Services - 122185-2019

15/03/2019    S53    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Le Mans: Services de formation professionnelle

2019/S 053-122185

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
CH Le Mans
194 avenue Rubillard
Le Mans Cedex 9
72037
France
Téléphone: +33 244710283
Courriel: celluledesmarches@ch-lemans.fr
Fax: +33 243434411
Code NUTS: FRG04

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ch-lemans.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=419697&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=419697&orgAcronyme=x7c
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Conception et réalisation de formations à destination des professionnels des Centre hospitaliers du GHT 72 et plus particulièrement de l'établissement public de santé mentale de la Sarthe

Numéro de référence: FORM19-001
II.1.2)Code CPV principal
80530000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Conception et réalisation de formations à l'attention des professionnels des Centre hospitaliers du GHT 72 et plus particulièrement de l'Établissement public de santé mentale de la Sarthe.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Consolidation de savoirs en santé mentale

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04
II.2.4)Description des prestations:

Consolidation de savoirs en santé mentale.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 1: valeur technique / Pondération: 65
Critère de qualité - Nom: Critère 1.1: contenu de la prestation (description précise d'une session, méthodologie proposée, déroulé pédagogique et scénarios,…) / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Critère 1.2: organisation et calendrier prévisionnel / Pondération: 10
Coût - Nom: Critère 2: le prix / Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu pour une première période à compter du 2.9.2019, ou à compter de sa date de notification si postérieure, jusqu'au 2.9.2020.

Conformément à l'article 16 — iI du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ce marché fera l'objet d'une tacite reconduction d'année en année pour une durée maximum du marché de 4 années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Conduite de l'entretien infirmier

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04
II.2.4)Description des prestations:

Conduite de l'entretien infirmier.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 1: valeur technique / Pondération: 65
Critère de qualité - Nom: Critère 1.1: contenu de la prestation (description précise d'une session, méthodologie proposée, déroulé pédagogique et scénarios,…) / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Critère 1.2: organisation et calendrier prévisionnel / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère 1.3: niveau de qualification et expériences des formateurs / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Critère 2: le prix / Pondération: 35
Coût - Nom: Critère 2: le prix / Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu pour une première période à compter du 2.9.2019, ou à compter de sa date de notification si postérieure, jusqu'au 2.9.2020.

Conformément à l'article 16 — iI du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ce marché fera l'objet d'une tacite reconduction d'année en année pour une durée maximum du marché de 4 années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prise en charge de la douleur en santé mentale

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04
II.2.4)Description des prestations:

Prise en charge de la douleur en santé mentale.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 1: valeur technique / Pondération: 65
Critère de qualité - Nom: Critère 1.1: contenu de la prestation (description précise d'une session, méthodologie proposée, déroulé pédagogique et scénarios,…) / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Critère 1.2: organisation et calendrier prévisionnel / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère 1.3: niveau de qualification et expériences des formateurs / Pondération: 20
Coût - Nom: Critère 2: le prix / Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu pour une première période à compter du 2.9.2019, ou à compter de sa date de notification si postérieure, jusqu'au 2.9.2020.

Conformément à l'article 16 — iI du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ce marché fera l'objet d'une tacite reconduction d'année en année pour une durée maximum du marché de 4 années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Comprendre et gérer les troubles du comportement liés aux pathologies psychiatriques pour le personnel soignant

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04
II.2.4)Description des prestations:

Comprendre et gérer les troubles du comportement liés aux pathologies psychiatriques pour le personnel soignant.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 1: valeur technique / Pondération: 65
Critère de qualité - Nom: Critère 1.1: contenu de la prestation (description précise d'une session, méthodologie proposée, déroulé pédagogique et scénarios,…) / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Critère 1.2: organisation et calendrier prévisionnel / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère 1.3: niveau de qualification et expériences des formateurs / Pondération: 20
Coût - Nom: Critère 2: le prix / Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu pour une première période à compter du 2.9.2019, ou à compter de sa date de notification si postérieure, jusqu'au 2.9.2020.

Conformément à l'article 16 — iI du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ce marché fera l'objet d'une tacite reconduction d'année en année pour une durée maximum du marché de 4 années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contact et communication avec les personnes atteintes de troubles en santé mentale pour le personnel non soignant

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04
II.2.4)Description des prestations:

Contact et communication avec les personnes atteintes de troubles en santé mentale pour le personnel non soignant.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 1: valeur technique / Pondération: 65
Critère de qualité - Nom: Critère 1.1: contenu de la prestation (description précise d'une session, méthodologie proposée, déroulé pédagogique et scénarios,…) / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Critère 1.2: organisation et calendrier prévisionnel / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère 1.3: niveau de qualification et expériences des formateurs / Pondération: 20
Coût - Nom: Critère 2: le prix / Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu pour une première période à compter du 2.9.2019, ou à compter de sa date de notification si postérieure, jusqu'au 2.9.2020.

