Services - 122608-2019

15/03/2019    S53    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Toulon: Services de voirie et services de balayage des rues

2019/S 053-122608

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
CA Toulon Provence Méditerranée
24830054300217
Hotel de La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Toulon
83041
France
Téléphone: +33 494055824
Courriel: marchespublics@tpmed.org
Fax: +33 494467230
Code NUTS: FRL05

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.info

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Aoo 10/18 — Hyères — Nettoiement d'espaces publics — accords-cadres à bons de commande — années 2019

Numéro de référence: Aoo10/18
II.1.2)Code CPV principal
90610000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation prévoit des prestations de nettoiement manuel et mécanique de divers espaces publics de la commune, y compris des sanitaires publics et lavoirs publics, des prestations de désherbage manuel et avec utilisation de produits respectant la démarche «Zéro phyto» ainsi que l'entretien des espaces verts de la fraction de Giens.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90610000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation prévoit des prestations de nettoiement manuel et mécanique de divers espaces publics de la commune, y compris des sanitaires publics et lavoirs publics, des prestations de désherbage manuel et avec utilisation de produits respectant la démarche «Zéro phyto» ainsi que l'entretien des espaces verts de la fraction de Giens.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Société multi service
220 rue Antoine Parmentier
Hyères
83400
France
Code NUTS: FRL05
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Pour un montant:

— minimum annuel: 45 000 EUR TTC,

— maximum annuel: 120 000 EUR TTC.

Durée du contrat: ce marché est conclu à compter de sa notification pour une année civile du 1er janvier au 31.12.2019 et pourra être reconduit tacitement 3 fois, en 2020, 2021 et 2022. Date de signature du contrat: 15.2.2019 les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
Toulon
83041
France
Téléphone: +33 494427930
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
CCIRAL
place Felix Baret, CS 30001
Marseille
13259
France
Téléphone: +33 484354554
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/03/2019