Fournitures - 122232-2017

01/04/2017    S65    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Colmar: Consommables médicaux

2017/S 065-122232

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Hôpitaux civils de Colmar
Numéro national d'identification: 26680090300012
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Ville: Colmar
Code NUTS: FR422 Haut-Rhin
Code postal: 68024
Pays: France
Courriel: sdm@ch-colmar.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ch-colmar.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de dispositifs médicaux d'anesthésie réanimation et abord respiratoire.

Numéro de référence: Fc.2016.022
II.1.2)Code CPV principal
33140000 Consommables médicaux
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Codes Cladimed: K50 — N50 — N56 — R50 — R51 — R52 — R55 — R57 — R59.

Le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum au sens des articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. La consultation est composée de 68 lots.

Le marché est conclu pour une période unique de 29 mois, soit du 1.12.2016 au 30.4.2019, pour un montant prévisionnel pour la durée totale du marché de 370 000 EUR HT.

Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 325 821.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Voir détail ci-dessous

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR422 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:

Hôpitaux civils de Colmar — CAMSP — 39 avenue de la Liberté — 68024 Colmar.

II.2.4)Description des prestations:

Le détail des 68 lots figure dans le catalogue des besoins.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La qualité: valeur technique et expérience clinique (50 %), coût d'utilisation du produit (10 %), valorisation des prestations fournies (10 %) / Pondération: 70
Coût - Nom: Offre financière / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 081-143299
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Voir détail ci-dessous

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/11/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 23
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Voir détail des attributions
Adresse postale: ci-dessous
Ville: Xxxxxxx
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 325 821.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Attribution (montant prévisionnel pour la durée totale du marché en EUR HT):

Le détail des attributions est téléchargeable sur notre plate-forme de dématérialisation (http://www.ch-colmar.fr — rubrique «Accès-Pro» — «marchés publics» — «recherche avancée» (Référence: FC.2016.022) sur marchés-publics.info

********************

Les lots 30, 59 et 64 font l'objet d'un marché négocié avec publicité et mise en concurrence selon l'article 25-II-6° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

********************

Les lots 1, 15 et 20 font l'objet d'un marché négocié sans publicité avec mise en concurrence selon l'article 25-II-6 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Attribution:

Lot 1: 16A800 ICU — 75008 Paris: 18 950 EUR.

Lot 20: 16a801 Gamida — 95605 Eaubonne: 1 225 EUR.

Lot 15: 17a245 B. Braun Médical: 14 500 EUR.

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Les lots 16 et 46 sont déclarés sans suite.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/03/2017