Marché de travaux - 122536-2021

12/03/2021    S50

France-Paris: Travaux de construction d'églises

2021/S 050-122536

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: Dfa-bm5@paris.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.paris.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Point(s) de contact: Bureau des marchés
Courriel: Dfa-bm5@paris.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.paris.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=787055&orgAcronyme=r8t
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de restauration du massif occidental de l'église Saint-Eustache située au 140 rue Rambuteau à Paris 1er en huit lots séparés

Numéro de référence: 2100311
II.1.2)Code CPV principal
45212361 Travaux de construction d'églises
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux de restauration du massif occidental de l'église Saint-Eustache située au 140 rue Rambuteau à Paris 1er en huit lots séparés:

— lot 1: installations de chantier/échafaudages/maçonnerie pierre de taille;

— lot 2: charpente;

— lot 3: couverture;

— lot 4: restauration sculptures;

— lot 5: menuiseries bois/peinture;

— lot 6: serrurerie/ferronnerie;

— lot 8: protections anti-volatiles;

— lot 9: électricité

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Installations de chantier/échafaudages/maçonnerie pierre de taille

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262512 Maçonnerie de pierres de taille
44212310 Échafaudages
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Installations de chantier/échafaudages/maçonnerie pierre de taille.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est traité à prix unitaire à quantité définie. Le délai global des travaux est de 22 mois de travaux y compris deux mois de période de préparation de chantier (deux mois de préparation et 20 mois de travaux).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Charpente

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261100 Travaux de charpente
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Charpente.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est traité à prix unitaire à quantité définie.le délai global des travaux est de 22 mois de travaux y compris deux mois de période de préparation de chantier (deux mois de préparation et 20 mois de travaux).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Couverture

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45212361 Travaux de construction d'églises
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Couverture.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est traité à prix global et forfaitaire. Le délai global des travaux est de 22 mois de travaux y compris deux mois de période de préparation de chantier (deux mois de préparation et 20 mois de travaux).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Restauration sculptures

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45212361 Travaux de construction d'églises
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Restauration sculptures.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est traité à prix unitaire à quantité définie.le délai global des travaux est de 22 mois de travaux y compris deux mois de période de préparation de chantier (deux mois de préparation et 20 mois de travaux).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiseries bois/peinture

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45212361 Travaux de construction d'églises
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Menuiseries bois/peinture.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est traité à prix global et forfaitaire. Le délai global des travaux est de 22 mois de travaux y compris deux mois de période de préparation de chantier (deux mois de préparation et 20 mois de travaux).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Serrurerie/ferronnerie

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316510 Ferronnerie
44316500 Serrurerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Serrurerie/ferronnerie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est traité à prix global et forfaitaire. Le délai global des travaux est de 22 mois de travaux y compris deux mois de période de préparation de chantier (deux mois de préparation et 20 mois de travaux).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Protections anti-volatiles

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45212361 Travaux de construction d'églises
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Protections anti-volatiles.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est traité à prix global et forfaitaire. Le délai global des travaux est de 22 mois de travaux y compris deux mois de période de préparation de chantier (deux mois de préparation et 20 mois de travaux).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électricité

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Électricité.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est traité à prix global et forfaitaire .Le délai global des travaux est de 22 mois de travaux y compris deux mois de période de préparation de chantier (deux mois de préparation et 20 mois de travaux).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

— l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment:

—— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Dans ce cas, les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1;

— l'imprimé DC2 (ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

La liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé de fournir tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Lot 1: installations de chantier/échafaudages/maçonnerie pierre de taille:

— Qualibat 1413 Échafaudages (technicité supérieure) ou tout moyen de preuve équivalent;

— Qualibat 1442 Étaiements (technicité confirmée) ou tout moyen de preuve équivalent;

— qualibat 2194 Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques ou tout moyen de preuve équivalent.

Lot 2: charpente:

— Qualibat 2393 Restauration de charpente des monuments historiques ou tout moyen de preuve équivalent.

Lot 3: couverture:

— Qualibat 3194 Couverture des monuments historiques ou tout moyen de preuve équivalent.

Lot 4: restauration de sculptures:

— trois références de restauration de sculptures sur des édifices inscrits ou classés monuments historiques au cours des trois dernières années, d'un montant supérieur à 150 000 EUR HT, avec l'indication des années de mise en œuvre et d'achèvement, du lieu d'exécution, du montant et du destinataire public ou privé et documentées par des photos ou tout moyen de preuve équivalent.

Lot 5: menuiseries bois — peinture:

— Qualibat 4393 Restauration des menuiseries des monuments historiques ou tout moyen de preuve équivalent.

Lot 6: serrurerie — ferronnerie:

— Qualibat 4413 Métallerie (technicité supérieure) ou tout moyen de preuve équivalent.

Lot 8: système anti-volatiles:

— deux références de travaux de pose de protections anti-volatiles sur des édifices inscrits ou classés monuments historiques au cours des cinq dernières années d'un montant supérieur à 40 000 EUR HT avec l'indication des années de mise en œuvre et d'achèvement, du lieu d'exécution, du montant et du destinataire public ou privé ou tout moyen de preuve équivalent.

Lot 9: électricité:

— deux références de travaux d'électricité sur des édifices inscrits ou classés monuments historiques au cours des cinq dernières années d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT avec l'indication des années de mise en œuvre et d'achèvement, du lieu d'exécution, du montant et du destinataire public ou privé ou tout moyen de preuve équivalent.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les conditions d'exécution du contrat comportent des éléments à caractère social (pour le lot 1 uniquement) et environnemental (pour tous les lots), décrits aux Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/04/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/04/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante:https://marches.maximilien.fr

Il est attendu uniquement une réponse par voie électronique à cette même adresse. Les modalités de transmission des plis sont précisées à l'article 5 du règlement de la consultation. Le lot 7 Vitraux fait l'objet d'une autre consultation. La durée ferme du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes:

— l'établissement du décompte général et définitif du lot;

— l'exécution par le titulaire de la totalité de ses obligations dues dans le cadre de la garantie de parfait achèvement.

Durée des travaux: le délai global des travaux est de 22 mois de travaux y compris deux mois de période de préparation de chantier (deux mois de préparation et 20 mois de travaux). Le délai d'exécution des travaux propre à chaque lot, qui s'inscrit dans le délai global des travaux de l'opération, est défini (ou se déduit) du calendrier prévisionnel d'exécution des travaux fourni au marché. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter, pour chaque lot, plusieurs offres en agissant à la fois:

1) en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les soumissionnaires sont informés que chaque lot sera conclu avec des soumissionnaires individuels, des groupements solidaires ou des groupements conjoints avec mandataire solidaire. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Pour l'exécution du ou des marchés, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Une visite du site, préalable à la remise de l'offre, est fortement conseillée afin de prendre connaissance des lieux. Les modalités de cette visite sont exposées à l'article 2.3 visite du règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/03/2021