Services - 122785-2019

15/03/2019    S53    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Douains: Services d'ingénierie

2019/S 053-122785

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
CA Seine Normandie agglomération
20007231200016
12 rue de la Mare à Jouy
Douains
27120
France
Point(s) de contact: M. Duché
Téléphone: +33 276480258
Courriel: marchespublics@sna27.fr
Fax: +33 232539536
Code NUTS: FRD21

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.sna27.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché nº 2018/044 — réalisation du schéma de cohérence territoriale de la SNA

II.1.2)Code CPV principal
71300000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Réalisation du schéma de cohérence territoriale de la SNA avec analyse, au préalable, des résultats de l'application du SCOT de la CAPE.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 343 500.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21
II.2.4)Description des prestations:

Réalisation du schéma de cohérence territoriale de la SNA avec analyse, au préalable, des résultats de l'application du SCOT de la CAPE.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché à tranches est conclu en application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

La prestation comporte 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles, définies comme suit:

— tranche ferme: réalisation du SCOT de la SNA avec étude, au préalable, des résultats de l'application du SCOT de la CAPE,

— tranche optionnelle 1: réalisation du Document d'aménagement artisanal et commercial (DAAC),

— tranche optionnelle 2: réalisation du diagnostic agricole,

— tranche optionnelle 3: réalisation de l'état initial de l'environnement.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Conformément à l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur exigeait la présentation d'une variante.

La variante portait que sur le poste communication — animation. Il était en effet demandé aux candidats de proposer une autre prestation, tournée vers le caractère innovant en matière de communication / concertation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 247-570635
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018044
Intitulé:

2018/044 — réalisation du schéma de cohérence territoriale de la SNA

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Atopia
36 boulevard de la Bastille
Paris
75012
France
Code NUTS: FR101
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nouveaux territoires consultants
4 place Franz Liszt
Paris
75010
France
Code NUTS: FR101
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
IDE environnement
4 rue Jules Védrines — BP 94204
Toulouse Cedex 4
31031
France
Code NUTS: FRJ23
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 343 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le présent marché est conclu pour un montant 268 500,00 EUR HT pour la réalisation des missions identifiées, solution variante exigée (tranche ferme et tranches optionnelles nº 1 à 3).

Le présent marché fera également l'objet de bons de commande, pour la tenue de réunions supplémentaires et la modification du SCOT, émis au fur et à mesure des besoins, pour un montant maximum de 75 000 EUR HT sur la durée totale du marché. autre cotraitant: Garrigues et Beaulac, 7 rue Ernest Cresson 75014 Paris, France Code Nuts: Fr101.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
Rouen
76000
France
Téléphone: +33 235583500
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Fax: +33 235583503

Adresse internet: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
Rouen
76000
France
Téléphone: +33 235583500
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Fax: +33 235583503

Adresse internet: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/03/2019