Services - 122267-2022

08/03/2022    S47

France-Laon: Services de nettoyage

2022/S 047-122267

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: OPH DE L'AISNE
Adresse postale: 1 place Jacques de Troyes
Ville: Laon
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code postal: 02007
Pays: France
Courriel: Contact@opal02.com
Téléphone: +33 323236200
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_jM9NiXHmSe&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_jM9NiXHmSe&v=1&selected=0
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: OPH
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché Prestations sorties poubelles et conteneurs d'ordures ménagères, nettoyage locaux, parties communes & abords, enlèvement encombrants sur le patrimoine de l'OPH de l'Aisne LOTS 2-3-6

Numéro de référence: MENAGE 2022-2024 LOTS 2-3-6
II.1.2)Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de prestations de sorties des poubelles et conteneurs d'ordure ménagères, nettoyage de locaux, parties communes et abords, enlèvement des encombrants sur le du patrimoine de l'OPH de l'Aisne - Lots 2-3-6

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot n°2 - Intitulé : Patrimoine - Agence Tergnier

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
II.2.4)Description des prestations:

Patrimoine - Agence Tergnier

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 341 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/06/2022
Fin: 31/03/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les prestations démarreront à compter du 1er juin 2022 jusqu'au 31 mars 2023 inclus. Le marché sera reconduit tacitement UNE (1) fois au 1er avril 2023 avec pour limite de fin de délai au 31 mars 2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot n°3 - Intitulé : Patrimoine - Agence Montreuil

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
II.2.4)Description des prestations:

Patrimoine - Agence Montreuil

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 286 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/06/2022
Fin: 31/03/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les prestations démarreront à compter du 1er juin 2022 jusqu'au 31 mars 2023 inclus. Le marché sera reconduit tacitement UNE (1) fois au 1er avril 2023 avec pour limite de fin de délai au 31 mars 2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot n° 6 : Patrimoine Agence Saint Crépin

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
II.2.4)Description des prestations:

Lot n° 6 : Patrimoine Agence Saint Crépin

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 363 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/06/2022
Fin: 31/03/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les prestations démarreront à compter du 1er juin 2022 jusqu'au 31 mars 2023 inclus. Le marché sera reconduit tacitement UNE (1) fois au 1er avril 2023 avec pour limite de fin de délai au 31 mars 2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Les imprimés DC1 et DC 2 (RECENTS version du 1ER AVRIL 2019 - DUMENT COMPLETES) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaire du Marché, daté et signé ou ÉQUIVALENT. Les imprimés sont disponibles sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- Tout document (notamment Extrait Kbis ou délégation de pouvoir) permettant d'apprécier que la personne qui signe les documents du marché public (lettre de candidature, acte d'engagement etc.) est bien habilitée à engager l'entreprise- La forme juridique du candidat- En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.- Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du Marché

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement dans l'activité concernée, pour chacune des trois dernières années- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature- Liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privéLes candidatures dont les références seront jugées insuffisantes seront rejetées

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Cette consultation concerne 3 lots qui n'ont pas été reconduits dans le marché initial. Chaque lot constitue un marché. Chaque marché fait l'objet d'un Acte d'Engagement distinct. Forme juridique de l'attributaire : Le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique, - soit en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Modalités de financement et de paiement : Le financement sera assuré au moyen des contributions des usagers et ressources propres Les paiements seront effectués par le Maître d'Ouvrage à échéance de 30 jours fin de mois à compter de la réception de la facture. - Le mode de règlement est le virement. - Le marché est à prix forfaitaire. Les prix sont fermes pour la première année. Les prix seront révisés à la date anniversaire du Marché dans les conditions fixées au C.C.A.P. Cautionnement et garanties : Sans objet.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/04/2022
Heure locale: 17:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/04/2022
Heure locale: 08:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Le DCE est téléchargeable via www.achatpublic.com à partir du lien suivant :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_jM9NiXHmSe&v=1&selected=0Le candidat doit procéder à une visite des lieux pendant la phase de consultation.Demande de renseignements complémentaires via www.achatpublic.com au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.Une réponse sera adressée, à toutes les entreprises ayant téléchargé après identification, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres, via www.achatpublic.comDossier candidature :Les candidats disposent de 2 procédés (sous la forme DUME ou hors DUME)Quel que soit le procédé retenu par le candidat, celui-ci devra transmettre en plus : - Amiante : Certificats nominatifs et à jour de formation "sous-section 4" concernant le risque amiante pour l'encadrement et les salariés de l'entreprise ou du sous-traitant déclaré lors de la remise des offres qui seront intervenants sur cette opération. Si les collaborateurs de l'entreprise ou de son sous-traitant ne sont pas formés au stade de l'offre, il sera possible de transmettre les justificatifs des convocations aux séances de formations de tous les collaborateurs concernés. Ces documents sont indispensables au stade de la candidature. Tout dossier incomplet sera rejeté.- Assurance Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validitéCandidature sous la forme de DUME (Electronique) : https://dume.chorus-pro.gouv.frA défaut de recours au DUME, les candidats doivent transmettre : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement dans l'activité concernée, pour chacune des trois dernières années- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature- Liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières annéesLes candidatures dont les références seront jugées insuffisantes seront rejetées- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- DC1 et DC 2- Tout document (notamment Extrait Kbis ou délégation de pouvoir) permettant d'apprécier que la personne qui signe les documents du marché public (lettre de candidature, acte d'engagement etc.) est bien habilitée à engager l'entreprise- forme juridique du candidat- En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.- pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du Marché.Dossier offre : - Mémoire technique précisant :- moyens humains et matériels mis à disposition pour remplir les conditions du marché, en précisant, entre autres, les noms et qualités des interlocuteurs (y compris administratifs)- méthode d'organisation détaillée pour remplir les conditions du marché- mesures prévues pour l'encadrement du personnel- procédures utilisées pour assurer l'autocontrôle et le contrôle des prestations (quels moyens, quelle fréquence, procédure corrective éventuelle, traçabilité, exploitation des résultats)- méthodologie de traitement des réclamations et suivi des contrôles contradictoires- matériels et produits utilisés pour assurer les prestations- mesures pour assurer l'hygiène et la sécurité sur les sites- renseignements utiles que le candidat jugera nécessaires pour argumenter sur sa méthode d'organisationLe mémoire technique est une pièce contractuelle du marché.- Acte d'Engagement à établir par lot- Annexes n° 1 à 5 et 6 à l'Acte d'Engagement - Bordereau de prix forfaitaires (par lot)- Annexe n° 1 au CCTP (par lot)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Pays: France
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://Amiens.tibunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY drcl 5
Adresse postale: Préfecture Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet Erignac,
Ville: Nancy cédex
Code postal: 54038
Pays: France
Adresse internet: http://Amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de la date de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;- Le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://Amiens.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/03/2022