Conformément à l'article 16 — iI du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ce marché fera l'objet d'une tacite reconduction d'année en année pour une durée maximum du marché de 4 années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prise en charge des adolescents

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04
II.2.4)Description des prestations:

Prise en charge des adolescents.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 1: valeur technique / Pondération: 65
Critère de qualité - Nom: Critère 1.1: contenu de la prestation (description précise d'une session, méthodologie proposée, déroulé pédagogique et scénarios,…) / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Critère 1.2: organisation et calendrier prévisionnel / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère 1.3: niveau de qualification et expériences des formateurs / Pondération: 20
Coût - Nom: Critère 2: le prix / Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu pour une première période à compter du 2.9.2019, ou à compter de sa date de notification si postérieure, jusqu'au 2.9.2020.

Conformément à l'article 16 — iI du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ce marché fera l'objet d'une tacite reconduction d'année en année pour une durée maximum du marché de 4 années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prise en charge du public autiste adolescent adulte

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04
II.2.4)Description des prestations:

Prise en charge du public autiste adolescent adulte.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 1: valeur technique / Pondération: 65
Critère de qualité - Nom: Critère 1.1: contenu de la prestation (description précise d'une session, méthodologie proposée, déroulé pédagogique et scénarios,…) / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Critère 1.2: organisation et calendrier prévisionnel / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère 1.3: niveau de qualification et expériences des formateurs / Pondération: 20
Coût - Nom: Critère 2: le prix / Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu pour une première période à compter du 2.9.2019, ou à compter de sa date de notification si postérieure, jusqu'au 2.9.2020.

Conformément à l'article 16 — iI du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ce marché fera l'objet d'une tacite reconduction d'année en année pour une durée maximum du marché de 4 années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prise en charge du syndrome post-traumatique

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04
II.2.4)Description des prestations:

Prise en charge du syndrome post-traumatique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 1: valeur technique / Pondération: 65
Critère de qualité - Nom: Critère 1.1: contenu de la prestation (description précise d'une session, méthodologie proposée, déroulé pédagogique et scénarios,…) / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Critère 1.2: organisation et calendrier prévisionnel / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère 1.3: niveau de qualification et expériences des formateurs / Pondération: 20
Coût - Nom: Critère 2: le prix / Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu pour une première période à compter du 2.9.2019, ou à compter de sa date de notification si postérieure, jusqu'au 2.9.2020.

Conformément à l'article 16 — iI du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ce marché fera l'objet d'une tacite reconduction d'année en année pour une durée maximum du marché de 4 années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sensibilisation à la réhabilitation psychosociale

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04
II.2.4)Description des prestations:

Sensibilisation à la réhabilitation psychosociale.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 1: valeur technique / Pondération: 65
Critère de qualité - Nom: Critère 1.1: contenu de la prestation (description précise d'une session, méthodologie proposée, déroulé pédagogique et scénarios,…) / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Critère 1.2: organisation et calendrier prévisionnel / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère 1.3: niveau de qualification et expériences des formateurs / Pondération: 20
Coût - Nom: Critère 2: le prix / Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu pour une première période à compter du 2.9.2019, ou à compter de sa date de notification si postérieure, jusqu'au 2.9.2020.

Conformément à l'article 16 — iI du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ce marché fera l'objet d'une tacite reconduction d'année en année pour une durée maximum du marché de 4 années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réhabilitation psychosociale et évaluation

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04
II.2.4)Description des prestations:

Réhabilitation psychosociale et évaluation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 1: valeur technique / Pondération: 65
Critère de qualité - Nom: Critère 1.1: contenu de la prestation (description précise d'une session, méthodologie proposée, déroulé pédagogique et scénarios,…) / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Critère 1.2: organisation et calendrier prévisionnel / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère 1.3: niveau de qualification et expériences des formateurs / Pondération: 20
Coût - Nom: Critère 2: le prix / Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu pour une première période à compter du 2.9.2019, ou à compter de sa date de notification si postérieure, jusqu'au 2.9.2020.

Conformément à l'article 16 — iI du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ce marché fera l'objet d'une tacite reconduction d'année en année pour une durée maximum du marché de 4 années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— le chiffre d'affaires global et, si possible, le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objets du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices,

— la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ou déclarations appropriés de banques.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— les effectifs moyens annuels de personnels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé à propos de l'objet précis du marché,

— l'attestation de conformité des prestations aux spécifications ou aux normes, si elles existent,

— au besoin, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

L'opérateur économique reconnu organisme de formation (document de la Dirrecte).

L'organisme de formation doit être reconnu organisme DPC auprès de l'ANDPC (document de l'ANDPC) et la formation doit être un programme DPC.

L'organisme sera obligatoirement référencé Datadock. Il pourra également communiquer les référencements, labels et certifications qualités obtenus.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/04/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/04/2019
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes
6 allée Île Gloriette
Nantes
44000
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
8 rue de Châteaubriand
Nantes
44000
France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat: devant le tribunal administratif de Nantes (articles L. 551-1 du code de justice administrative).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/03/2019