Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Cour de justice de l'Union européenne, direction générale de l'administration, direction des bâtiments et de la sécurité
Adresse postale: service du courrier officiel
Ville: Luxembourg
Code NUTS:
LU LuxembourgCode postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: M. Luis Moitinho, chef d'unité — services généraux et matériel roulant
Courriel:
DBS-AO-PROC-20-022@curia.europa.euAdresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.curia.europa.eu I.1)Nom et adressesNom officiel: Banque européenne d'investissement
Adresse postale: 100, boulevard Konrad Adenauer
Ville: Luxembourg
Code NUTS:
LU LuxembourgCode postal: L-2950
Pays: Luxembourg
Courriel:
DBS-AO-PROC-20-022@curia.europa.euAdresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.eib.org I.1)Nom et adressesNom officiel: Centre de traduction des organes de l'Union européenne
Adresse postale: 12E, rue Guillaume Kroll
Ville: Luxembourg
Code NUTS:
LU LuxembourgCode postal: L-1882
Pays: Luxembourg
Courriel:
DBS-AO-PROC-20-022@curia.europa.euAdresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.cdt.europa.eu I.1)Nom et adressesNom officiel: Commission européenne, Office infrastructures et logistique (OIL)
Adresse postale: LUX/EUFO 10, rue Robert Stumpert
Ville: Luxembourg
Code NUTS:
LU LuxembourgCode postal: L-2557
Pays: Luxembourg
Courriel:
DBS-AO-PROC-20-022@curia.europa.euAdresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.ec.europa.eu I.1)Nom et adressesNom officiel: Commission européenne, Office infrastructures et logistique (OIB)
Adresse postale: Rue de la Loi/Wetstraat 170
Ville: Bruxelles
Code NUTS:
BE Belgique / BelgiëCode postal: 1049
Pays: Belgique
Courriel:
DBS-AO-PROC-20-022@curia.europa.euAdresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.ec.europa.eu I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Location à long terme de véhicules de service
Numéro de référence: COJ-PROC-20/022
II.1.2)Code CPV principal34110000 Voitures particulières - PA01
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Location à long terme de voitures de service, berlines ou voitures utilitaires, breaks et/ou monospaces, pour les sites de Luxembourg et de Bruxelles, sans option d'achat.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 22 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34111100 Breaks
34111200 Berlines
34114400 Minibus
34136100 Fourgonnettes
34136200 Fourgons tôlés
34136000 Fourgons intégrés
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: LU Luxembourg
Lieu principal d'exécution:
Grand-duché de Luxembourg.
II.2.4)Description des prestations:
Location à long terme de voitures de service, berlines ou voitures utilitaires, breaks et/ou monospaces, pour le site de Luxembourg.
Il s'agit de la location d'environ 155 berlines et 27 voitures utilitaires, breaks et/ou monospaces pendant la durée totale du contrat-cadre.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 11 460 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniquesLes offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Les quantités indiquées pour le lot 1 correspondent aux besoins de la Cour de justice de l'Union européenne, de la Commission européenne, de la Cour des comptes européenne, du Centre de traduction des organes de l'Union européenne, de la Banque européenne d'investissement et du Parquet européen.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34111100 Breaks
34111200 Berlines
34114400 Minibus
34136100 Fourgonnettes
34136200 Fourgons tôlés
34136000 Fourgons intégrés
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE Belgique / België
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Location à long terme de voitures de service, berlines ou voitures utilitaires, breaks et/ou monospaces, pour le site de Bruxelles.
Il s'agit de la location d'environ 155 berlines et 46 voitures utilitaires, breaks et/ou monospaces pendant la durée totale du contrat-cadre.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 10 840 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Les quantités indiquées pour le lot 2 correspondent aux besoins de la Commission européenne, du Conseil de l'Union européenne, du Comité économique et social européen et du Comité européen des régions.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 13/04/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnésDate: 17/05/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Cette procédure se déroulera en deux étapes distinctes.
Dans la première étape, tous les opérateurs économiques intéressés peuvent présenter une demande de participation comprenant les informations administratives et les documents relatifs aux critères d’exclusion et de sélection (voir partie 4 du cahier des charges).
Lors de la seconde étape, les opérateurs économiques ayant présenté une telle demande qui ne sont pas dans une situation d’exclusion et qui remplissent les critères de sélection seront invités à présenter une offre (voir partie 5 du cahier des charges).
Les documents pertinents pour soumettre une demande de participation (1re étape) peuvent être téléchargés à partir du site web e-tendering: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=7730
Pour des raisons de confidentialité, certains documents nécessaires à la soumission d’une offre (2e étape) ne sont pas accessibles au public sur le site web e-tendering. Ces documents seront fournis uniquement aux candidats invités à soumissionner dans le cadre de la seconde étape.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Le Médiateur européen
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman
Ville: Strasbourg
Code postal: 87001
Pays: France
Téléphone: +33 388172313
Fax: +33 388179062
Adresse internet:
https://www.ombudsman.europa VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Tout recours auprès du tribunal de l'Union européenne doit être introduit dans les deux mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a connaissance. L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:05/03/2021