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Marché de travaux - 122234-2021

12/03/2021    S50

France-Grigny: Travaux d'isolation thermique

2021/S 050-122234

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SPL d'efficacité énergétique
Numéro national d'identification: 79162306900048
Adresse postale: 3 avenue Jean Estragnat
Ville: Grigny
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69520
Pays: France
Courriel: aurelie.duparchy@spl-oser.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-grigny69.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Société publique locale d'efficacité énergétique
Adresse postale: 5 rue Eugène Faure
Ville: Grenoble
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38000
Pays: France
Courriel: aurelie.duparchy@spl-oser.fr
Téléphone: +33 476225534
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/
Adresse du profil d’acheteur: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public global de performance pour la rénovation énergétique et l'extension de l'école Pasteur à Grigny (69)

Numéro de référence: 2021-01 Pb08
II.1.2)Code CPV principal
45321000 Travaux d'isolation thermique
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet de conclure un marché public global de performance portant sur la conception, la réalisation des travaux de rénovation énergétique et d'extension ainsi que la maintenance de l'école Pasteur à Grigny (69). Dans ce cadre, la ville a confié à la SPL Oser un mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de ce projet. L'opération concerne l'ensemble du bâtiment existant et comprend:

— une rénovation énergétique ambitieuse du bâtiment existant;

— la démolition et reconstruction du bâtiment central pour une réorganisation fonctionnelle;

— la mise en place d'un système assurant un renouvellement d'air de qualité;

— le besoin d'assurer la pérennité du bâtiment;

— la mise en accessibilité complète du bâtiment;

— la mise en conformité vis à vis de la sécurité incendie;

— l'aménagement des espaces extérieurs l'estimation du coût d'investissement (conception-réalisation-prime de performance) est de 6 100 000 EUR HT.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
71200000 Services d'architecture
71320000 Services de conception technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

64 rue Pasteur — 69520 Grigny.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet de conclure un marché public global de performance portant sur la conception, la réalisation des travaux de rénovation énergétique et d'extension ainsi que la maintenance de l'école Pasteur à Grigny (69). Dans ce cadre, la ville a confié à la SPL Oser un mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de ce projet. L'opération concerne l'ensemble du bâtiment existant et comprend:

— une rénovation énergétique ambitieuse du bâtiment existant;

— la démolition et reconstruction du bâtiment central pour une réorganisation fonctionnelle;

— la mise en place d'un système assurant un renouvellement d'air de qualité;

— le besoin d'assurer la pérennité du bâtiment;

— la mise en accessibilité complète du bâtiment;

— la mise en conformité vis à vis de la sécurité incendie;

— l'aménagement des espaces extérieurs l'estimation du coût d'investissement (conception-réalisation-prime de performance) est de 6 100 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Le nombre maximal de candidats est limité à trois (3) en raison du coût induit par un nombre de candidats supérieur.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) une lettre de candidature (formulaire DC1 ou document équivalent) dûment remplie comportant notamment une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-7 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

2) une déclaration du candidat, ou formulaire DC2 dûment remplie;

3) un document relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat. Ce document doit être signé en original. La personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le DC1 ou la lettre de candidature;

4) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises);

5) une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités économiques et financières minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. À ce titre, les candidats devront fournir:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2) bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

3) déclarations appropriées de banques, ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. S'il manque le chiffre d'affaires sur la dernière année et/ou les comptes certifiés, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir les trois derniers chiffres d'affaires dont il dispose. En cas d'incapacité à fournir un ou deux chiffres d'affaires sur les trois dernières années et/ou les comptes certifiés, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir tous les justificatifs. En cas d'incapacité à fournir trois chiffres d'affaires et/ou les comptes certifiés le candidat devra produire une déclaration appropriée de banque. Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait. Ces entreprises devront produire une déclaration appropriée de banque ou le cas échéant la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques (moyens matériels et humains) et professionnelles minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché. À ce titre, les candidats devront fournir les éléments suivants:

1) liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

2) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

3) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois années;

4) description de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique, dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations;

5) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. La SPL Oser accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Les candidats sont invités à compléter l'annexe 2 «Fiche de synthèse des candidatures». En l'absence de cette fiche de synthèse, il pourra être demandé aux candidats de la fournir.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un groupement. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le mandataire du maître d'ouvrage interdit aux candidats de présenter, pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

En vertu des dispositions de l'article 37 du décret nº 80-217 du 20.3.1980, les architectes candidats qui ont en charge la mission définie à l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi sur l'architecture du 3.1.1977 ne pourront pas être sous-traitants.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/04/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com — Les candidats adressent à la SPL Oser leur demande via la plate-forme de dématérialisation: http://marchespublics.ledauphine-legales.com dix (10) jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. Les candidats qui auront téléchargé le dossier de consultation en s'identifiant préalablement sont informés du dépôt de renseignements complémentaires sur la plateforme par un courriel adressé par la plateforme les invitant à se connecter pour venir les retirer.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/03/2021