Dienstleistungen - 122371-2019

15/03/2019    S53    - - Dienstleistungen - Auftragsbekanntmachung - Offenes Verfahren 

Frankreich-Toulon: Technische Beratung und Konstruktionsberatung

2019/S 053-122371

Auftragsbekanntmachung

Dienstleistungen

Legal Basis:

Richtlinie 2014/24/EU

Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

I.1)Name und Adressen
CA Toulon Provence Méditerranée
24830054300217
Hôtel de la Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Toulon
83041
Frankreich
Telefon: +33 494055824
E-Mail: marchespublics@tpmed.org
Fax: +33 494467230
NUTS-Code: FRL05

Internet-Adresse(n):

Hauptadresse: http://www.marches-publics.info

Adresse des Beschafferprofils: http://www.marches-publics.info

I.2)Informationen zur gemeinsamen Beschaffung
I.3)Kommunikation
Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: http://www.marches-publics.info
Weitere Auskünfte erteilen/erteilt folgende Kontaktstelle:
Metropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la suivante: https://www.marches-publics.info
107 bd Henri Fabre — CS 30536
Toulon
83041
Frankreich
Telefon: +33 494055824
E-Mail: marchespublics@metropoletpm.fr
NUTS-Code: FRL05

Internet-Adresse(n):

Hauptadresse: http://www.marches-publics.info

Adresse des Beschafferprofils: http://www.marches-publics.info

Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via: http://www.marches-publics.info
I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers
Regional- oder Kommunalbehörde
I.5)Haupttätigkeit(en)
Allgemeine öffentliche Verwaltung

Abschnitt II: Gegenstand

II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:

19pi05 — mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation de l'institut de formation varois des professions de santé

Referenznummer der Bekanntmachung: 19pi05
II.1.2)CPV-Code Hauptteil
71310000
II.1.3)Art des Auftrags
Dienstleistungen
II.1.4)Kurze Beschreibung:

Le présent marché a pour objet, conformément aux dispositions du titre premier de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 modifiée, de confier au mandataire, le soin de réaliser un institut de formation aux métiers de la santé pour le compte de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Le mandataire n'est tenu envers le maître de l'ouvrage que de la bonne exécution des attributions dont il a personnellement été chargé par celui-ci. Le mandataire représente le maître de l'ouvrage à l'égard des tiers dans l'exercice des attributions qui lui ont été confiées jusqu'à ce que le maître de l'ouvrage ait constaté l'achèvement de sa mission dans les conditions définies au contrat.

L'enveloppe financière prévisionnelle pour l'opération est de 22 220 000 EUR HT hors prestations de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée. Il s'agit d'un marché ordinaire.

II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
Wert ohne MwSt.: 1 100 000.00 EUR
II.1.6)Angaben zu den Losen
Aufteilung des Auftrags in Lose: nein
II.2)Beschreibung
II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
75130000
79112000
79112100
II.2.3)Erfüllungsort
NUTS-Code: FRL05
II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

Le présent marché a pour objet, conformément aux dispositions du titre premier de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 modifiée, de confier au mandataire, le soin de réaliser un institut de formation aux métiers de la santé pour le compte de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Le mandataire n'est tenu envers le maître de l'ouvrage que de la bonne exécution des attributions dont il a personnellement été chargé par celui-ci. Le mandataire représente le maître de l'ouvrage à l'égard des tiers dans l'exercice des attributions qui lui ont été confiées jusqu'à ce que le maître de l'ouvrage ait constaté l'achèvement de sa mission dans les conditions définies au contrat.

L'enveloppe financière prévisionnelle pour l'opération est de 22 220 000 EUR HT hors prestations de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée. Il s'agit d'un marché ordinaire.

II.2.5)Zuschlagskriterien
Die nachstehenden Kriterien
Qualitätskriterium - Name: Valeur technique / Gewichtung: 65
Preis - Gewichtung: 35
II.2.6)Geschätzter Wert
Wert ohne MwSt.: 1 100 000.00 EUR
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems
Laufzeit in Monaten: 60
Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein
II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote
Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2.11)Angaben zu Optionen
Optionen: nein
II.2.12)Angaben zu elektronischen Katalogen
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben

Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben

III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister
Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature.

Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.1.5)Angaben zu vorbehaltenen Aufträgen
III.2)Bedingungen für den Auftrag
III.2.1)Angaben zu einem besonderen Berufsstand
III.2.2)Bedingungen für die Ausführung des Auftrags:

Conformément à l'article 4 de la loi nº 85-704 dite «loi Mop», le mandataire est soumis à l'obligation d'exécution personnelle du contrat de mandat.

III.2.3)Für die Ausführung des Auftrags verantwortliches Personal

Abschnitt IV: Verfahren

IV.1)Beschreibung
IV.1.1)Verfahrensart
Offenes Verfahren
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem
IV.1.4)Angaben zur Verringerung der Zahl der Wirtschaftsteilnehmer oder Lösungen im Laufe der Verhandlung bzw. des Dialogs
IV.1.6)Angaben zur elektronischen Auktion
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)
Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.1)Frühere Bekanntmachung zu diesem Verfahren
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
Tag: 24/04/2019
Ortszeit: 16:00
IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:
Französisch
IV.2.6)Bindefrist des Angebots
Laufzeit in Monaten: 6 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote)
IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der Angebote
Tag: 25/04/2019
Ortszeit: 00:00

Abschnitt VI: Weitere Angaben

VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags
Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein
VI.2)Angaben zu elektronischen Arbeitsabläufen
VI.3)Zusätzliche Angaben:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Conformément à l'article 3 de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 modifiée, le maître de l'ouvrage confie au mandataire, dans les conditions définies par le présent marché, l'exercice, en son nom et pour son compte, des attributions suivantes de la maîtrise d'ouvrage:

1) définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et exécuté;

2) préparation du choix du maître d'œuvre, signature du contrat de maîtrise d'œuvre, après approbation du choix du maître d'œuvre par le maître de l'ouvrage, et gestion du contrat de maîtrise d'œuvre;

3) approbation des avant-projets et accord sur le projet;

4) préparation du choix de l'entrepreneur, signature du contrat de travaux, après approbation du choix de l'entrepreneur par le maître de l'ouvrage, et gestion du contrat de travaux;

5) versement de la rémunération de la mission de maîtrise d'oeuvre et des travaux;

6) réception de l'ouvrage, et l'accomplissement de tous actes afférents aux attributions mentionnées ci-dessus;

7) possibilité d'ester en justice le cas échéant. Le présent mandat couvre toute la phase de conception et de travaux dans un souci de cohérence et d'optimisation de la représentation du maître d'ouvrage. L'équipe devra comprendre les compétences suivantes:

—ingénierie de la construction,

— ingénierie de l'économie de la construction,

— ingénierie financière.

La durée prévisionnelle est de 5 ans. Elle se confond avec la durée des études et travaux nécessaires à la réalisation de l'institut de formation varois des professions de santé.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'annexe au règlement de consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info.

Le pouvoir adjudicateur, peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières.

Les sous-critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation.

Critère: valeur technique: dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 65 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points selon la méthode suivante: 65 x (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note).

VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
Toulon
83041
Frankreich
Telefon: +33 494427930
E-Mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Zuständige Stelle für Schlichtungsverfahren
CCIRAL
place Felix Baret, CS 30001
Marseille
13259
Frankreich
Telefon: +33 484354554
E-Mail: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen
Genaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article

R. 551-7 du CJA,

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:
13/03/2019