu Optionen
Optionen: ja
Beschreibung der Optionen:

Le marché comprend des options au sens du droit communautaire matérialisées sous la forme de reconductions annuelles.

II.2.12)Angaben zu elektronischen Katalogen
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben

La valeur estimée du besoin s'entend sur la durée globale du contrat, reconductions éventuelles comprises.

Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben

III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister
Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:

1) Lettre de candidature ou formulaire DC1 (joint au présent DCE) permettant d'identifier le candidat et, le cas-échéant, les lots sur lesquels il candidate. En cas de groupement, la lettre de candidature ou le formulaire DC1 doit indiquer l'ensemble des membres du groupement, l'identité du mandataire ainsi que la nature du groupement);

2) Déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-i du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger. Dans ce cadre, le candidat peut utiliser l'attestation reprise au sein du formulaire DC1 joint au DCE.

III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

3) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, le candidat est tenu de fournir les informations disponibles sur ces chiffres d'affaires.

Dans ce cadre, le candidat peut utiliser le formulaire DC2 joint au DCE.

III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

4) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

5) Une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

III.1.5)Angaben zu vorbehaltenen Aufträgen
III.2)Bedingungen für den Auftrag
III.2.1)Angaben zu einem besonderen Berufsstand
III.2.2)Bedingungen für die Ausführung des Auftrags:

Le marché sera conclu avec une entreprise seule ou avec un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. De plus, Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

— en qualité de membres de plusieurs groupements. Il n'est pas prévu de retenue de garantie dans le cadre du présent marché.

Une avance de 5 % du montant (TTC) du marché pourra être versée au titulaire dans les conditions prévues aux articles 110 à 112 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et telles que précisées à l'article VII de l'acte d'engagement.

III.2.3)Für die Ausführung des Auftrags verantwortliches Personal

Abschnitt IV: Verfahren

IV.1)Beschreibung
IV.1.1)Verfahrensart
Offenes Verfahren
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem
Die Bekanntmachung betrifft den Abschluss einer Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung mit einem einzigen Wirtschaftsteilnehmer
IV.1.4)Angaben zur Verringerung der Zahl der Wirtschaftsteilnehmer oder Lösungen im Laufe der Verhandlung bzw. des Dialogs
IV.1.6)Angaben zur elektronischen Auktion
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)
Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.1)Frühere Bekanntmachung zu diesem Verfahren
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
Tag: 26/04/2019
Ortszeit: 12:00
IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:
Französisch
IV.2.6)Bindefrist des Angebots
IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der Angebote
Tag: 26/04/2019
Ortszeit: 14:00
Angaben über befugte Personen und das Öffnungsverfahren:

La date d'ouverture des offres est fournie à titre indicatif et ne saurait engager la CAPH.

Abschnitt VI: Weitere Angaben

VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags
Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein
VI.2)Angaben zu elektronischen Arbeitsabläufen
VI.3)Zusätzliche Angaben:

1) présentation des candidatures: le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME mais il ne peut pas dans ce dernier cas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français. Pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (ex: engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public). Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus que la CAPH peut obtenir gratuitement et directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés. Dans l'hypothèse où le candidat souhaite recourir à un tel procédé, il communique à la CAPH au sein du formulaire DC2, l'adresse à laquelle ces documents sont disponibles et les modalités d'accès nécessaires à la connexion (Mot de passe etc.);

2) Critères de sélection des candidatures: si après l'ouverture des plis le représentant du pouvoir adjudicateur constate qu'il manque des pièces pour examiner les candidatures, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous. Ne seront pas admises les candidatures suivantes: en application de l'article 55 IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés public, les candidats ne pouvant pas soumissionner à un marché en application des dispositions des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions de l'alinéa premier de l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés public, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces exigées ou qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché;

3) Délai de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de remise des offres;

4) Modalités de remise des offres: la remise des offre s'effectue exclusivement de manière dématérialisée. Les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 5 du RC;

5) Modalités particulières (complément): les prix du marché sont mixtes et actualisables.

Le prix des prestations se décompose comme suit:

— prestations planifiées réglées à prix forfaitaire,

— prestations ponctuelles à prix unitaires.

Celles-ci feront l'objet d'émission de bons de commandes ou d'une demande d'intervention immédiate pour lesquels il n'est pas fixé de minimum et de maximum de valeur de commande sur la durée totale maximale du marché;

6) Insertion: le marché fait l'objet d'une clause d'insertion dont les modalités sont précisées aux articles VIII de l'AE et 7.4 du CCAP.

7) Date de notification prévisionnelle: juillet 2019.

VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren
Tribunal administratif de Lille
rue Geoffroy St-Hilaire, CS 62039
Lille Cedex
59014
Frankreich
Telefon: +33 359542342
E-Mail: greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 359542445

Internet-Adresse: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Zuständige Stelle für Schlichtungsverfahren
VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen
VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt
Tribunal administratif de Lille
rue Geoffroy St-Hilaire, CS 62039
Lille Cedex
59014
Frankreich
Telefon: +33 359542342
E-Mail: greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 359542445

Internet-Adresse: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:
12/03/2019