Services - 122769-2019

15/03/2019    S53    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Pont-l'Abbé: Services de recyclage des ordures ménagères

2019/S 053-122769

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
CCPBS
17 rue Raymonde Folgoas-Guillou — CS 82035
Pont-l'Abbé Cedex
29122
France
Point(s) de contact: M. le président
Téléphone: +33 298871442
Courriel: contact@ccpbs.fr
Code NUTS: FRH02

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ccpbs.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Tri, le conditionnement et le chargement des matériaux issus de la collecte sélective

Numéro de référence: S1834-01
II.1.2)Code CPV principal
90514000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Tri, le conditionnement et le chargement des matériaux issus de la collecte sélective.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90514000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02
II.2.4)Description des prestations:

Tri, conditionnement et chargement des matériaux issus de la collecte sélective.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 180-408358
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: S1834-01
Intitulé:

Tri, conditionnement et chargement des matériaux issus de la collecte sélective des déchets ménagers de la CCPBS

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Ecotri
ZA de Park C'hastel
Fouesnant
29170
France
Code NUTS: FRH02
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rennes
Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte
Rennes Cedex
35044
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité interrégional de règlement amiable des différends
22 mail Pablo Picasso — immeuble Skyline
Nantes Cedex 1
44042
France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Rennes
Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte
Rennes Cedex
35044
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/03/2019