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Services - 122192-2018

20/03/2018    S55    Services - Avis d'attribution de marché - Dialogue compétitif 

France-Marseille: Services de publicité

2018/S 055-122192

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté Urbaine MPM
Ville: Marseille
Code NUTS: FR
Code postal: 13000
Pays: France
Courriel: marseille-provence@marseille-provence.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marseille-provence.com

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublicsampmetropole.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement Public de coopération Intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Conception, fourniture, entretien, maintenance et exploitation publicitaire de kiosques à journaux et de kiosques à autre usage et à la gestion des kiosquiers sur le territoire MPM

Numéro de référence: 2016-014-PF
II.1.2)Code CPV principal
79341000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de conception, fourniture, entretien, maintenance et exploitation publicitaire de kiosques à journaux et de kiosques à autre usage et à la gestion des kiosquiers sur le territoire Marseille-Provence de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Le marché est constitué pour partie d'un droit d'exploitation moyennant le versement d'une redevance domaniale et pour partie d'exécution de prestations à prix unitaires, révisables.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 675 890.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79341000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Territoire de MPM, 13000 Territoire-de-MPM.

II.2.4)Description des prestations:

Marché de conception, fourniture, entretien, maintenance et exploitation publicitaire de kiosques à journaux et de kiosques à autre usage et à la gestion des kiosquiers sur le territoire Marseille-Provence de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Montant de redevance d'occupation du domaine public / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 de la valeur technique: moyens humains et matériels, gestion du parc (conservé et renouvelé) / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 de la valeur technique: méthodologie proposée pour la recherche et la gestion des kiosquiers et le suivi de leur activité / Pondération: 40
Prix - Pondération: 15
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP DCP Le Sextant, 44 bd de Dunkerque, 13002 Marseille ,Tél 0491997194 — fax 0491997196 du Lundi au Vendredi sauf jours Fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RDV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP les Docks Atrium 10.7, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: T17/144
Intitulé:

Marché de conception, fourniture, entretien, maintenance et exploitation publicitaire de kiosques à journaux et de kiosques à autre usage et à la gestion des kiosquiers sur le territoire Marseille-Provence de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/12/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Mediakiosk
Adresse postale: 36-42 boulevard Louise Michel
Ville: Gennevilliers
Code NUTS: FR
Code postal: 92230
Pays: France
Téléphone: +33 141321830
Fax: +33 141311864
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 675 890.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 675 890.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'article L.551.13 du CJA au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur qui a fait usage du recours prévu à l'art L.551-1 dès lors que le PA a respecté la suspension prévue à l'article L.551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art R.421-1 du CJA,

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'article L.521-1 du CJA.

Conseil d'État ASS. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne nº 358994: tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des taux publics dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'article 127 du CMP préfecture de région, bd P Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, Tel: 0484354000 — internet: http://www.paca.pref.gouv.fr

Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/03/2018