Services - 122182-2018

20/03/2018    S55

France-Paris: Services de transport aérien

2018/S 055-122182

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ministère de l'intérieur
Adresse postale: place Beauvau
Ville: Paris Cedex 08
Code NUTS: FRL04 Not specified
Code postal: 75008
Pays: France
Point(s) de contact: Florence Bernard
Courriel: marches-publics@interieur.gouv.fr
Téléphone: +33 180153148
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise à disposition d'un avion de transport Beechcraft 1900d pour les besoins exclusifs des services opérationnels du ministère de l'intérieur

Numéro de référence: 2017-22
II.1.2)Code CPV principal
60400000 Services de transport aérien
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mise à disposition sur le site de l'aéroport de Paris — le Bourget d'un avion de transport beechcraft 1900d principalement pour les besoins des services opérationnels du ministère de l'intérieur. L'accord-cadre comprend également les prestations associées de maintenance de l'avion et de formation des pilotes de l'administration ainsi que les prestations de préparation de l'avion en vue de l'accomplissement d'une mission.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60400000 Services de transport aérien
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition sur le site de l'aéroport de Paris — le Bourget d'un avion de transport Beechcraft 1900d principalement pour les besoins des services opérationnels du ministère de l'intérieur. L'accord-cadre comprend également les prestations associées de maintenance de l'avion et de formation des pilotes de l'administration ainsi que les prestations de préparation de l'avion en vue de l'accomplissement d'une mission.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère 1: critère technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1: ancienneté de l'appareil proposé et nombre d'heures de vol / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2: prestations de maintenance et de préparation de l'avion / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3: formations proposées aux pilotes / Pondération: 10
Coût - Nom: Critère 2: prix / Pondération: 40
Coût - Nom: Sous-critère 1: partie forfaitaire: mise à disposition de l'avion et de l'emplacement de parking et prestations de maintenance préventive et évolutive / Pondération: 30
Coût - Nom: Sous-critère 2: partie à bons de commande: formations, maintenance corrective et préparation de l'avion / Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 221-459330
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1200054220
Intitulé:

Mise à disposition sur le site de l'aéroport de Paris — le Bourget d'un avion de transport Beechcraft 1900d principalement pour les besoins des services opérationnels du ministère de l'intérieur

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/02/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Twinjet
Adresse postale: 1070 rue du Lieutenant Parayre
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FRL04 Not specified
Code postal: 13799
Pays: France
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 6 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 6 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les candidats pourront introduire un référé pré-contractuel (article L.551-3 et s. du Code de la justice administrative) jusqu'à la signature du contrat, ou le cas échéant, un référé contractuel (article L.551-13 et s. du Code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis n'a été publié. Un recours en contestation de validité du contrat pourra être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/03/2018