Services - 122786-2019

15/03/2019    S53    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Montreuil: Logiciels et systèmes d'information

2019/S 053-122786

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
DSI de Pôle emploi
130 005 481 09862
70 rue Lagny
Montreuil
93100
France
Courriel: sisgjuridique.00316@pole-emploi.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.pole-emploi.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public administratif
I.5)Activité principale
Autre activité: Emploi

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise à disposition d'une solution logicielle en mode SAAS (logiciel à la demande) spécifique à la gestion des émissions des gaz à effet de serre

Numéro de référence: SI_AOO_2018_11
II.1.2)Code CPV principal
48000000 - JA02
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mise à disposition d'une solution logicielle en mode SAAS (logiciel à la demande) spécifique à la gestion des émissions des gaz à effet de serre.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48461000
48000000
24311800
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet la mise à disposition d'une solution logicielle en mode SAAS (logiciel à la demande) spécifique à la gestion des émissions des gaz à effet de serre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 196-443584
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: SI/C18/06
Intitulé:

Mise à disposition d'une solution logicielle en mode SAAS (logiciel à la demande) spécifique à la gestion des émissions de gaz à effet de serre

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Greenflex
16 boulevard Montmartre
Paris
75009
France
Code NUTS: FR1

Adresse internet: https://www.greenflex.com/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 320 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
Montreuil
93100
France
Téléphone: +33 149202000
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Fax: +33 149202099

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— soit avant la conclusion de l'accord-cadre sur la base de l'article L. 551-1 du code de Justice administrative,

— soit après la conclusion de l'accord-cadre sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R. 551-7 du même code,

— soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité de l'accord-cadre ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général adjoint SI de pôle emploi — 70 rue de Lagny — 93100 Montreuil.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/03/2019